Bild_Freisetzung_NFP59
Image : Travail au champ, mai 2008 ; Andrea Foetzki ; www.consortium-ble.ch

La première dissémination expérimentale date de 1991 et 1992 avec un essai par année qui concernait des pommes de terre résistantes aux virus et en 2004 avec un essai de blé résistant à la carie ordinaire. En Suisse, les disséminations expérimentales ne sont pas incluses dans le moratoire (2005) qui ne concerne que la culture commerciale d’OGM. Par essai de dissémination ou dissémination expérimentale, on entend l’utilisation d’organismes dans l’environnement dans des conditions définies et surveillées, limitée dans le temps et dans l’espace. Les dissémination sont soumises à autorisation qui sont délivrées par l'Office fédéral de l'environnement après évaluation des dossiers.

 

2016

Printemps 2016, début des essais de pommiers cisgéniques modifiés génétiquement pour présenter une résistance au feu bactérien.

Automne 2016 : autorisation d' une dissémination concernant du blé GM avec un gène issu de l'orge codant pour une protéine transporteuse de saccharose (sucre blanc) supplémentaire.

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2015

En 2015 a débuté un essai avec des pommes de terre GM pour résister au mildiou.

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2014

En 2014 a débuté une nouvelle série d'essais avec du blé GM qui s'inscrivent dans la continuité de ceux effectués pendant le PNR 59. Ils sont prévus de 2014 à 2018.

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Mai 2012

StopOGM – SAG publie un rapport de synthèse sur les résultats du PNR59.

Décembre 2011

Consortium-ble.ch rapporte que des mélanges de plusieurs lignées (multilignées) de blé transgéniques présentent une meilleure résistance à l’oïdium (maladie fongique) lors d’essais en plein champ. Toutefois, deux lignées de blé transgéniques ont produit des effets secondaires en plein champ (hauteur de croissance diminuée, fertilité réduite et feuilles jaunies), c’est-à-dire que l’utilisation de ces lignées en agriculture nécessiterait davantage de recherches.

Novembre 2011

Les projets de recherche du Consortium-ble.ch ont été finalisés en mai 2011, le dernier projet se terminera en décembre 2011. Ensuite, il s’agira de faire les dernières évaluations et de publier les résultats dans des journaux scientifiques internationaux.

Juillet 2010

Le Fonds national suisse pour la recherche scientifique (FNS) rapporte que le blé transgénique résiste mieux à une maladie fongique, l’oïdium, lorsqu’il est cultivé en serre et aussi, lorsqu’il est cultivé en plein champ. Mais certaines lignées de blé ont un rendement diminué ou des épis de forme altérée. Ces effets secondaires n’avaient pas été constatés sous serre. Les épis, qui ont développé au cours de leur croissance une forme différente, favorisent à leur tour un autre champignon, l’ergot du seigle. Le PNR 59 en conclut que les résultats obtenus en serre ne sont pas applicables au contexte du plein champ et que les essais en plein champ sont donc importants.

Pour SAG-StopOGM cette conclusion est triviale. Les essais en champs ne se justifie que pour des variétés ayant pour objectif de subir un test agronomique, ce qui n'est pas le cas des variétés transgéniques testées. POur l'ONG allemande Testbiotech "les essais en champs ne se prêtent pas bien au test systématique des plantes. Les facteurs environnementaux sont trop nombreux et aléatoires en champs. Ils peuvent mieux être contrôlés en serre".

Mars 2010

Semis de blé génétiquement modifié résistant aux maladies fongiques le 25 mars 2010 à Reckenholz. Il s’agit du troisième et dernier semis en plein champ dans le cadre de cet essai.

Mars 2010

Semis de blé génétiquement modifié le 15 mars 2010 sur une parcelle de 950 m2 à Pully.

Mars 2010

Deux études conduites dans le cadre du PNR 59 ont examiné l’impact du blé génétiquement modifié sur les larves d’insectes et les pucerons. Les auteurs n’ont observé aucune perturbation.

Février 2010

L’Office fédéral de l’environnement OFEV a donné le feu vert à la poursuite des essais pluriannuels : le site de Zurich peut entamer sa dernière année d’expérimentation et celui de Pully la seconde.

Décembre 2009

Le FNS a déposé un rapport intermédiaire du Programme national de recherche « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59). De premières études constatent, entre autres, que si la majorité de la population a une attitude négative face au génie génétique vert, elle est en faveur de la liberté de choix quant à l’achat de produits génétiquement modifiés ou conventionnels. Il s’avère également que les conditions légales générales en place aujourd’hui ne suffisent pas à régler la coexistence de cultures agricoles avec et sans plantes génétiquement modifiées.

Juillet 2009

Récolte des essais de blé en plein champ à Pully.

Juin 2009

Des inconnus ont projeté des récipients contenant un liquide indéfini sur les champs d’essai de la Station de recherche Agroscope-Changins Wädenswil à Pully.

Avril 2009

300 personnes manifestent contre le semis de blé transgénique à Pully.

Février 2009

Afin que les requérants puissent poursuivre les disséminations expérimentales de blé génétiquement modifié autorisées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), ils doivent remettre chaque année des documents complémentaires. L’OFEV a examiné les documents soumis pour 2009 et estime que les conditions posées dans les décisions sont toujours remplies. Les essais peuvent donc être poursuivis moyennant certaines adaptations.

Novembre 2008

Sept riverains du site de Pully près de Lausanne ont déposé une plainte auprès du Tribunal administratif fédéral contre les essais en plein champ avec du blé génétiquement modifié. En novembre 2008, le Tribunal administratif fédéral a débouté les opposants. Les disséminations expérimentales à la station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil pourront donc commencer au printemps 2009 à Pully – une année plus tard que prévu.

Août 2008

L’essai en plein champ sur du blé génétiquement modifié résistant à l’oïdium a pu être achevé au début du mois d’août.

Juin 2008

Le 13 juin 2008, les champs de dissémination expérimentale d’OGM à Zurich-Reckenholz ont été vandalisés. La police municipale de Zurich a arrêté cinq suspects. StopOGM – SAG (Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie) condamne la destruction de plants transgéniques expérimentaux à Zurich-Reckenholz. La SAG désapprouve cet acte violent qui omet qu’en Suisse, le peuple a les moyens d’exclure l’usage du génie génétique dans l’agriculture par la démocratie directe.

Avril 2008

La dissémination expérimentale d’OGM à Pully (VD) de l’EPF de Zurich fait toujours l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral. En raison de l’effet suspensif du recours pendant, rien ne pourra être semé à Pully avant que le Tribunal administratif fédéral rende sa décision. L’OFEV n’est pas chargé de la procédure, mais rédige une prise de position à l’attention du Tribunal administratif fédéral.

Mars 2008

Le 15 mars, plus de 400 personnes ont fait un semis de blé biologique dans le voisinage immédiat de l’essai OGM en plein air à Zurich-Reckenholz, afin de manifester pour une production agricole sans OGM.

Mars 2008

Le 30 mars, l’Université de Zurich et l’EPF Zurich ont semé du blé génétiquement modifié sur le site expérimental de la Station de recherche Reckenholz-Tänikon ART. Le 31 mars, des activistes de Greenpeace ont protesté contre l’ensemencement d’OGM.

Février 2008

Le 7 février 2008, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a autorisé les demandes de dissémination expérimentale à Zurich. L’OFEV considère que les conditions qu’il avait posées le 3 septembre 2007 sont en grande partie remplies. Greenpeace désapprouve cette décision et veut déposer un recours à l’autorité de surveillance. La décision de l’OFEV constitue un précédent inquiétant. Les requérants veulent commencer l’ensemencement en mars 2008 à Reckenholz. En ce qui concerne les disséminations expérimentales à Pully, un recours est encore pendant. Il a un effet suspensif et rien ne pourra donc être semé à Pully avant que le Tribunal rende sa décision.

Janvier 2008

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a reçu dans les délais les documents complémentaires qu’il avait demandés concernant les disséminations expérimentales prévues à Pully et à Zurich. L’OFEV a ainsi demandé que les requérants fournissent jusqu’au 31 décembre 2007 des informations supplémentaires, notamment un procédé expérimental détaillé, la preuve que les plantes ne contiennent pas de gènes de résistance aux antibiotiques ou encore les résultats des essais préliminaires réalisés en serre à Reckenholz. L’OFEV va examiner les documents fournis et prendre une décision, probablement d’ici à mi-février, en tenant compte des prises de position reçues. Si les résultats de l’examen s’avèrent positifs, les requérants pourront semer le blé génétiquement modifié comme prévu à Zurich. En effet, aucun recours contre la décision de l’OFEV n’a été déposé pour ce site. Le semis aura lieu entre début mars et mi-avril, en fonction des conditions météorologiques. Pour ce qui est de la dissémination expérimentale prévue à Pully, elle fait l’objet d’un recours qui est encore pendant devant le Tribunal administratif fédéral. Ce recours a un effet suspensif. Rien ne pourra donc être semé à Pully avant que le Tribunal administratif fédéral ne rende sa décision.

Septembre 2007

Conjointement à diverses organisations de protection de l'environnement et associations de paysans, Greenpeace a demandé aujourd'hui à l'OFEV de reconsidérer les autorisations de dissémination expérimentale pour du blé génétiquement modifié. L'OFEV a pris sa décision sur la base de dossiers incomplets. Or, la loi sur le génie génétique exige des informations précisément définies concernant les plantes génétiquement modifiées devant être semées. Les autorisations accordées constituent un précédent inquiétant, en ce sens que l'on autorise la dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées n'existant pas encore, en accordant un délai minime pour la fourniture d'informations complémentaires. Une telle attitude est en contradiction avec la loi sur le génie génétique en vigueur, selon laquelle tout risque pour les êtres humains, les animaux et l'environnement doit être absolument exclu.

Septembre 2007

L'Office fédéral de l'environnement OFEV a autorisé, sous certaines conditions, trois demandes de dissémination expérimentale de plantes génétiquement modifiées déposées par l'Université de Zurich et l'EPF de Zurich. Les disséminations auront lieu de 2008 à 2010 à Zurich-Reckenholz et à Pully. Des organisations affiliées à StopOGM - SAG ont pris position contre cette autorisation. Les critiques principales contre ces disséminations d'OGM sont qu'il manque des résultats de laboratoire sur de potentiels effets négatifs sur d'autres organismes. La loi sur le génie génétique (LGG) exige pourtant sans ambiguïté des expérimentations préalables en milieu confiné – par exemple en serre – avant d'accorder une autorisation de dissémination expérimentale dans l'environnement. Le processus par étape de la LGG – d'abord le laboratoire, puis la serre et ensuite la dissémination dans l'environnement – n'est pas respecté dans les autorisations de l'OFEV. Les organisations accusent l'OFEV de ne pas respecter la LGG. Ces prochaines semaines, Greenpeace étudiera en détail les arguments avancés par l'OFEV et explorera les meilleures façons d'agir contre ce risque inutile.

Juin 2007

14 organisations ont pris position contre le projet de dissémination de plantes transgéniques de l’Université de Zurich et de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). La critique principale réside dans le non-respect de la loi sur le génie génétique (LGG). Il manque des résultats importants pour l’évaluation de potentiels impacts négatifs sur d’autres organismes dans des milieux fermés. C’est la raison pourquoi l’OFEV est appelé à refuser les trois demandes.

Mai 2007

Dans le cadre du PNR 59, l’Université de Zurich et l’EPFZ veulent disséminer en plein champ, à des fins de recherche, du blé génétiquement modifié ainsi qu’un croisement entre du blé et une plante sauvage. Les essais doivent être réalisés de 2008 à 2010 à Reckenholz, sur le territoire de la ville de Zurich, et à Pully près de Lausanne.Lien externe : Communiqué OFEV


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Bild: www.parlament.ch

En Suisse, la gestion d’organismes – dont les OGM – est réglée au niveau de la Constitution, de lois et d’ordonnances. L’article 74 de la Constitution fédérale définit un but de l’État en matière de protection de l’environnement et précise que la Confédération doit protéger les humains et leur environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. La loi sur le génie génétique et les ordonnances liées ont pour but de prévenir ces atteintes, notamment, en protégeant les humains, les animaux, les plantes, les biocénoses et les espaces vitaux contre les atteintes nuisibles ou incommodantes causées par l’utilisation d’organismes en milieu confiné ou dans l’environnement.

La loi sur le génie génétique a une forte densité réglementaire. Ainsi, elle vise à protéger la santé et la sécurité de l’être humain, des animaux et de l’environnement, à assurer la coexistence et la séparation des flux des produits, à permettre le libre choix des consommateurs (obligation de déclarer) ou encore à garantir le monitoring à long terme. De même, après l’échéance du moratoire, il sera nécessaire de disposer de règles qui protègent l’être humain et son environnement et garantissent une agriculture sans OGM.

Mai 2012

Une motion déposée par un membre du Conseil national charge le Conseil fédéral de créer les bases légales nécessaires au maintien du moratoire en vigueur, limité dans le temps, sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture après son expiration le 27 novembre 2013. Le Conseil fédéral propose d’accepter la motion.

Le 9 mai 2012, le Conseil fédéral a fixé au 1er juin 2012 la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance révisée sur l’utilisation confinée. Une révision s’avérait nécessaire en raison des nouvelles bases légales relatives à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes contenus dans les lois sur le génie génétique et sur la protection de l’environnement. L’ordonnance règle désormais également l’utilisation d’organismes exotiques.

Décembre 2011

L’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) prévoit que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) instaure un système de monitoring afin de permettre la détection précoce de plantes génétiquement modifiées dans l’environnement. L’OFEV a mis en place des projets pour ce faire.

Juillet 2011

En vertu de l’ordonnance sur l’utilisation confinée, l’Office fédéral de l’environnement tient des listes des microorganismes naturels classées. La publication « Classification des organismes », disponible sur le site de l’Office fédéral de l’environnement, rassemble les listes officielles de bactéries, virus, parasites et champignons.

