30.06.2015 | Brevets

160602schimpanse

Intrexon revendique le statut d’invention pour les animaux génétiquement modifiés. Photo : Clipdealer


La bataille juridique autour des brevets de l’entreprise étatsunienne Intrexon sur les chimpanzés génétiquement manipulés passe au niveau supérieur : après le rejet par l’Office européen des brevets (OEB) du recours collectif déposé contre deux brevets, les opposants font appel de cette décision. Intrexon revendique le statut d’invention pour les souris, les rats, les lapins, les chats, les chiens, les bovins, les chèvres, les porcs, les chevaux, les moutons et même les chimpanzés génétiquement modifiés. L’entreprise a l’intention d’implanter chez ces animaux une sorte d’« interrupteur génétique » pour modifier l’activité de certains gènes. La plainte nouvellement déposée porte essentiellement sur le fait que les brevets sur les animaux de laboratoire génétiquement modifiés créent une incitation économique à se livrer à des expérimentations animales inutiles. Jusqu’ici, l’OEB a refusé de prendre en compte ces objections éthiques. Dans sa décision de 2015, il avait certes constaté que les brevets incriminés d’Intrexon n’ont pas d’utilité médicale, sans pour autant vouloir les révoquer. Les plaignants visent à présent une décision de principe.

L’OEB a déjà octroyé plus de 1500 brevets sur des animaux génétiquement manipulés. Quelque 5000 demandes de brevets sont en attente. Plusieurs entreprises se sont spécialisées dans le commerce des animaux de laboratoire et s’attachent à en promouvoir la vente. Ce marché contribue à faire augmenter le nombre des expérimentations animales. En Allemagne, on recensait en 2013 près d’un million d’animaux transgéniques utilisés à des fins de recherche, soit trois fois plus qu’en 2004.

« L’octroi de tels brevets incite les entreprises à commercialiser les animaux transgéniques avec un maximum de profit, même si aucune utilité médicale n’est à escompter », commente Christoph Then de Testbiotech. « A eux deux, l’office des brevets et les détenteurs de brevets transforment les essais sur les animaux en commerce immoral. »
Intrexon n’est pas la seule entreprise à avoir obtenu des brevets européens sur des chimpanzés transgéniques. Deux autres sociétés ont toutefois renoncé à leurs droits, suite à des recours. Active à la fois dans l’agriculture et dans la recherche pharmaceutique, Intrexon se considère comme une « entreprise de pointe dans le domaine de la biologie synthétique ». Elle a acheté des sociétés qui clonent des animaux de rente et qui produisent des saumons génétiquement modifiés. Intrexon travaille également dans le domaine des arbres génétiquement modifiés et a repris la société Oxitec, qui cherche à rentabiliser la dissémination d’insectes transgéniques.

La lutte contre les brevets octroyés à Intrexon a déjà rassemblé une large alliance d’opposants, parmi lesquels la fondation Albert Schweitzer (Stiftung für unsere Mitwelt), Cruelty Free International, l’association allemande de protection des animaux, le réseau Gen-ethisches Netzwerk (GeN), la société allemande pour la recherche écologique, l’institut allemand Jane Goodall, Pas de brevet sur le vivant!, l’organisation Menschen für Tierrechte, Pro Wildlife, l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (StopOGM), La Protection suisse des animaux (PSA), TASSO, Testbiotech et la fondation allemande Wild Chimpanzee (WCF).