Mars 2010

À la session de printemps 2010, lors des votes finaux, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté une prolongation du moratoire de trois ans. À cette fin, la loi sur le génie génétique est modifiée (Disposition transitoire, art. 37a).

Juillet 2009

Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral publie un message relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture).

Octobre 2008

Le Conseil fédéral a mis en vigueur l’ordonnance révisée sur la dissémination dans l’environnement avec effet au 1er octobre 2008. La révision était nécessaire en raison des nouvelles bases légales, plus strictes, de la loi sur le génie génétique et de la loi sur la protection de l’environnement régissant l’utilisation des organismes génétiquement modifiés et des organismes pathogènes dans l’environnement.

Mars 2006

La SAG propose aux organisations affiliées une prise de position modèle sur le projet d’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement. Cette prise de position précise qu’un facteur décisif pour les discussions après la période du moratoire est la limite de 0,1 % masse dans les produits qui seront utilisés directement dans l’environnement (déclaration obligatoire). Pour garantir la protection de l’environnement, la production exempte d’OGM et le libre choix des consommateurs, cette limite de 0,1 % doit notamment être appliquée aux semences et aux plants (actuellement, l’obligation de déclarer est fixée à 0,5 % en vertu de l’ordonnance sur les semences et les plants).

Décembre 2005

Voulant régler la coexistence avant la votation populaire sur l’initiative sans OGM, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d’ordonnance sur les mesures de coexistence. La SAG et le FiBL ont mis à disposition une prise de position modèle aux organisations affiliées. Fin décembre, la SAG a soumit au Département fédéral de l’économie sa prise de position sur l’ordonnance sur la coexistence.

Novembre 2004

Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance de Cartagena qui règle essentiellement l’exportation d’organismes génétiquement modifiés (OGM).

Janvier 2004

La loi sur le génie génétique, adoptée par le Parlement le 21 mars 2003, entre en vigueur le 1er janvier 2004.

 

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Image: Hp. Teutschmann

 
Les denrées alimentaires et les matières fourragères sont indirectement concernées par le moratoire. Ils entrent dans le domaine d’application du moratoire, lorsqu’ils sont capables de germer (par ex., le maïs, les fèves de soja ou les graines de colza), puisqu’ils peuvent contaminer l’environnement par accident et se multiplier.
En Suisse, un nombre non négligeable d’aliments transgéniques et de matières fourragères génétiquement modifiées sont autorisées. Cependant, l’importation de fourrages transgéniques pour animaux est presque nulle et dans les rayons des denrées alimentaires, on n’y trouve pas de produits d’OGM. Cette situation résulte indirectement du moratoire sur la culture d’OGM. Un moratoire direct sur l’autorisation et l’importation d’aliments et de fourrages génétiquement modifiés est impossible en raison du droit commercial international, la Suisse étant membre de l’OMC.

Novembre 2012

Pour la quatrième année consécutive en 2011, il n’y a pas eu d’importation en Suisse d’aliments pour animaux transgéniques. Le résultat des analyses des aliments pour animaux de rente est positif : il y avait seulement quatre échantillons (sur 239) où le taux d’organismes génétiquement modifiés était supérieur à 0,9 % et où la déclaration était par conséquent incorrecte. Pour les aliments pour animaux de compagnie, la situation est similaire.

Novembre 2011

Pour la troisième année consécutive, les importateurs ont pu acheter et importer sur le marché mondial des aliments pour animaux sans composants génétiquement modifiés.

Avril 2011

Pour la deuxième année consécutive, les importateurs ont pu acheter et importer sur le marché mondial des aliments pour animaux sans composants génétiquement modifiés. Selon les résultats d’analyse, ce n’est que dans le cas des aliments pour animaux de compagnie que les importateurs n’obtiennent pas toujours la qualité souhaitée.

Décembre 2009

Selon les statistiques douanières, pour la première fois en 2008, aucun aliment pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés n’a été importé. C’est d’autant plus étonnant que la production mondiale d’OGM ne fait qu’augmenter. Les résultats d’analyses réalisées dans le cadre de sondages douaniers ou du contrôle des aliments pour animaux (ALP) confirment la statistique des douanes.

Octobre 2009

La station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP) a été informée que des graines et semences de lin contenant l’organisme génétiquement modifié FP 967 ont été importées. Cet OGM n’est pas autorisé pour l’alimentation des animaux, aussi bien dans l’Union européenne qu’en Suisse. La Suisse avait été avertie via le système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF, Rapid Alert System for Food and Feed) que l’UE avait refusée des lots de semences de lin contaminés. L’UE mène une politique de tolérance zéro pour les contaminations d’OGM.

Août 2008

Le 18 août 2006, le département de l’agriculture des États-Unis d’Amérique a informé le public que des traces du riz génétiquement modifié LL Rice 601 avaient été trouvées dans des échantillons de riz à long grain. Aucune autorisation n’a été délivrée en Suisse pour l’utilisation du riz génétiquement modifié LL Rice 601 comme denrée alimentaire et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) n’est saisi d’aucune demande d’autorisation à cette fin. Pour cette raison, le riz LL Rice 601 ne peut être mis en circulation en Suisse comme denrée alimentaire. L’OFSP recommande aux importateurs de n’importer du riz des États-Unis que si l’envoi est accompagné d’un rapport d’analyse (certificat) qui prouve que la marchandise ne contient pas de riz génétiquement modifié LL Rice 601.

Juin 2008

Selon la nouvelle statistique du Département fédéral de l’économie (DFE) et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), l’importation d’aliments pour animaux qui contiennent des OGM ou qui sont produits à partir d’OGM s’est stabilisée à la baisse. En 2007, les aliments pour animaux contenant des OGM ne représentaient plus que 0,01 % des aliments pour animaux importés. Les importateurs prennent au sérieux l’obligation de déclarer. Au cours de 2007, les autorités ont prélevé en tout 353 échantillons et ils ont constaté 3 fausses indications.

Novembre 2007

Dans le Rapport agricole 2007, on peut lire que l’importation d’aliments pour animaux qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (OGM) ou qui sont produits à partir d’OGM a encore fortement diminué. En 2006, les aliments pour animaux contenant des OGM ne représentaient plus que 0,02 % de l’ensemble des aliments pour animaux importés. En 2006, aucune fausse indication n’a été décelée parmi les 379 échantillons prélevés par les autorités de contrôle.

Novembre 2006

En réponse au postulat de Hansjörg Hassler (06.3128) qui demande « plus de transparence dans les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux », le Conseil fédéral écrit : « De plus, les données relevées dans le domaine des aliments pour animaux sont publiées chaque année dans le rapport agricole de l’Office fédéral de l’agriculture. Le Conseil fédéral estime donc que l’exigence formulée par le postulat est satisfaite. » Ces données sont donc publiées dans le Rapport agricole 2006.

Avril 2006

Dans un écrit adressé au conseiller fédéral Pascal Couchepin, la SAG réaffirme son interprétation du champ d’application de l’initiative Stop OGM (article 197, chiffre 2 de la Constitution fédérale) qui va à l’encontre de l’opinion exprimée dans le message du Conseil fédéral du 18 août 2004. Au terme du moratoire de cinq ans, il sera primordial d’évaluer la situation pour déterminer si la Confédération peut garantir des conditions sures pour la protection de la production alimentaire sans manipulations génétiques. La SAG invite le Conseil fédéral à revoir sa position concernant l’interprétation du champ d’application de l’article 197, chiffre 2 de la Constitution.

Mars 2006

Le 22 mars 2006, une délégation de l’initiative Stop OGM rencontre le conseiller fédéral Joseph Deiss. La délégation invite le Conseil fédéral à encourager activement une agriculture de qualité, ce qui implique la renonciation au génie génétique.

Décembre 2005

Dans une lettre à l’adresse du conseiller fédéral Pascal Couchepin, la SAG déclare que les importations de denrées alimentaires et de matières fourragères sont indirectement concernées par le texte constitutionnel. Les denrées alimentaires et les matières fourragères entrent dans le domaine d’application de l’initiative, lorsqu’ils sont capables de se reproduire (par ex., maïs, fèves de soja, graines de colza, etc.). Pour cette raison, la SAG invite le Conseil fédéral à refuser la demande d’autorisation pendante de la société américaine Monsanto pour le colza transgénique GT73 et d’autoriser aucune importation de denrées alimentaires ou de matières fourragères à pouvoir germinatif, du mois jusqu’à échéance du moratorium de cinq ans sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture. La SAG souligne que les règles relatives à l’importation comportent une lacune de documentation grave : il n’y a aucune statistique transparente sur l’importation de fourrages transgéniques et leurs acheteurs. Mais, les statistiques forment la base de l’application de l’obligation de déclarer. La SAG et Greenpeace invitent le Conseil fédéral à :
- publier chaque semestre les données sur l’importation de matières fourragères et la part de substances transgéniques ;
- mandater les autorités à contrôler si les substances transgéniques importées et commercialisées sont déclarées comme telles.

Mai 1999

Au début de l’année, l’équivalent de quelque 400 hectares de semences de maïs contaminées par des OGM a été commercialisé en Suisse. Le 7 mai 1999, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a décrété une interdiction immédiate d’importation et de culture de ces semences. Une partie d’entre elles a pu être retirée du commerce avant qu’elles ne soient utilisées. Cependant, pour de nombreux paysans, cette interdiction a été prononcée trop tard. Les plants de maïs génétiquement modifié ont dû être détruits.

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    Image: SAG

    xxLe moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’environnement à des fins commerciales court, depuis le 28 novembre 2005, jusqu’au 27 novembre 2017. Il  est porté par une majorité de la population et des agriculteurs. Durant cette période, StopOGM et le Groupe suisse de travail sur le génie génétique coordonnent leur action avec leurs partenaires dans le but de faire appliquer le moratoire. Pour StopOGM, de nombreuses raisons justifient la prolongation du moratoire :


    1.      Recherche et lieu de recherche
    La prolongation du moratoire touche la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées dans l’agriculture suisse. La recherche n’est pas limitée par le moratoire. Les essais en champs sont également autorisés.

    2.      Pas de dommages économiques
    La prolongation du moratoire ne pose pas de problèmes économiques. Les PME de la biotechnologie ne sont pas concernées directement par la prolongation car elles ne sont pas actives dans le domaine des technologies génétiques liées à l’agriculture.

    3.      Programme national de recherche PNR 59
    Les PNR59 a conclut que les OGM disponible ne présentent aucun avantages pour l'agriculture suisse. La coexistence est trop coûteuse pour être réalisée dans notre pays.

    4.      Coexistence
    Le moratoire évite aux agriculteurs les problèmes liés à la coexistence, en particulier les discussions juridiques sur l’espacement des cultures et la séparation des chaînes de traitement des aliments. Des coûts énormes sont évités dans ce domaine. La prolongation du moratoire apporte une sécurité sur le plan légal car l’ordonnance sur la coexistence et d’autres instruments du droit ne sont pas encore finalisés.

    5.      Déclaration
    Le marché des aliments est aujourd’hui exempt d’OGM : les consommatrices et consommateurs sont reconnaissants de ne pas devoir rechercher les clauses en petits caractères de la déclaration d’OGM sur les produits qu’ils achètent.

    6.      Agriculture et consommateurs
    De nombreuses organisations paysannes se sont exprimées dans le cadre de la consultation sur le message du Conseil fédéral. Elles sont d’avis qu’il n’existe pas de nécessité de cultiver des plantes génétiquement modifiées et que le moratoire a jusqu’ici apporté des avantages à l’agriculture suisse. La position claire des organisations paysannes est renforcée par celle des associations de consommateurs qui ses sont également positionnées contre les aliments OGM.

    7.      Perspective au niveau européen
    La production OGM est marginale en Europe et même en diminution : le MON810 – la seule variété autorisée – couvre 0.8% de la surface totale des cultures de maïs de la communauté européenne. La surface cultivée a même diminué de 20% entre 2008 et 2009. Il est prévisible que la compétence sur les autorisations de plantes génétiquement modifiées soit reportée de l’Union européenne sur les pays membres. Ceci conduira à des moratoires nationaux.

    8.      Plus de génie génétique contre les effets du génie génétique ?
    Les derniers développement du génie génétique recherchent à masquer les effets négatifs liés aux développement précédents dans le domaine, en particulier au niveau des résistances aux herbicides et pesticides, à travers d’autres manipulations génétiques. Cette année, certaines variétés commercialisées aux Etats-Unis porteront pas moins de six résistances à des ravageurs et eux résistances à des herbicides. Cette spirale de problèmes écologiques et économiques et absurdes. Elle rappelle les débâcles de l’époque avec le DDT ou d’autres produits de l’industrie agrochimique.

     

    Décembre 2012

    Le Conseil des Etats s'exprime, dans le cadre de la nouvelle politique agricole 2014-2017, pour une prolongation du moratoire jusqu'en novembre 2017. Ce oui est un clair engagement du CE pour une agriculture et une production durable en Suisse comme le souhaite la population et les agriculteurs.

    Septembre 2012

    Le Conseil national s'exprime, dans le cadre de la nouvelle politique agricole 2014-2017, pour une prolongation du moratoire jusqu'en novembre 2017.

    Mai 2012

    Un grand nombre d'entreprise établissent une charte pour la "Stratégie qualité de l'agriculture et de la filière alimentaire suisses". Cette charte précise que "L’agriculture renonce volontairement, afin de saisir des opportunités du marché, à utiliser des organismes génétiquement modifiés (végétaux reproductibles, parties de végétaux,semences et animaux).

    Février 2012

    Le Conseiller national Markus Ritter, actuel président de l'Union suisse des paysans, dépose une motion qui demande la prolongation du moratoire.

    Mars 2010

    Lors du vote final de la session de printemps 2010, le Conseil des Etats a accepté la prolongation du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'environnment par 33 voix pour et 10 contre (1 abstention), le Conseil national l’a acceptée par 114 voix pour et 74 contre (2 abstentions). Le Conseil national a accepté la prolongation du moratoire jusqu’en novembre 2013 par 108 voix contre 69.

    Février 2010

    La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a accepté la prolongation du moratoire jusqu’en novembre 2013 par 20 voix contre 6.

    Janvier 2010

    La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a accepté d’entrer en matière sur le projet de révision de la Loi sur le génie génétique par 15 voix contre 11. Elle a également repoussé une demande de renvoi.

    Décembre 2009

    Le Conseil des Etats a accepté de prolonger le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture, comme le demande le Conseil fédéral. Les OGM ne devraient ainsi pas faire leur apparition dans les champs suisses avant 2013. Adopté par le peuple et les cantons en 2005, le moratoire "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" arrivera à échéance le 27 novembre 2010. Au vote, la prolongation du moratoire a passé la rampe par 23 voix contre 14. L'objet passe au Conseil national.

    Novembre 2009

    Le Conseil des Etats accepte la prolongation du moratoire par 23 voix contre 14.

    Octobre 2009

    La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) approuve une prolongation de trois ans du moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture.En outre, elle propose, dans le cadre de l’élimination des divergences concernant la loi sur l’encouragement de la culture, de confier à la fondation Pro Helvetia la promotion de la relève, mais de laisser au Conseil fédéral le soin de fixer les objectifs stratégiques de cette fondation.

    Septembre 2009

    Le canton de Vaud dépose une initiative cantonale demandant une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées.

    Juillet 2009

    Le Conseil fédéral entend prolonger de trois ans jusqu'en novembre 2013 le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture, qui arrive à échéance le 27 novembre 2010. Dans son message, le Conseil fédéral souligne qu’il « considère qu’il n’existe pas, ni pour l’agriculture, ni pour les consommateurs, de besoin impérieux en matière d’OGM dans le domaine alimentaire. » StopOGM et les organisations qui lui sont affiliées ont répondu de manière positive à la consultation sur le sujet, même si elles demandaient une prolongation de cinq ans au lieu des trois proposés. Elles ont  toutefois accepté ces trois années comme une solution de compromis. 

    Mars 2009

    Le canton de Neuchâtel a déposé une initiative cantonale demandant la prolongation du moratoire.

    Décembre 2008

    Le canton du Jura a déposé une initiative cantonale demandant une prolongation du moratoire.

    Décembre 2008 

    Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la modification de loi sur le génie génétique qui prolonge le moratoire. Elle court jusqu’au 13 février 2009.

    Mai 2008

    Les cantons de Berne et de Genève dépose les premières initiatives cantonales sur une prolongation du moratoire.

    Mai 2008

    Le Conseil fédéral souhaite prolonger le moratoire « pour une agriculture exempte d’OGM » pour 3 ans. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger souhaite proposer au Parlement un message en ce sens. Le DETEC va travailler sur ce message.

    Novembre 2007

    Deux ans après l’institution d’un moratoire par le peuple et les cantons, StopOGM tire un bilan positif, mais désire que le moratoire soit prolongé.


    Image: www.konsortium-weizen.ch

    Des scientifiques de l’Université de Zurich, de l’EPF Zürich et de la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART étudient dans un projet de recherche commun l’utilité et les risques de la dissémination de plantes de blé génétiquement modifiées résistant à une maladie fongique. Les disséminations expérimentales ont lieu sur les sites de Reckenholz et de Pully. Le 7 février 2008, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a autorisé les demandes dans le cadre du Programme national de recherche PNR 59 « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » mené par Fonds national suisse de la recherche scientifique sur mandat du Conseil fédéral. Les essais se déroulent jusqu’en 2011.

    Début décembre 2005, le Conseil fédéral a lancé le Programme national de recherche PNR 59 « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées ». Le PNR 59 dispose d’un budget global de 12 millions de francs.

    Dans le cadre du PNR 59, trois demandes de dissémination expérimentale ont été soumises pour la période 2008 à 2011. L’Office fédéral de l’environnement les a autorisés en septembre 2007. La documentation sur les disséminations expérimentales se trouve dans le chapitre Disséminations expérimentales PNR 59.

    Août 2012

    Le Programme national de recherche « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59) publie une synthèse du programme. La SAG souligne que la Suisse peut et doit renoncer à la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées.

    Sur le site Web du PNR 59, les résultats de recherche sont disponibles en ligne.

    Mars 2011

    La Newsletter PNR 59 informe que les travaux de recherche dans le cadre du PNR 59 arrivent en phase finale. Un rapport final a été écrit pour près de la moitié des projets ; les projets restants se termineront jusqu’en été 2011. Ensuite, les résultats seront rassemblés en une synthèse, dont la publication est prévue pour mi-2012.

    Septembre 2010

    La Newsletter PNR 59 (édition 4, septembre 2010) présente l’aspect de l’évaluation du risque des projets de recherche.

    Août 2010

    Récolte des essais de blé transgénique sur les champs de dissémination expérimentale de la Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon (ART) à Zurich.

    Février 2010

    L’Office fédéral de l’environnement a autorisé la poursuite des essais pluriannuels de dissémination de blé génétiquement modifié. Le site de Zurich peut entamer sa dernière année d’expérimentation et celui de Pully la seconde.

    Décembre 2009

    Le Fonds national suisse (FNS) a déposé un rapport intermédiaire du Programme national de recherche « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées » (PNR 59). De premières études constatent, entre autres, que si la majorité de la population a une attitude très négative face au génie génétique vert, elle est en faveur de la liberté de choix quant à l’achat de produits génétiquement modifiés ou conventionnels. Il s’avère également que les conditions légales générales en place aujourd’hui ne suffisent pas à régler la coexistence de cultures agricoles avec et sans plantes génétiquement modifiées.

    Octobre 2009

    Mi-temps du PNR 59 : de premiers projets dans le domaine des sciences sociales ont déjà été menés à terme. La Newsletter du PRN 59 (édition d’octobre 2009) publie de premières conclusions intermédiaires.

    Mai 2009

    Le PNR 59 cherche à trouver, à l‘aide de méthodes scientifiques, des réponses aux questions du public et des politiciens. Le Newsletter du PNR 59 (édition de mai 2009) contient des résultats intermédiaires des projets de recherche en cours.

    Octobre 2008

    La question de savoir si et comment la coexistence de formes agricoles traditionnelles et fondées sur le génie génétique est possible n’est pas résolue pour la Suisse, avec son agriculture à dimensions réduites. Comment faudrait-il réglementer la coexistence, et quelles répercussions aurait-elle sur la structure agricole en Suisse ? Un projet du PNR 59 vise à élaborer des solutions pour les conditions légales de la coexistence, assurant ainsi la sécurité juridique. Le Newsletter du PNR 59 (édition d’octobre 200() présente de premiers résultats intermédiaires.

    Novembre 2007

    Le 26 novembre 2007, le site du PNR 59 est mis en ligne. Un aperçu des projets est disponible.

    Juin 2007

    1. organisations ont pris position contre le projet de dissémination de plantes transgéniques de l’Université de Zurich et de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). La critique principale réside dans le non-respect de la loi sur le génie génétique (LGG). Il manque des résultats importants pour l’évaluation de potentiels impacts négatifs sur d’autres organismes dans des milieux fermés. C’est la raison, pourquoi l’OFEV est appelé à refuser les trois demandes.

    Mai 2007

    Le 30 mai 2007, le Programme national de recherche sur l’utilité et les risques des plantes génétiquement modifiées est lancé. Le Fonds national suisse financera 27 projets qui couvrent un large spectre de sujets et étudieront ces plantes autant d’un point de vue biologique que dans des perspectives économiques, juridiques et éthiques. Il y aura trois disséminations en plein champ (sites de Zurich et de Pully). Des demandes de dissémination ont été soumises par l’Université de Zurich et l’EPF Zurich qui veulent disséminer en plein champ, à des fins de recherche, du blé génétiquement modifié ainsi qu’un croisement entre du blé et une plante homologue sauvage (Aegilops cylindrica)

    Janvier 2007

    Les requérants devaient soumettre leurs demandes pour les travaux de recherche jusqu'au 24 janvier 2007. 92 esquisses de projet, pour un montant total d’environ 36 millions de francs suisses, ont été soumises jusqu’au 31 août 2006. Après l’évaluation, seuls 36 projets, pour un montant total d’environ 11,8 millions de francs suisses, ont été retenus pour soumettre une requête détaillée.

    Juin 2006

    La mise au concours publique du PNR 59 a eu lieu le 7 juin 2006. Le programme se compose de quatre modules :
    I. Biotechnologie végétale et environnement
    II. Aspects politiques, sociaux et économiques
    III. Évaluation du risque, gestion du risque et procédures
    IV. Études de synthèse et de revue
    Les esquisses de projet devaient être soumises avant le 31 août 2006.

    Février 2006

    La SAG est invitée par le Comité de direction du Programme national de recherche PNR 59, afin de présenter sa position et ses demandes.

    Décembre 2005

    La SAG contacte le Conseiller fédéral Couchepin au sujet du Programme national de recherche PNR 59 « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées ». Il est mis en évidence que (1) la prévention et la haute protection de l’agriculture et de la production alimentaire sans organismes génétiquement modifiés contre d’éventuelles disséminations expérimentales est garantie (2) l’évaluation du risque est menée par des expertes et des experts indépendants (3) l’évaluation de l’utilité et des risques tient compte les projets de recherche en agriculture biologique (4) la sélection des projets soutenus est transparente.

    Novembre 2005

    Avant les votations du 27 novembre 2005, 96 professeur-e-s, chargé-e-s de cours à l’université et scientifiques signent une déclaration détaillée en faveur du moratoire de cinq ans sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés. Les scientifiques de la Suisse allemande et de la Romandie demandent à ce que les 5 ans soient utilisés pour la discussion et la clarification de questions importantes sur l’utilité, les limites et les risques de la biotechnologie.

     Panneau print

    Image du panneau "commune sans OGM" qui peut être disposé à l'entrée ou à la sortie de votre village

    Commande de panneaux "Commune sans OGM" ou de bâche "Ferme sans OGM" au secrétariat

    En Europe, il n’est plus possible d’envisager une discussion sur l’utilisation du génie génétique dans l’agriculture sans tenir compte des régions sans OGM. Les agriculteurs qui souhaitent renoncer à cultiver des OGM signent une déclaration « pour une production sans OGM ». Une fois que l’ensemble des agriculteurs d’une même commune ou région a signé la déclaration, cette commune ou région est déclarée zone sans OGM. Au cours des dernières années, plus de 260 régions et plus de 4500 communes d’Europe ont été déclarées « sans OGM ». La tendance reste à la hausse et le réseau des régions sans OGM se densifie.

    Dans toute l’Europe, les agriculteurs et leurs voisins ont déclaré que leurs exploitations allaient rester sans OGM.

    En Suisse, avant même la votation sur l’initiative Stop OGM, des agriculteurs ont signé une telle déclaration. Une campagne "Commune sans OGM" a commencé en 2005. Les communes dont tous les agriculteurs s'engagent à ne pas cultiver d'OGM peuvent se déclarer commune sans OGM. La décision peut aussi être prise à un niveau politique par un souhait des habitants d'une commune comme cela a été le cas au Val de Travers en 2013. Cette déclaration est uniquement une déclaration d'intention.

    Europe

    Septembre 2012

    La 7e Conférence européenne des régions sans OGM se tient les 4 et 5 septembre 2012 à Bruxelles.

    Mai 2012

    Dans le cadre de la motion Ritter, le Conseil fédéral se dit prêt à examiner la pertinence d’une réglementation sur les régions sans OGM ainsi que d’éventuels instruments de promotion.

    Décembre 2010 à mai 2012

    Des communes, des Länder et des nations entières revendiquent un statut sur l’absence d’OGM ou conviennent d’un tel statut.
    Voir les « nouvelles sur ce thème » en haut à droit.

    Novembre 2010

    La 4e conférence des régions sans OGM du lac de Constance se déroule les 25 et 26 novembre 2010 avec la devise « Werte schaffen – Regionen stärken » (créer des valeurs – renforcer des régions).

    Septembre 2010

    La 6e Conférence européenne des régions sans OGM se déroule en Belgique.

    Mars 2010

    La Commission européenne annonce son intention de présenter avant l’été 2010 une proposition visant à laisser aux États membres plus de latitude pour décider de cultiver ou non des OGM.

    Avril 2009

    La SAG est responsable de la 5e Conférence européenne des régions sans OGM. La conférence se déroule au KKL à Lucerne les 24 et 25 avril 2009, elle aborde la thématique « Food and Democracy ». Les 250 participant(e)s provenant de 39 pays sont accueillis par la présidente du Conseil national suisse, les ministres de l’Agriculture d’Autriche, de l’Écosse et de la Tchéquie (présidence de l’UE en 2009), le président de l’Union suisse des paysans et beaucoup d’autres.

    Mai 2008

    Mars 2006

    Bild_Koxistenz
    Source : www.transgen.de

    La coexistence se réfère à la capacité des agriculteurs à pouvoir pratiquer librement une agriculture utilisant des OGM côte à côte avec une agriculture conventionnelle, une agriculture PI ou une agriculture biologique dans le respect des directives des méthodes agricoles respectives. Étant donné l’absence de séparation naturelle entre les différentes filières de production agricole, il convient de prendre des mesures adéquates lors de la culture, de la récolte, du transport, du stockage et de la transformation afin de gérer le risque de mélange accidentel de cultures génétiquement modifiées avec d’autres cultures en raison de la présence d’impuretés dans les semences, d’une pollinisation croisée, d’une germination spontanée ou des pratiques de récolte et de stockage.

    Pour de nombreux types de cultures, la coexistence de plantations d’OGM avec une agriculture conventionnelle et biologique n’est pas praticable si la liberté de choix doit être garantie en même temps. La contamination par des OGM peut être réduite au prix de grands efforts, mais le risque de contamination reste présent. La Suisse se trouve encore dans la situation confortable de pouvoir faire un vrai choix, car, à ce jour, aucun OGM n’a été cultivé de façon conventionnelle dans l’environnement. La méthode la plus sécuritaire, la plus simple et la moins chère pour éviter le problème de la contamination avant même qu’il ne se pose consiste à renoncer aux organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture.

    En ce qui concerne la réglementation sur la coexistence, les législations nationales au sein de l’Union européenne présentent des différences marquées.

    Lien externe : Koexistenz in den EU-Ländern (coexistence dans les pays de l’UE – ministère allemand pour l’éducation et la recherche, allemand et anglais)


    À l’échelle de la planète, il existe déjà des centaines de cas de contamination – à cause de problèmes de coexistence, d’erreurs dans la séparation des flux de biens ou de confusion de semences.

    Une solution technique à la problématique de la coexistence est d’empêcher les organismes génétiquement modifiés de se propager par confinement biologique. Il est prévu, en effet, de créer des plantes incapables de produire des pollens, des plantes sans fleurs ou encore des plantes dont la semence est stérile à l’aide de la sélection conventionnelle et en ayant recours au génie génétique.

    Mai 2013

    StopOGM remet sa prise de position.

    Janvier 2013

    Le Conseil fédéral met en consultation un régime de coexistence qui est fondé sur les résultats du PNR 59. Une coexistence nécessite des modifications de la loi sur le génie génétique et de plusieurs ordonnances. Ces modifications font également partie de la consultation. Les nouvelles dispositions prévoient également qu’il sera possible de désigner des régions sans OGM.

    Septembre 2011

    En septembre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le pollen constitue un ingrédient du miel et que le miel contenant du pollen issu d’un OGM constitue une denrée alimentaire produite à partir d’OGM qui ne peut être commercialisée sans autorisation préalable. Pour une majorité des apiculteurs, ce jugement est une victoire d’étape vers une agriculture sans organisme génétiquement modifié. Le jugement aura notamment des conséquences sur la coexistence (distance entre les champs et les ruches).

    Juin 2011

    Dans le cadre du PNR 59, un projet de l’Agroscope ART fait une analyse du coût de la coexistence des plantes génétiquement modifiées dans les exploitations de culture suisses. Si le régime de coexistence était sévère en Suisse, les coûts de la culture d’OGM en Suisse seraient prohibitifs.

    Juillet 2010

    Le 13 juillet 2010, la Commission européenne a adopté une nouvelle directive sur la coexistence qui pourrait introduire un changement de cap de la politique européenne en ce qui concerne la culture des OGM. En principe, les États membres sont libres de réaliser leur conception de la coexistence.

    Septembre 2009

    L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) continuera de travailler en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement au projet suisse d’ordonnance sur la coexistence et examinera les modifications de loi qui, éventuellement, s’avéreront nécessaires.

    Octobre 2008

    Les premiers résultats sur la coexistence sont publiés dans le cadre du Programme national de recherche (PNR 59).

    Avril 2008

    Le 4 avril 2008, la modification de la loi allemande sur le génie génétique a été publiée dans le Journal officiel de la République fédérale d’Allemagne et, de ce fait, elle est entrée en vigueur. La révision de la loi sur le génie génétique de l’Allemagne introduit une réglementation plus sévère en matière de coexistence. Dès lors, la distance de sécurité entre les cultures de maïs génétiquement modifié et les cultures de maïs conventionnel est de 150 mètres et de 300 mètres entre les cultures d’OGM et les cultures écologiques.

    Juin 2006

    Les travaux relatifs à l’ordonnance sur la coexistence sont suspendus en raison du moratoire sur le génie génétique.

    Janvier 2006

    La commission européenne publie une étude de faisabilité sur la coexistence de cultures d’organismes GM et non GM.

    Décembre 2005

    Fin décembre, la SAG soumet sa prise de position sur le projet d’ordonnance sur la coexistence au Département fédéral de l’économie :

    Décembre 2005

    La station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART publie une analyse de la littérature sur les coûts de la coexistence de cultures agricoles avec et sans organismes génétiquement modifiés.

    Octobre 2005

    La Confédération publie un avant-projet d’ordonnance sur la coexistence.

    Février 2005

    L’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) publie une étude appelée « Produktion mit und ohne Gentechnik : Standards für die Koexistenz und Warenflusstrennung » (Production avec et sans génie génétique : des standards pour la coexistence et la séparation des flux des produits).

    Septembre 2004

    Le FiBL publie l’étude « Räumliche Aspekte der Koexistenz in der Schweiz » (Aspects spéciaux de la coexistence en Suisse).

     

     

    Bild_Deklaration
    Image : www.transgen.de

    Les consommateurs doivent pourvoir identifier les ingrédients OGM dans les aliments en consultant l’étiquette. Une telle indication se trouve dans la liste des ingrédients ou le cas échéant dans la description même du produit.

    Les prescriptions en matière de déclaration des OGM sont très importantes pour garantir la liberté de choix des agriculteurs (lors de l’achat d’aliments pour animaux) et des consommateurs (lors de l’achat de denrées alimentaires)

    Alimentation: état des lieux

    La situation actuelle en matière d‘étiquetage selon la législation suisse est résumée dans le tableau (OFSP).

    En matière d’aliments végétaux, les consommateurs sont correctement informés de la présence d’aliments OGM ou issus d’OGM.

    En revanche, il existe une importante lacune en ce qui concerne les aliments d’origine animale (viande, œufs, produits laitiers). D’une part, il n’existe aucune obligation de déclarer si l’animal dont est issue la viande (le lait et les œufs) a consommé du fourrage GM. D’autre part, la mention « produit sans recours au génie génétique » prévue par la loi suisse est très difficile à obtenir. En effet, cette mention ne permet pas l’utilisation de fourrages à base de plantes non GM enrichis avec des vitamines produites par des bactéries GM en réacteurs. Actuellement, la production de certaines vitamines est quasi entièrement réalisée de cette manière.

    Stop OGM s’engage pour que la réglementation en matière de déclaration soit revue, notamment :

    • Obligation de déclaration pour les denrées alimentaires d’origine animale issues d’animaux affouragés avec des végétaux GM
    • Simplification de la procédure pour déclarer les produits alimentaires non issus du génie génétique et autorisation de formulations plus simples comme «sans OGM»

    Lien sur le site de l’OFSP, Office fédéral de la santé publique :

     

    Juillet 2012

    En France, l'étiquetage "sans OGM" entre en vigueur.

    Lien externe : Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »
    Lien externe : brochure d'Inf'OGM « Avec ou sans OGM : l'étiquetage décrypté »
    Lien externe : Label « sans OGM » : c'est mieux que rien

    Mai 2012

    En Allemagne, la croissance de la demande dans le secteur alimentaire pour une production sans OGM se poursuit. Ce mois, le comité du Verband Lebensmittel ohne Gentechik VLOG (Association alimentation sans technique génétique) a accordé officiellement l’autorisation d’utiliser le logo « Ohne GenTechnik » à la laiterie Zott – le centième preneur de la licence.

    • Lien externe : VLOG

    Mars 2012

    Les États-Unis font partie des quelques pays occidentaux qui n’ont aucun étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Des milliers de produits alimentaires contenant des OGM sont vendus dans les magasins états-uniens et les consommatrices et consommateurs n’ont pas le libre choix. Maintenant, la plus importante pétition concernant l’alimentation a été déposée aux États-Unis : 1 million de personnes demandent la déclaration obligatoire.

    Janvier 2012

    L’Allemagne dispose d’une étiquette « Ohne GenTechnik » depuis trois ans et elle gagne de l’importance sur le marché. Le 1er juillet 2012, la France introduira également une étiquette pour des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ». La mention « sans OGM » est réservée aux ingrédients non génétiquement modifiés et aux ingrédients obtenus à partir de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’organismes génétiquement modifiés, à condition que cette présence soit fortuite et techniquement inévitable.

    Septembre 2011

    En 2010, les contrôles sur les denrées alimentaires exécutées par les autorités cantonales ont donné les résultats suivants : aucun OGM n’a pu être décelé dans 95,8 % du total des échantillons. Les analyses ont permis de détecter des composants d’OGM dans 4,2 % des échantillons, dont 5 échantillons provenant de productions biologiques.

    Mai 2010

    Désormais, l'Office fédéral de la Santé publique publie chaque année sur son site internet un rapport synthétisant les résultats des contrôles effectués par les chimistes cantonaux. Ces derniers prélèvent chaque année plusieurs centaines d'échantillons de denrées alimentaires afin d'y rechercher des OGM.

    Mars 2010

    L'association « «Verband Lebensmittel ohne Gentechnik e.V.» est créée en Allemagne. Cette association sera responsable de la gestion du logo „Ohne Gentechnik". Avec ce logo, les consommateurs et les consommatrices ont la possibilité de choisir des aliments produits sans recours au génie génétique.

    Juin 2009

    L'Allemagne introduit un signe officiel pour les produits alimentaires sans OGM. Les denrées qui peuvent garantir qu'elles ont été produites sans recours aux plantes GM peuvent porter ce signe. Les consommateurs allemands pourront désormais choisir du lait, du fromage, des œufs ou de la viande qui auront été produits sans utilisation de plantes GM dans l'alimentation des animaux.

    Mai 2009

    Révision de la législation sur les denrées alimentaires : actualisation et adaptation au droit communautaire
    Information aux medias sur le site de l'OFSP : http://www.bag.admin.ch/dokumentation/medieninformationen/01148/01215/index.html?lang=fr&msg-id=26948

    Août 2008

    Suite à une question parlementaire, le Conseil fédéral décide de publier chaque année un rapport public synthétisant les résultats des contrôles effectués par les chimistes cantonaux sur la présence d'OGM dans les denrées alimentaires.

    Mars 2008

    Le législateur a introduit une tolérance pour les traces de matériel GM qui n'ont pas été autorisé et qui se retrouveraient dans des denrées alimentaires.

    Sont tolérées sans autorisation des quantités restreintes de denrées alimentaires, d'additifs ou d'auxiliaires technologiques qui sont des plantes génétiquement modifiées, en contiennent ou en sont issus:
    a. s'ils ont été jugés appropriés par une autorité étrangère, lors d'une procédure comparable à celle fixée par l'ODAlGM, pour être utilisés dans les denrées alimentaires, et
    b. si les conditions ci-après sont satisfaites:
    1.les quantités ne sont pas supérieures à 0,5 % masse, par rapport à l'ingrédient,
    2.tout danger pour la santé humaine peut être exclu par l'OFSP sur la base d'une évaluation conforme aux avancées techniques et scientifiques,
    3.le public a accès à des méthodes de détection et à des matériaux de référence appropriés.

    Décembre 2007

    L'Autriche publie une directive Codex définissant la notion « sans OGM » et donnant la possibilité d'un telle déclaration. Plusieurs produits portent désormais ce label.

    Août 2007

    Une révision de l'Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées est en cours. Il s'agit d'introduire une tolérance pour les traces d'OGM non autorisés retrouvés dans des denrées alimentaires.
    La réglementation actuelle prévoit que si les chimistes cantonaux retrouvent de telles traces, ils doivent les contester et prendre des mesures, par exemple le retrait des marchandises concernées. Les coûts qui en résultent sont généralement assumés par le détenteur.
    Le législateur prévoit d'introduire une tolérance à 0.5% pour des OGM non-autorisés en Suisse mais qui seraient autorisés dans au moins un pays sur la base des recommandations de la commission du Codex alimentarius.

    Février 2007

    Le 6 février 2007 Greenpeace a remis au commissaire européen Kyprianou une pétition de 1 millions de signatures provenant de 21 pays de l'UE. L'UE importe environ 15 millions de tonnes de mais et de soja OGM par an, destinés à l'alimentation animale. Les consommateurs et consommatrices européens ne veulent pas de génie génétique dans leur assiette,...ni dans le fourrage. Pour savoir ce qu'ils consomment, un million d'Européens demandent un étiquetage de la viande, du lait et des œufs provenant d'animaux consommant des végétaux OGM.

    Décembre 2006

    Le 15 décembre 2006 le Conseil fédéral a répondu à une motion demandant une déclaration obligatoire pour les denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM. La motion demandait d'introduire dans la législation l'obligation de déclarer les denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des OGM. Ainsi la liberté de choix des consommateurs et consommatrices aurait été garantie. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter cette motion, car une obligation de déclarer n'existe pas dans la législation européenne et rendrait considérablement plus difficile l'importation de produits animaux. Cela contredirait les efforts de suppression des entraves techniques au commerce et la stratégie du Conseil fédéral en vue d'atteindre une harmonisation avec le droit européen. Le Conseil fédéral estime que les déclarations prévues dans l'ODAlGM sont suffisantes pour garantir la liberté de choix des consommateurs, en particulier l'article 7, al.8 qui prévoit la mention «produit sans recours au génie génétique».

     

    Octobre 2006

    Une motion de Géraldine Savary, alors présidente de Stop OGM, demande l'introduction dans la législation de l'obligation de déclarer les produits alimentaires issus d'animaux nourris aux OGM, de manière à ce que les consommateurs puissent faire usage de leur liberté de choix. La motion est classée en 2009, le Conseil fédéral ne souhaitant pas créer d'entraves au commerce avec l'UE.

    Lien sur la motion

     

     

    Aliments pour animaux: état des lieux

    L'Ordonnance sur les aliments pour animaux règlemente la déclaration des fourrages génétiquement modifiés. L'art. 66 prévoit la même limite de déclaration (0.9 %) que pour les denrées alimentaires.

    Décembre 2009

    En 2008, la Suisse n'a pas importé de fourrages génétiquement modifiés, une première selon les statistiques douanières. Les produits animaux issus de l'agriculture suisse sont donc issus d'une production sans fourrage OGM.

     

    Semences: état des lieux

    La déclaration de semences génétiquement modifiées est réglée par l'Ordonnance sur les semences. Les variétés génétiquement modifiées ne peuvent être mise en circulation que si la variété est autorisée (art. 9a). L'art.17 al. 4bis fixe les modalités d'étiquetage. Il est possible de renoncer à la déclaration si les traces involontaires d'organisme génétiquement modifié ne dépassent pas 0.5%.

    Bild_Futtermittel
    Image: Gut Rheinau


    Cela fait plusieurs années que la Suisse importe 0 % d’aliments OGM pour animaux.

    Grâce au moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés, il n’y a pas de cultures d’aliments GM pour animaux en Suisse. Indirectement, les importations de matières fourragères génétiquement modifiées sont également concernées par le moratoire, car les denrées alimentaires et les matières fourragères entrent dans le domaine d’application du moratoire, lorsqu’ils sont capables de se reproduire (par ex., maïs, fèves de soja, graines de colza).

    Aliment GM pour animaux autorisés

    Juin 2012

    Les aliments pour animaux génétiquement modifiés sont homologués par l’OFAG lorsqu’ils figurent dans la liste des aliments OGM pour animaux. À ce jour, quatre OGM sont autorisés en Suisse en tant qu’aliments pour animaux, selon la liste des aliments OGM pour animaux. Quant aux semences, aux produits phytosanitaires et aux engrais, aucun OGM n’est pour l’instant autorisé ; aucune demande n’a non plus été déposée pour ces produits. Toutefois, la liste des aliments OGM pour animaux autorisés et tolérés en Suisse en vertu des articles 62 et 68 de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux est assez impressionnante.

    Novembre 2011

    Selon la statistique de la douane, il n’y a pas eu d’importations d’aliments pour animaux avec des composants génétiquement modifiés en 2010 à l’image des années précédentes (2009 et 2010). Ces chiffres prouvent qu’il est possible d’importer des aliments pour animaux sans OGM, même si la production mondiale d’aliments génétiquement modifiés augmente.

    Novembre 2009

    Depuis 1999, il y a une statistique des importations d’aliments OGM pour animaux et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) relate les données sur l’importation d’aliments OGM dans son Rapport agricole annuel.

    Déclaration des aliments pour animaux

    Les aliments pour animaux génétiquement modifiés sont homologués lorsqu’ils figurent dans la liste des aliments OGM pour animaux établie par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) en vertu de l’Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 62. Les exigences applicables à l’étiquetage d’aliments pour animaux génétiquement modifiés sont réglées dans l’Ordonnance sur les aliments pour animaux, article 66.

    En Suisse, la tolérance zéro pour les aliments pour animaux contenant des traces d’organismes génétiquement modifiés a été assouplie il y a quelques années déjà. Les aliments qui, fortuitement, contiennent des traces d’OGM non autorisés peuvent être mis en circulation si le pourcentage de ces traces ne dépasse pas 0,5 % en masse et si le producteur peut attester que des mesures appropriées ont été prises visant à empêcher la présence d’impuretés indésirables. Jusqu’à maintenant, la doctrine européenne pour les contaminations par des OGM dans les aliments pour animaux était la tolérance zéro – qui vient d’être transformée en un « zéro technique ». Dès lors, les lots importés et destinés à l’alimentation animale sont autorisés si la présence d’OGM ne dépasse pas le seuil technique de 0,1 %.

    Bild_Schadensf
    Image: Joseph LaForest, University of Georgia, www.Bugwood.org

    On peut diviser les dommages provoqués par la dissémination d’organismes génétiquement modifiés en dommages écologiques et socio-économiques. De nombreux doutes subsistent quant à l'innocuité des OGM sur la santé humaine et animale avec un certains nombre d'effets qui ont déjà été mis en évidence.

    Études globales

    Falsche Thesen der Agro-Gentechnik

    Dommages écologiques

    Un exemple typique des dommages écologique provoqués par l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés est l’apparition de résistances dans certaines mauvaises herbes. L’utilisation répétée des mêmes herbicides – étroitement liée à l’utilisation de plantes génétiquement modifiées (PGM) tolérantes aux herbicides – a provoqué un problème agronomique majeur, notamment en Amérique du Nord et du Sud, où de nombreuses variétés génétiquement modifiées, résistantes à un même herbicide (glyphosate de l’entreprise Monsanto), sont cultivées depuis 1996 (photo : un exemple marquant est l’apparition, aux États-Unis, d’amarantes résistantes dans des champs de coton qui tolère l’herbicide). Il s'ensuit une augmentation des doses utilisées pour venir à bout des mauvaises herbes devenues résistantes. Ces herbides ont aussi un effet sur la faune dépendante des plantes pour se nourrir et la biodiversité en général. Les PGM tolérante aux herbicides ne peuvent qu'être utilisées selon un schéma qui encourage l'utilisation répétée du mêm herbicide. Si l'apparition de résistance est un mécanisme de sélection naturelle qui peut intervenir aussi sans l'utilisation de PGM, ces dernière sont bel et bien un produit qui accèlère ce processus. 

    Un autre type de dommage écologique est l'impact sur les organismes non cibles des protéines insecticides Bt. Ces-dernières sont produites en continu par les plante transgéniques Bt et peuvent se retrouver dans le sol et les cours d'eau suite au transport de litière. Les insectes cibles (ravageurs) visés par les protéines Bt (ravageurs) devienne aussi résistant et de plus en plus rapidement.

    Le confinement des transgènes dans les cultures est de grande importance dans la gestion des plantes transgéniques. Le flux de gènes entre plantes transgéniques et homologues sauvages (leur croisement) est une voie au travers de laquelle les transgène peuvent s'échapper des cultures et contaminer la flors sauvage.

    La contamination environnementale par des variétés transgéniques autorisées ou non représente aussi un risque pour l'environnement qui peut mener au transfert du ou des transgènes des PGM vers les espèces homologues sauvages. Le premier cas de contamination environnementale au niveau européen a été mis en évidence en Suisse en 2012. Il concernait une variété de colza tolérante au glyphosate (GT 73, Monsanto) interdite à la culture partout en Europe et interdite aussi à l'importation en Suisse. 

    Utilisation de pesticides et impacts sur les cultures

    Résistance aux herbicides

    Impacts des pesticides sur les sols

    Flux de gènes et croisement

    Un des premiers cas de transfert génétique prouvé d’une PGM à une population sauvage a été observé en 2006 aux États-Unis. La dissémination est provenue d’une plantation de gazon transgénique (Agrostis stolonifera) autorisée par le ministère états-unien de l’agriculture. Par la suite, l’entreprise Scotts a été condamnée à payer 500 000 dollars pour avoir contrevenu aux dispositions de l’autorisation de disséminer. Cette sanction était la plus lourde des peines prévues par la loi sur la protection des végétaux (plant protection act).

    Dangers pour les organismes non-cibles

    Impacts sur les ravageurs

    Cinq des treize principaux insectes parasites ont développé une résistance aux cultures de plantes génétiquement modifiées pour exprimer une protéine insecticide Bt. Selon un article
    paru dans Nature Biotechnology, cette résistance développée par des insectes est corrélée à l'augmentation des surfaces agricoles de PGM Bt et donc l'augmentation de l'exposition des insectes à cette protéine. En 2005, un seul insecte avait développé une telle résistance. 

    Mise en danger de la biodiversité

    Cas de contamination de l'environnement

    En Suisse.  Découverte de colza GM sur les voies ferrées et dans le port de Bâle. 

    Lin

    Riz

    Maïs

    Colza

    Eau

    Dommages socio-économiques

    Les dommages économiques ne concernent pas prioritairement les effets sur l’environnement, mais se réfèrent surtout aux coûts occasionnés par la séparation des flux des produits (cas de contamination, problèmes de coexistence). Les dommages économiques se montent à plusieurs milliards de dollars US de par le monde, mais le coût réel de ces dommages n’est pas connu.

    Bild_Nanotechnologie
    Image : Fullerene und Carbon Nanotubes, www.nanoscience.ch

    Les nanotechnologies s’occupent de structures qui sont plus petites que 100 nanomètres. Il n’existe en réalité pas encore de définitions légales sur la taille des nanoparticules. On distingue les nanomatériaux (par exemple les Carbon nanotubes), les nanostructures (par exemple les targeted drugs en médecine) et les nanosystèmes (nanobots, nanorobots, nanomachines).
    Les nanotechnologies ouvrent possiblement une large palette d’applications en médecine, dans les domaines liés à l’énergie, au stockage de données et la création de nouveaux matériaux. Leurs champs d’utilisation commencent d’ailleurs seulement à être ébauchés. On peut citer : les pigments et autres additifs pour laques et plastiques, les vêtements résistants à la saleté, de nouveaux types d’emballages, les couches de protection pour carrosseries, les processeurs, la miniaturisation dans les semi-conducteurs et l’opto-électronique, les procédés lithographiques, les matériaux de remplissage pour la technique dentaire, la protection contre les rayonnements ultraviolets dans les crèmes solaires modernes, la feuille de protection contre le soleil, de nouvelles méthodes de diagnostiques thérapeutiques et nouvelles thérapies, des transporteurs de principes actifs (drug delivery) ou encore des implants biocompatibles.

    Suivi de la thématique en Suisse par la SAG (en allemand)

    Nanoproduits de A à Z

    Divers nanomatériaux sont d’ores et déjà utilisé dans la pratique et disponibles commercialement.

    Les nanotechnologies joueront sans doute un rôle dans le domaine des aliments fonctionnels (aussi appelés alicaments, contraction des mots aliment et médicament). Des substances seront enfermées dans des matériaux nanostructurés. Ceci pourrait permettre de mieux contrôler leur solvabilité, de cibler leur libération dans l’organisme, d’augmenter la biodisponibilité (vitesse et quantité d’absorption) et de protéger les nutriments lors de la production, le stockage et la vente.

    Plusieurs organisations Bio européennes se sont prononcées contre l’autorisation de nanoparticules dans les produits biologiques. Bio Suisse s’oppose également à l’utilisation de nanoparticules synthétiques dans les produits biologiques « bourgeon ».

    La recherche sur les risques liés aux nanotechnologies n’en est actuellement qu’à son début. Les connaissances sont encore très lacunaires, mais des indications existent quant à la toxicité de certains nanomatériaux. Un certain nombre de lacunes peut toutefois être identifié et un effort considérable de recherche dans ce domaine doit être fourni. Pour la plupart des nanoparticules, on ne sait pas aujourd’hui si et comment le corps humains les assimile, les diffuse, les modifie, les concentre ou les découpe. Les connaissances sur la toxicité environnementale et la manière dont les nanoparticules réagissent dans la nature n’existent que rarement.
    La législation contient de nombreuses lacunes. Au niveau légal en Suisse, les conditions préalables ne sont pas satisfaisantes afin de permettre la régulation des nanoparticules synthétiques. Il est discutable de traiter les nanoparticules comme des produits chimiques conventionnels. Les lacunes en la matière doivent rapidement être comblées d’entente avec l’Union Européenne et plus largement au sein de conférences internationales. L’objectif est de protéger l’être humain et l’environnement de tous les effets nocifs des nanoparticules. Il faut également obliger l’étiquetage des produits contenant des nanoparticules.

    Pour approfondir le sujet consulter la page d'ETC Group, un groupe international de surveillance des nouvelles technologie

    Risques (généralités)

    Risques environnementaux

    Risques pour les employés

    Produits alimentaires

    BUND. Fin de station Homme : du laboratoire à l’assiette. L’utilisation des nanotechnologies dans l’alimentation.

    Emballages dans l’alimentation

    La SAG (Schweizerische arbeitsgruppe gentechnologie) a rédigé une analyse de la situation de l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation, les biens de consommation et l'agriculture. La SAG a en outre rédigé une prise de position avec des recommandations politiques.

     

    Mai 2011

    La SAG (Schweizerische arbeitsgruppe gentechnologie) a rédigé une analyse de la situation de l'utilisation des nanotechnologies dans l'alimentation, les biens de consommation et l'agriculture. La SAG a en outre rédigé une prise de position avec des recommandations politiques.


    L'ETH et IBM ouvre un centre Nanotechnologie à Rüschlikon

    Mai 2010

    La procédure d’attribution pour les projets dans le cadre du programme de recherche « Opportunités et risques des nanomatériaux » (PNR 64) a atteint l’étape suivante. Après l’évaluation des esquisses de projet soumises, le groupe de pilotage invite les chercheurs des 21 esquisses de projet à soumettre une requête.

    Avril 2010

    Une expertise externe commandée par la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) conclut « que s'il existe des motifs raisonnables de supposer que les nanoparticules de synthèse peuvent porter gravement atteinte à l'homme et à l'environnement, il incombe aux fabricants d'apporter la preuve que les nanoparticules (libres) contenues dans leurs produits sont inoffensives. »

    Janvier 2009

    TA-SWISS, le Centre d’évaluation des choix technologiques, a publié une étude intitulée Les nanotechnologies dans l’alimentation. Des spécialistes dans le domaine alimentaire y remarquent que si les nanotechnologies ne sont pas encore très utilisées dans l’alimentation, elles sont très présentes dans la recherche fondamentale. L’industrie explore ces nombreuses possibilités à grands moyens. Une clarification dans le domaine est indispensable avant que la commercialisation commence à large échelle.

    Décembre 2008

    En décembre 2008, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont lancé une phase de test concernant une grille (d’évaluation) de précaution pour les nanomatériaux synthétiques. Elle doit permettre aux entreprises, à travers une démarche structurée, de reconnaître un certain nombre de risques lors du maniement de nanomatériaux synthétiques. La grille de précaution a été retravaillée début 2010 en fonction des expériences.

    Avril 2008

    Le Conseil fédéral a accepté le plan d’action « nanomatériaux synthétiques ». Il s’exprime ainsi en faveur d’un développement durable des nanotechnologies et ouvre un dialogue ouvert sur leurs opportunités et leurs risques.

    Janvier 2008

    Nano-tera.ch : Pendant les quatre prochaines années, 120 millions seront investis dans le programme national de recherche nano-tera.ch. Nano-tera.ch a comme objectif de faire de la Suisse un pays pionnier dans l’utilisation de l’ingénierie et des technologies de l’information afin d’améliorer la santé et la sécurité des humains et de leur environnement.

    Novembre 2007

    Dans un rapport de base du Plan d’action suisse sur la mesure et le management des risques, l’OFSP et de l’OFEV résument l’état actuel des connaissances entourant les risques des nanoparticules synthétiques. Le rapport traite des différents produits existants et de leur utilisation, leurs effets sur la santé et l’environnement, la sécurité au travail, la législation, la veille technologique et la communication. Les conclusions proposent des recommandations pour la manipulation de manière sûre des nanoparticules synthétiques.

    Bild_Patente

    Il est possible de breveter la semence transgénique. Leur brevetabilité est une des raisons principales pour laquelle l’industrie agroalimentaire s’intéresse autant au génie génétique. Les bénéfices sont énormes et le pouvoir de marché considérable. Ces gains supplémentaires seront réalisés aux dépens des paysans, des petits sélectionneurs, de la biodiversité et de la sécurité alimentaire. Les brevets sur les semences transgéniques bouleversent la structure du marché et, par conséquent, l’agriculture dans son ensemble.

    Les brevets sont des titres de protection pour des inventions accordés par l’autorité compétente. Légalement, une invention résout un problème technique avec des moyens techniques. La base légale de la Suisse est constituée par la loi sur les brevets d’invention et l’ordonnance relative aux brevets d’invention.
    Au cours des dernières années, l’Office européen des brevets (OEB) n’a cessé d’élargir la brevetabilité et de saper les interdictions en vigueur. Graduellement, la sécurité alimentaire passe sous le contrôle d’une poignée de multinationales chimiques et biotechnologiques.

    La progression des brevets sur les semences, les variétés traditionnelles et les races d’animaux de rente est largement synonyme avec l’expropriation des paysans et des sélectionneurs : les paysans n’ont plus le droit de garder une partie de leur récolte pour la semer l’année suivante et le travail des sélectionneurs est fortement entravé.

    Au sein de StopOGM, cette thématique est traitée par les organisations représentées dans le comité : Swissaid, Déclaration de Berne, Greenpeace. Pour cette raison, StopOGM se limite ici à fournir des liens importants (colonne de droite) et quelques jalons qui ont marqué le débat sur le brevetage du vivant.

    Voici quelques documents pour approfondir le thème :

    Mai 2012

    Le Parlement européen a adopté une résolution qui invite l’Office européen des brevets (OEB) et la Commission européenne à exclure de la brevetabilité les techniques classiques d’obtention de végétaux et d’animaux ainsi que les plantes et les animaux ainsi obtenus.

    Mars 2012

    Un journaliste de la coalition internationale « No patents on seeds » a recensé les brevets accordés par l’Office européen des brevets (OEB) sur les tournesols, melons, concombres, riz et blés et il fournit des explications sur les risques du brevetage.

    Mai 2011

    Monsanto a reçu un brevet européen sur des melons sélectionnés de manière traditionnelle. Les melons ont une résistance naturelle à certains virus et ce type de résistance a été introduit chez d’autres melons en utilisant des méthodes de sélection naturelle.

    Décembre 2010

    L’Office européen des brevets publie la décision sur les brevets sur les brocolis, respectivement les tomates. Il s’agissait de clarifier la définition des « procédés essentiellement biologiques » contenue dans la Convention sur le brevet européen qui exclut ce genre de procédés pour la sélection de plantes (et d’animaux) de la brevetabilité.

    Bild_1_Humangenetik
    Image: scopeblog.stanford.edu

    Lors de l’annonce du premier décryptage brut du génome humain, Bill Clinton déclara qu’il s’agissait de la carte la plus magnifique jamais crée par l’homme et il a parlé d’humanité. Cette annonce suggérait une opportunité sans précédent pour comprendre la notion d’humanité. D’autres salutations à l’adresse des stratèges du décryptage, Collins et Venter, parlaient également d’humanité, de santé et de libération. Le décryptage du génome est censé réouvrir les portes du paradis. On parlait d’un « cadeau de Dieu ». Avec la clé du génome humain, l’homme prendra-t-il en main les règles de l’humanité de façon technocréative ou deviendrons-nous le paradis des biologistes moléculaires ?

    La Groupe suisse de travail sur le génie génétique (GTG) dont StopOGM fait partie s’occupe principalement du domaine non humain (agriculture, denrées alimentaires, animaux). Mais il suit également d’un œil critique les développements dans la génétique humaine. Le GTG a pris position lors de consultations de lois dans le domaine de la génétique humaine et elle a rédigé des commentaires d’études dans ce domaine. Le comité du GTG est constitué, par exemple, par le Basler Appell gegen Gentechnologie qui se concentre sur des questions en lien avec la génétique humaine.

    En Suisse, la génétique humaine et la recherche sur l’être humain sont réglées dans les domaines concernés du droit national. Des dispositions de droit fédéral se trouvent dans diverses lois.

    Loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH)

    En vertu de l’article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain (art. 118b, Constitution), la Confédération peut légiférer sur la recherche sur l’être humain. Le Parlement a adopté l’article 118b de la Constitution le 25 septembre 2009 ; le peuple suisse l’avait accepté avec 77,2 % lors de la votation du 7 mars 2010. L’article entrait en vigueur avec effet immédiat.

    La loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) concrétise l’article 118b de la Constitution. La LRH entrera en vigueur en même temps que l’ordonnance y relative qui est encore en cours d’élaboration (probablement en été 2013).

    Loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

    L’article 119 de la Constitution fédérale forme la base pour la régulation de la procréation médicalement assistée et le génie génétique dans le domaine humain.

    La loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) fixe les conditions de la pratique de la procréation médicalement assistée des êtres humains. La LPMA est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.

    Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS)

    Cette loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d’embryons humains surnuméraires et l’utilisation de ces cellules à des fins de recherche. Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d’embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine. Elle ne s’applique pas à l’utilisation, dans des essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.

    L’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (ORCS) est entrée en vigueur le 1er mars 2005 et elle a été amendée le 1er avril 2012.

    Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

    Cette loi fixe les conditions dans lesquelles des organes, des tissus ou des cellules peuvent être utilisés à des fins de transplantation. Elle doit contribuer à ce que des organes, des tissus et des cellules humaines soient disponibles à des fins de transplantation. Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d’organes, de tissus ou de cellules, notamment le commerce d’organes, lors de l’application à l’être humain de la médecine de transplantation et d’assurer la protection de la dignité humaine, de la personnalité et de la santé.

    Loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH)

    La loi et l’ordonnance sur l‘analyse génétique humaine règlent l’exécution des analyses génétiques humaines. Elle a pour but d’assurer la protection de la dignité humaine, de prévenir les analyses génétiques abusives et l’utilisation abusive des données génétiques et de garantir la qualité des analyses et de l’interprétation. La loi règle les conditions auxquelles des analyses génétiques humaines peuvent être exécutées dans les domaines : a. de la médecine ; b. du travail ; c.de l’assurance ; d. de la responsabilité civile.

    Loi sur les profils d’ADN
    La technique d’analyse d’ADN est devenue un instrument intéressant pour les autorités de poursuite pénale. La loi sur les profils d’ADN et l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative règlent l’utilisation de ces profils d’ADN dans des procédures pénales et les conditions et la procédure de la reconnaissance des laboratoires qui établissent des profils d’ADN visant à déterminer le lien de parenté ou l’identité d’une personne.

    Directives et Conventions

    Outre la législation suisse, il existe d’autres directives et conventions concernant la recherche sur l’être humain : les Directives de l’ASSM, la Convention de bioéthique, le Protocole additionnel relatif à la recherche sur l’être humain, la Déclaration d’Helsinki, les Directives CIOMS, Le Good Clinical Practice (directive GCP), les Bonnes pratiques cliniques (Directives BPC) de l’Union européenne, ou encore les Recommandations du Conseil de l’Europe concernant la recherche sur du matériel biologique.

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    Image: news.medill.northwestern.edu


    Depuis des années, le recours aux souris, rats et autres animaux transgéniques comme modèles de maladies dans la recherche fondamentale en médecine augmente constamment. Des souris Alzheimer, des rongeurs obèses et des rats diabétiques – d’innombrables maladies humaines sont étudiées sur des animaux génétiquement modifiés. Un aperçu de l’utilisation, à l’échelle mondiale, des animaux transgéniques en médecine n’est plus possible. Les revues scientifiques sont pleines de publications impliquant des modèles animaux génétiquement modifiés. Souvent, les scientifiques étudient des aspects tellement précis que seuls les spécialistes sont à même de comprendre leurs comptes-rendus. Il y a très peu d’articles de revue qui tentent de donner un aperçu de ce domaine de la recherche.

    En principe, StopOGM rejette la modification génétique chez les animaux. L’initiative pour la protection génétique, lancée par le Groupe suisse de travail sur le génée génétique (GTG) et rejetée par deux tiers de la population en 1998, demandait entre autres une interdiction des animaux génétiquement modifiés. Dans la procédure Gen-Lex, le GTG s’engageait, en guise de compromis, en faveur d’une politique restrictive en matière de manipulation génétique avec des animaux dans la médecine et elle demandait une prise en considération de la dignité de la créature. Depuis la mise en vigueur de la loi sur le génie génétique (LGG), StopOGM surveille d’un œil critique le développement du génie génétique dans le domaine animal et s’engage à faire interdire l’utilisation inacceptable (par exemple, le degré de gravité 3) ou à faire en sorte que l’atteinte à l’intégrité des animaux soit appréciée dans le sens de l’article 8, LGG, afin que la dignité des animaux soit respectée.

    Animaux transgéniques, modèles de maladies

    Les justifications principales pour utiliser des animaux transgéniques dans la recherche en médecine sont les grandes découvertes sur les processus biologiques et l’étude de maladies graves chez l’être humain. On connaît plus de 3000 maladies génétiques chez l’être humain. Les techniques de biologie moléculaire ont pour but de découvrir les origines génétiques de ces maladies à l’aide d’animaux qui servent de modèle et de mettre au point d’éventuelles thérapies. Pourtant, les modèles d’animaux transgéniques ne sont qu’une reproduction limitée des maladies chez l’homme et ils restent un outil réducteur pour la médecine. Une analyse des projets de recherche montre par exemple que la technologie sert à imposer une vie misérable à certains animaux. Certaines manipulations entrainent une mort précoce, déjà au stade de l’embryogenèse, à la naissance ou après quelques jours d’atroces souffrances. Certains animaux transgéniques développent des anomalies graves du squelette ou des organes. Et dans la logique des animaux transgéniques qui servent de modèle pour les maladies humaines graves, ces animaux développent des pathologies graves qui entrainent leur mort après une vie très courte.

    Statistique d’animaux génétiquement modifiés en Suisse

    En Suisse, le nombre d’animaux génétiquement modifiés est relevé statistiquement depuis 1992. Le nombre de projets de production d’animaux transgéniques ou d’utilisation d’animaux transgéniques pour les expériences augmente depuis cette même année.

    Animaux transgéniques dans la médecine à l’échelle mondiale

    À l’exemple d’entreprises qui proposent, à titre commercial, des animaux transgéniques pour la recherche médicale, il est possible de se faire une idée de l’utilisation faite de ces animaux à l’échelle mondiale. Par exemple, l’offre du Jackson Laboratory comprend un vaste assortiment de souris transgéniques (3 700 lignées de souris, plus de 600 lignées s’y rajoutent chaque année). Les données sur l’entreprise – 20 000 laboratoires dans 56 pays – fournissent un indicateur sur l’étendue de la recherche médicale à l’aide d’animaux transgéniques.

    Janvier 2012

    La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie pour la protection et le bien-être des animaux dans l’UE. Cette stratégie vise également à éviter que des pays membres avec une législation plus laxiste en la matière puissent profiter d’un avantage concurrentiel.

    Novembre 2011

    En 2010, le nombre d’animaux d’expérience (vertébrés) en Allemagne s’élevait à 2,9 millions. Les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de renoncer à l’utilisation d’animaux pour des expériences.

    Mars 2010

    À l’échelle mondiale, des scientifiques disposent de sommes conséquentes pour mettre au point des procédures génétiques pour animaux . Ces procédures sont utilisées dans de nombreux champs d’application de la biotechnologie moderne.

     

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    Crédit photo: James Gathany, Centers for Disease Control and Prevention

    Dans le domaine pharmaceutique, lors de travaux avec des microorganismes pathogènes, y compris le génie génétique, les risques pour l’être humain, les animaux et l’environnement sont élevés, même si ces travaux se déroulent en milieu confiné (laboratoires, installations de production). La loi sur les épidémies, l’ordonnance sur l’utilisation confinée et l’ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes ont pour but de nous protéger.

    La SAG ne fait pas de l’évolution du génie génétique pharmaceutique son objet d’étude principal, mais elle observe l’utilisation des animaux dans l’industrie pharmaceutique (cf. Animaux dans la médecine et Dignité de la créature).

    Le génie génétique trouve de multiples applications dans le secteur pharmaceutique, par exemple:
    - la production de médicaments et vaccins recombinant en milieu confinée ;
    -
    la production d’animaux transgéniques pour récupérer des agents actifs (cf. Animaux de rente GM pour le Gene Pharming) ;
    -
    la production de plantes transgéniques pour récupérer des agents actifs (cf. Pharmacrops) ;
    -
    la recherche fondamentale sur les maladies (par ex., des animaux transgéniques servant d’hôte à une maladie) (cf. Animaux dans la médecine, Génétique humaine).

    L’importance et la part de marché des médicaments produits par génie génétique augmentent régulièrement. Depuis la deuxième moitié des années 90, l’utilisation de produits génétiquement modifiés a augmenté de façon plus que proportionnelle par rapport au marché global. En 2010, la vente de médicaments produits par génie génétique s’est multipliée par dix par rapport à l’an 2000 et la valeur de ces médicaments au prix de fabrique s’élevait à 593 millions de francs.


    Selon le Swiss Biotech Report 2012, le chiffre d’affaires du secteur pharmaceutique a diminué de 9,3 milliards de francs en 2010 à 8,7 milliards de francs en 2011.

    Produits pharmaceutiques recombinant

    Swissmedic propose une liste de médicaments autorisés en Suisse avec un principe actif produit par génie génétique:

    En 2012, l’Allemagne a autorisé 146 médicaments avec 109 substances actives produites par génie génétique. Ces produits pharmaceutiques recombinant représentent un marché de 4,7 milliards d’Euros, ce qui équivaut à 16 % du marché pharmaceutique d’Allemagne.

    Recherche : utilisation d’organismes pathogènes

    En recherche pharmaceutique, on travaille entre autres avec des microorganismes pathogènes. En vertu de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) tient des listes des microorganismes (bactéries, virus, parasites, champignons) classés selon un système de sécurité biologique.

    Bild_Nutztiere
    Image: www.lid.ch

    Les chercheurs ont transformé génétiquement et/ou cloné des mammifères (animaux de rente, animaux de compagnies, animaux de laboratoire), des oiseaux, des poisons et des insectes.
    Beaucoup d'animaux transgéniques (AT) (surtout des souris) sont utilisés en laboratoire pour la recherche médicale, mais la plupart des autres AT sont toujours au stade de développement. Des animaux de ferme ont été modifiés pour produire du lait contenant des médicaments ou pour améliorer la qualité de la viande. Les animaux de compagnies pour les rendre fluorescent (goldfish) ou pour diminuer leur potentiel allergique (chats).
    Le premier animal susceptible d'être commercialisé comme nourriture est le saumon GM qui est en attente d'autorisation aux USA.
    Des millions de moustiques sont relâchés au Brésil par la compagnie anglaise Oxitec dans un objectif de réduire les populations de moustiques transmettant la Dengue. La compagnie planifie le relâché d'insectes transgéniques ravageurs de cultures comme la mouche de l'olivier ou des fruits.
    Les incertitudes liées à cette thématique concernent le bien-être animal (en particulier pour les mammifères) et les impacts complexes et non prédictibles sur les écosystèmes et les espèces sauvages apparentées. Il y a aussi des incertitudes relatives à l'introduction de lait ou de poissons dérivant d'animaux GM dans la diète humaine et de la contamination des filières alimentaires par des insectes GM s'ils sont utilisés dans l'agriculture.

    Malgré les succès annoncés initialement dans la recherche des biotechnologies, le génie génétique n'a pas encore rempli les attentes dans le domaine des animaux de rente. Il n'y a pas d'animaux de rente produisant du lait, de la viande ou des œufs pour l'alimentation humaine. La science n'a pas encore réussi à trouver des gènes économiquement intéressants que l'on pourrait introduire dans le génome d'animaux de rente. De plus, les techniques pour transférer des gènes restent très inefficaces. Les seules demandes de commercialisation d'animaux transgéniques concernent des poissons. Selon différentes sources, environ 35 espèces de poissons – dont des truites, des carpes, des saumons et des cabillauds – auraient été génétiquement modifiées.

    StopOGM rejette par principe l'intervention génétique sur les animaux. La manipulation du génome d'animaux de rente est une instrumentalisation des animaux qui se justifie principalement par des objectifs économiques : produire plus, plus rapidement et moins cher. Mais la production d'animaux transgéniques est très inefficace et liée à un énorme gaspillage d'animaux. De plus, les animaux transgéniques subissent généralement des atteintes à leur morphologie, c'est-à-dire à leur santé.

    La création d'animaux de rente transgéniques sert notamment à des fins agricoles, c'est-à-dire à la production animale, pharmaceutiques ou pour la xénotransplantation. Dans la recherche médicale, on utilise surtout des souris et des rats, mais il est également possible d'utiliser des animaux de rente pour la recherche (cf. Animaux dans la médecine).

    Dans le domaine de l'agriculture, il y a un intérêt à utiliser des gènes étrangers à l'espèce pour la sélection génétique. Ainsi, des animaux avec une modification génétique optimale seraient ensuite clonés, c'est-à-dire multipliés, afin de disposer d'individus génétiquement identiques.

    L’objectif de la manipulation génétique pour le domaine pharmaceutique, le Pharming – mot-valise provenant des mots farming (agriculture) et pharmaceutical (pharmaceutique) consiste à utiliser les fluides organiques d’animaux génétiquement modifiés pour produire des médicaments à faible coût. En ce moment, les mamelles sont les bioréacteurs préférés chez les animaux, les œufs de poules sont envisagés pour la production de vaccins et le sang servira à isoler des protéines sanguines. L’urine ou le sperme sont également intéressants en ce qui concerne la sécrétion de substances actives. Le taureau Herman était le premier animal de rente dont les gènes ont subi une manipulation à des fins pharmaceutiques. Il était destiné à produire de la lactoferrine, une substance active présente dans le corps humain. Dans l’UE, un médicament développé à partir de la technologie transgénique est autorisé. Le médicament, l’ATryn, contient de l’antithrombine, un anticoagulant normalement présent naturellement dans le sang humain. Au cours des dernières années, une concurrence du Pharming s’est très rapidement développé : les pharmacrops.

    Mai 2011

    Depuis janvier 2009, les animaux transgéniques sont autorisés aux États-Unis par une directive de l‘agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food an Drug Administration, FDA). Un article du Journal of Agricultural and Environmental Ethics discute du bienêtre de ces animaux.

    Septembre 2009

    Dans un article du journal New Scientists, Adam Shriver de l’Université Washington à Saint-Louis (Missouri) présente sa vision d’animaux sans douleur grâce au génie génétique. Son idée : désactiver les gènes qui jouent un rôle dans la sensation de douleur dans le cerveau des animaux de rente. Dans l’absence de ces gènes, certains processus responsables de transformer une perturbation sensorielle en douleur dans le cerveau seraient bloqués ; l’animal ressentirait encore la douleur, mais en serait beaucoup moins affecté. Pour l’heure, il n’est pas encore clair quels gènes désactiver. Mais Shriver est convaincu que les scientifiques sont sur le bon chemin.

    Février 2009

    L’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration, FDA) autorise la commercialisation du premier médicament issu d’animaux de rente transgéniques. Il s’agit de l’ATryn de l’entreprise GTC Biotherapeutics, une variante d’une protéine anticoagulante normalement présente naturellement dans le corps humain (antithrombine). Des chèvres ont été génétiquement modifiées pour produire cette protéine dans leur lait. La préparation est utilisée dans la prévention contre la thromboembolie veineuse dans les patients qui doivent subir une opération et qui sont atteints d’une déficience d’antithrombine.

    Novembre 2005

    L’initiative pour la protection génétique de StopOGM - SAG (échec lors de la votation populaire de 1998) demandait une interdiction générale des animaux transgéniques. Par contre, le moratoire de «l’ initiative pour des aliments produits sans manipulations génétiques » (succès lors de la votation populaire de 2005) se limitait aux animaux de rente. En ce qui concerne les animaux, le moratoire s’étend sur l’utilisation d’animaux génétiquement modifiés destinés à la production d’aliments et d’autres produits agricoles. Par « animaux », cette initiative entend toutes les espèces, y compris les invertébrés, et ne se limite pas aux vertébrés comme c’est le cas de l’article 9, LGG. Ainsi, le moratoire comprend aussi des auxiliaires qui sont utilisés dans l’agriculture, par exemple, les abeilles. Ces auxiliaires sont également soumis au moratoire, lorsqu’ils sont utilisés à des fins agricoles et gardés dans des systèmes fermés.

    Janvier 2004

    Avec la mise en vigueur de la loi sur le génie génétique (LGG), l’article 9 règle la modification du patrimoine génétique des vertébrés : « La production et la mise en circulation de vertébrés génétiquement modifiés n’est autorisée qu’à des fins scientifiques, thérapeutiques ou de diagnostic médical ou vétérinaire ». Ainsi, les animaux de rente transgéniques sont interdits dans l’agriculture suisse. Toutefois, la viande importée n’est pas couverte par l’article 9, LGG et la déclaration de produits résultant d’une alimentation d’animaux de rente avec des fourrages transgéniques ne sont pas réglés par cette interdiction (cf. alimentation pour animaux).

    Juin 1998

    L’initiative pour la protection génétique de la SAG demande entre autres une interdiction d’animaux génétiquement modifiés. En 1998, cette initiative est rejetée par deux tiers de la population suisse. Dans la procédure Gen-Lex, la SAG s’engage, en guise de compromis, en faveur d’une politique restrictive en matière de manipulation génétique avec des animaux dans la médecine et elle demande une prise en considération de la dignité de la créature.

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    Image : Bio Suisse


    Pour subsister, l’homme a besoin d’une alimentation saine. Le génie génétique offre des possibilités nouvelles de manipuler les sources d’alimentation. Considérée comme incomplète, la nourriture fournie par la nature est soumise à une optimisation génétique destinée à pallier les carences environnementales et nutritionnelles des aliments naturels, à augmenter la productivité et à accélérer les processus de fabrication. La possibilité d’offrir de nouvelles saveurs et une nouvelle culture culinaire est aussi mise en avant. Après avoir manipulé en laboratoire les principales sources de nourriture, les États-Unis cherchent aujourd’hui à pénétrer le marché alimentaire avec des produits génétiquement modifiés. La Suisse et l’Europe restent prudentes, car la majorité de la population (60-80%) rejette les aliments génétiquement modifiés. Les risques environnementaux et sanitaires liés à la consommation d'aliments GM ne sont pas suffisamment prévisibles et ne peuvent pas être exclus.
    Le génie génétique modifie de façon non naturelle les caractéristiques génétiques des organismes vivants. Il isole les plantes de leur milieu pour les manipuler en éprouvette, en en modifiant le génome ou en introduisant des gènes d’organismes étrangers.  

    Avec l’adoption de l’initiative « stop OGM », la culture commerciale de plantes transgéniques a été interdite en Suisse jusqu’à fin 2010. Certains produits alimentaires contenant des OGM peuvent toutefois être importés et traités. L'importation est contrôlée par le marché et soumise aux exigences d'étiquetage.

    Aliments transgéniques autorisés

    L'Office fédéral de la santé publique a pour mandat légal d'examiner les aliments GM au regard de la protection de la santé et de la protection contre la tromperie. Sur son site internet, l’office informe de l’état des demandes et des autorisations dans le domaine des produits génétiquement modifiés.

    Risques pour la santé

    En 1999 déjà, un essai de nutrition sur des rats avec des pommes de terre génétiquement modifiées déclenche une première controverse violente (variété de pomme de terre résistant aux insectes portant un gène du perce-neige Galanthus nivellus). Les résultats du célèbre chimiste alimentaire Arpad Pusztai sont alarmants, les rats ayant montré des lésions organiques et une dépression du système immunitaire.

    Dans un rapport confidentiel de 2004, la commission française du génie biomoléculaire (CGB) émet un avis défavorable sur le maïs transgénique MON863. Elle indique ne pas être en mesure de conclure à l'absence de risque pour la santé animale en ce qui concerne ce maïs transgénique, tant qu'il n'y aura pas d'interprétation satisfaisante des différences significatives observées.

    En 2005, pour des raisons de sécurité, l'Australie interrompt une expérience de plusieurs années sur des organismes génétiquement modifiés. Les mulots qui se nourrissaient de petits pois résistants aux insectes ont développé des maladies pulmonaires.

    Une contre-expertise des essais de nutrition effectués par Monsanto montre des effets particuliers liés à la consommation de trois variétés de maïs transgéniques (MON810, MON863, NK603). Ils sont associés aux foies et aux reins.

    Une étude d'alimentation menée par l'institut italien de recherche sur la nutrition et les denrées alimentaires conclut que le maïs génétiquement modifié MON810 peut entraîner des changements importants dans le système immunitaire des souris.

    Une étude commandée par le ministère autrichien de la santé, de la famille et de la jeunesse montre que des souris de laboratoire soumises à un régime composé pour un tiers de maïs génétiquement modifié NK603xMON810 présentent une fonction de reproduction amoindrie.

    Des chercheurs italiens ont trouvé des fragments d'ADN étranger (du promoteur 35S et du gène de résistance aux herbicides CP4 EPSPS) dans les organes de chèvres nourries au soja transgénique (soja Roundup Ready résistant aux herbicides). Des différences ont en outre été observées au niveau des activités enzymatiques.

    Forscher an der Universität Sherbrooke im kanadischen Quebec haben das Blut von Menschen, die nachweislich Lebensmittelprodukte aus herbizidresistenten bzw. schädlingsresistenten Gentech-Pflanzen konsumiert haben, untersucht. Gemessen wurde die Konzentrationen der Herbizide Glyphosat und Glufosinat (und deren hauptsächlichen Metaboliten) sowie das Bt-Toxin, das vom Cry1AB-Gen aus schädlingsresistenten Gentech-Pflanzen stammt, im Blut von 39 nicht-schwangeren und 30 schwangeren Frauen sowie deren Foeten. Sowohl Glyphosat wie auch Glufosinat wurden im Blut einiger nicht-schwangeren Frauen gefunden. Besonders brisant am Resultat ist, dass 93% der untersuchten schwangeren Frauen und 80% derer Föten (d.h. das Bt-Toxin passiert sogar die Plazenta) sowie 69% der nicht-schwangeren Frauen das Bt-Toxin Cry1AB im Blut aufwiesen. Die Forscher empfehlen, den Einfluss von Gift-assoziierten (Pestizide, Bt-Toxine) Gentech-Lebensmitteln weiter zu erforschen.

    Forscher in Frankreich begutachteten insgesamt 19 Studien an Säugetieren, die mit gentechnisch veränderten Sojabohnen bzw. Mais gefüttert wurden. Die Literaturstudie ergab, dass mehrere Datensätze auf Leber und Nierenprobleme bei den gefütterten Tieren hinweisen. Die Forscher kommen damit zum Schluss, dass die heute vom Gesetzgeber verlangten 90-Tage-Fütterungsversuche unzureichend sind, um chronische Toxizitäten zu erkennen.

    externer Link: Publikation

    Etiquetage

    En Suisse, l'utilisation d’aliments contenant des OGM est soumise à une obligation d’étiquetage très stricte qui permet de protéger les consommateurs contre la tromperie et de leur laisser le libre choix entre les aliments conventionnels et les aliments génétiquement modifiés. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) donne un aperçu des dispositions en la matière.

    Il existe toutefois une grave lacune concernant les produits alimentaires d’origine animale. Les produits issus d'animaux nourris aux OGM sont en effet exemptés de l'obligation de déclarer. En outre, l’étiquetage des produits sans OGM est plus difficile en Suisse qu’en Allemagne, par exemple, et il n’est pas possible d’utiliser des mentions courantes comme l’étiquette « sans OGM ».

    Contrôle

    Chaque année, les autorités cantonales d’exécution analysent plusieurs centaines d’échantillons alimentaires afin d’y déceler des composants d’organismes génétiquement modifiés (OGM). L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) publie annuellement une synthèse des résultats de ces contrôles sur son site internet.

    Séparation des flux de produits

    Toute personne utilisant des OGM est tenue de prendre les mesures nécessaires à la séparation des flux des produits afin d’éviter les mélanges fortuits avec des organismes génétiquement non modifiés. Pour ce faire, elle doit se doter d'un système d'assurance qualité. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a publié une étude montrant que les producteurs et les importateurs de denrées alimentaires sont en mesure de séparer les flux entre produits génétiquement modifiés et produits conventionnels.

    Considérations éthiques

    La Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) s’occupe des aliments génétiquement modifiés d’un point de vue éthique. Elle a publié une brochure s’intéressant aux critères d’évaluation en vigueur dans la législation suisse sur les denrées alimentaires et sur les aliments pour animaux. Cette brochure fait aussi mention des aspects complémentaires qu’il y a lieu de prendre en compte d’un point de vue éthique.

    PubliForum « Génie génétique et alimentation »

    Le PubliForum sur le génie génétique et l’alimentation organisé en 1998/99 a fourni des pistes aux décideurs concernant l’attitude de la population suisse face au génie génétique et à ses applications dans le domaine de l‘alimentation. Le panel de citoyens a demandé un moratoire sur la production et la commercialisation d’organismes génétiquement modifiés, exprimant ainsi son refus de voir des aliments GM aboutir dans son assiette.

    Révision du droit des denrées alimentaires

    Octobre 2009Le Conseil fédéral met en consultation la révision de la loi sur les denrées alimentaires. Les modifications proposées devraient permettre à la Suisse de s’associer aux systèmes européens pour la sécurité des denrées alimentaires et des produits. Dans un contexte de marché globalisé, il s’agit d’une condition indispensable pour garantir la protection de la santé. L’adaptation proposée par le Conseil fédéral doit contribuer à la fois à faciliter le commerce des marchandises avec l’Union Européenne (UE) et à diminuer le niveau des prix en Suisse. La date limite  de la procédure est fixée au 31 octobre 2009.

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    Leur bilan énergétique est mauvais et ils concurrencent les denrées alimentaires. Malgré cela, la culture des agrocarburants gagne du terrain.

    StopOGM remet en cause la stratégie de produire des carburants sur la base de plantes utiles. En matière de politique climatique, la production d’agrocarburants à l’échelle mondiale est une absurdité. De plus, la demande de plantes pour la production de carburants à partir de jatropha, de canne à sucre, de colza, de soja ou d’huile de palme évince la culture de denrées alimentaires et aggrave la faim dans les pays du Sud. StopOGM soutient la demande d’un moratoire sur l’importation d’agrocarburants. La Suisse doit choisir une voie plus pertinente en matière de politique climatique, environnementale et de développement et tendre vers des énergies renouvelables qui sont  socialement, économiquement et écologiquement durables.

    Les agrocarburants sont d’ores et déjà produits à partir de plantes génétiquement modifiées (maïs et soja). Des variétés transgéniques d’autres plantes (canne à sucre, betterave sucrière, peuplier, eucalyptus, etc.) sont déjà en préparation. Ainsi, les agrocarburants risquent de servir comme portes d’entrée vers l’Europe aux plantes génétiquement modifiées.

    Pétition Agrocarburants

    Une pétition, soutenue par un très large réseau d’organisations, exige l’adoption de critères d’autorisation qui excluent par principe les agrocarburants problématiques d’un point de vue social et écologique. Les critères doivent inclure la sécurité alimentaire des pays producteurs, ainsi que les effets indirects sur le changement d’affectation des terres.

    Initiative parlementaire « Agrocarburants »

    L’initiative parlementaire de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie demande l’adoption de critères plus stricts en matière d’autorisation de mise sur le marché des agrocarburants en Suisse. L’initiative sert également à lutter contre les projets en Suisse qui ne répondent pas aux critères du développement durable.


    En mai 2011, la Commission de l‘environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie  du Conseil national (CEATE-N) a une nouvelle fois débattu de l’initiative parlementaire qui vise à définir des critères plus stricts pou la mise sur le marché des agrocarburants. Swissaid commente : «Malgré l’accueil favorable réservé à l’avant-projet, la majorité de droite de la Commission a décidé de le mettre en stand-by, en attendant la parution d’un rapport qui doit déterminer si les agrocarburants peuvent contribuer à la protection de l’environnement. Cette hypothèse a déjà été écartée par de nombreuses études et le mythe qui prétend que les agrocarburants peuvent réduire les émissions de CO2 reste totalement incompréhensible pour Swissaid. En effet, les agrocarburants nuisent bien plus à l’environnement que les carburants fossiles, notamment à travers la destruction des forêts tropicales. »

    Moratoire sur les agrocarburants

    En octobre 2008, le Conseiller national Rudolf Rechsteiner a déposé une initiative parlementaire (08.480) avec le titre « Moratoire sur les agrocarburants ». Cette initiative demande notamment :
    1. L’édiction de dispositions légales permettant de décréter un moratoire de cinq ans sur l’importation des agrocarburants et des matières premières servant à leur production. Les agrocarburants sont des carburants tels que l’éthanol, qui est issu notamment de la canne à sucre, de la betterave sucrière, du maïs, du blé, du peuplier et de l’eucalyptus, et que le diesel, qui est issu notamment du colza, du soja, de l’huile de palme et du jatropha.
    2. Le moratoire ne portera ni sur les carburants issus du biogaz, des déchets alimentaires, agricoles ou forestiers et des huiles usagées, ni sur les carburants liquides issus d’une production décentralisée destinée à la consommation locale.

    Arguments contre la production d‘agrocarburants

    - Les agrocarburants provenant de monocultures industrielles aggravent les crises alimentaires et les troubles sociaux.
    - Les agrocarburants provenant de monocultures industrielles menacent les forêts pluviales, la biodiversité et les biotopes ;
    - Les agrocarburants provenant de monocultures industrielles gaspillent l’eau potable.
    - Les agrocarburants provenant de monocultures industrielles ne remplacent aucun carburant fossile, mais aggravent le bouleversement climatique.
    - Les agrocarburants provenant de monocultures industrielles augmentent la pauvreté, pas le développement.
    - Toujours plus de monocultures : l’injustice sociale ne laisse aucune chance aux paysans.
    - D’accord pour du biogaz et des carburants issus de déchets végétaux et de chutes de bois.

    Potentiel du génie génétique pour les plantes énergétiques

    En 2009, l’Office fédéral de l’environnement de l’Allemagne (BfN) a publié une étude qui traite des questions suivantes : Quelles opportunités le génie génétique offre-t-il pour la culture de plantes énergétiques ? Quelles options techniques sont déjà en développement et lesquelles sont étudiées par la recherche publique et privée en Allemagne ?

     

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    Image: Photo by Keith Weller, www.ars.usda.gov

    Selon l’état actuel des connaissances scientifiques, les risques pour l’environnement ne sont pas exclus lors de la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés. En ce qui concerne la culture agricole, il est impossible de faire des pronostics fiables, de calculer les risques et leur probabilité d'occurence ou encore de prédire l’ampleur des dommages. Les pays qui cultivent une grande surface avec des plantes transgéniques rencontrent les premiers cas de dommages depuis plusieurs années déjà.

    Avec l’acceptation de l’Initiative sans OGM le 27 novembre 2005, la Suisse a soumis la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés à un moratoire de cinq ans. Prolongé une première fois en 2010 pour une durée de trois ans, le Parlement l'a prolongé à nouveau de quatre ans par inscription de l'interidction de cultiver des OGM dans la loi sur l'agriculture dans le cadre de la nouvelle politique agricole 2014-2017. Ainsi, aucune plante génétiquement modifiée ne sera autorisée d’être mise sur le marché agricole suisse avant novembre 2017. Le moratoire s’applique aux plantes, aux parties de plantes et aux semences destinées à être utilisées dans l’environnement à des fins agricoles, horticoles ou forestières.

    À ce jour, aucune demande d’autorisation pour la mise en circulation de produits génétiquement modifiés n’a été soumise en Suisse.

    La culture d’OGM est également marginale dans l’UE : seule une variété de maïs transgénique est autorisée (MON 810). La culture de MON 810 concerne seulement 0,8 % de la surface totale de culture de maïs dans l’UE 27. De plus, cette surface diminue d’année en année ; en 2009, il y avait 20 % moins de cultures d’OGM qu’en 2008. Au printemps 2010, l’UE a autorisé la pomme de terre Amflora qui sert uniquement à la production d’amidon industriel. Dès le début, la culture d’Amflora était très marginale, la Tchéquie était le seul pays qui a transformé sa récolte (150 ha). En Suède (80 ha) et en Allemagne (15 ha), la culture d’Amflora était destinée à la reproduction, mais après seulement deux ans, BASF a abandonné sa commercialisation.

    La première culture commerciale de plantes transgéniques a eu lieu en 1996 aux États-Unis. Depuis, la surface cultivée d'OGM s'est agrandie pour atteindre au total 160 millions d'hectares en 2011. Cela représente à peine 4 % de la surface agricole utile mondiale. La part de cultures transgéniques en Europe représente aujourd'hui tout juste 0,1 % de la surface cultivée, les cultures se trouvent surtout en Espagne et au Portugal.

    Avril 2012

    La Pologne annonce une interdiction de la culture du maïs transgénique MON 810. Il est prévu d’interdire le maïs MON 810 parce qu’il est présente des risuqes sanitaires.

    Mai 2012

    En février 2012, le conseiller national St-Gallois Markus Ritter (PDC) soumet une motion pour maintenir le moratoire sur l’utilisation des OGM en vigueur après son expiration en 2013. La motion est cosignée par 121 conseillères et conseillers nationaux issus de tous les groupes parlementaires. Le Conseil fédéral propose d’accepter la motion Ritter. Il considère qu’une prolongation adéquate du moratoire est justifiée, si elle permet au Parlement d’examiner en profondeur les propositions du PNR 59 afin de compléter, au niveau de la loi, la réglementation de la coexistence ainsi que celles pour les régions sans OGM.

    Février 2012

    En 2008, la France a interdit la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France en invoquant la « clause de sauvegarde » de la Directive européenne relative à la dissémination volontaire d’OGM. En septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé qu’un pays membre pouvait uniquement invoquer la clause de sauvegarde en présence d’un risque évident pour la santé humaine, les animaux ou l’environnement. Selon la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, de nouvelles études scientifiques montrent que la culture du maïs transgénique MON 810 présente des risques importants pour l’environnement.

    Février 2012

    Le Service international pour l’acquisition d’applications agricoles biotechnologiques (ISAA) proche de l’industrie a publié les chiffres de 2011 relatifs à la surface mondiale cultivée avec des plantes transgéniques. En Europe, la culture d’OGM est négligeable, tandis que les surfaces cultivées avec des OGM augmentent à l’échelle mondiale pour atteindre 160 millions d’hectares. La majeure partie des OGM sont cultivés dans une poignée de pays (par ex., États-Unis, Brésil ou Argentine).

    Novembre 2011

    20 organisations environnementales et associations de protection des consommateurs d’Asie, des Amériques, d’Australie et d’Europe ont publié une étude commune qui met en évidence les fausses promesses de l’industrie de la biotechnologie verte et les évolutions négatives y relatives.

    Mars 2010

    Le Parlement adopte une prolongation de trois ans du moratoire jusqu’en novembre 2013. Cette prolongation doit donner le temps à la Confédération de légiférer dans le domaine de la coexistence avec une révision de la loi sur le génie génétique (LGG) et avec l’adoption d’une ordonnance sur la coexistence. L’ordonnance entrera en vigueur à l’échéance du moratoire.

    Juillet 2009

    Le Conseil fédéral entend prolonger de trois ans, jusqu’en novembre 2013, le moratoire sur l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture adopté par le peuple en 2005.

    Novembre 2005

    Le 27 novembre 2005, l’initiative Sans OGM (initiative populaire fédérale pour des aliments produits sans manipulations génétiques) a été acceptée par 56 % des électeurs et par tous les cantons.

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    Image : Sigrid Fuhrmann / www.biosicherheit.de

    La loi sur l’application du génie génétique (LGG) est basée sur un procédé étape par étape, c’est-à-dire que la procédure d’autorisation d’un OGM comporte des étapes successives. Ainsi, les OGM doivent d’abord faire l’objet d’expérimentations dans des laboratoires et des serres, puis ils sont analysés lors de disséminations expérimentales. Avant d’avoir passé toutes ces étapes, il est interdit de les mettre en circulation. Ce procédé sert à recueillir des renseignements sur l’OGM pour identifier ou prévenir les effets indésirables éventuels lors d’une utilisation commerciale.

    Le moratoire sur les OGM dans l’agriculture autorise la dissémination expérimentale à petite échelle à des fins de recherche. En Suisse, il est par exemple permis de procéder à une dissémination expérimentale dans le cadre d’une enquête préalable sur la sécurité d’une mise en circulation ultérieure.

    Février 2013

    L’Université de Zurich a déposé une demande d’autorisation pour la dissémination de blé génétiquement modifié auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). La série d’essais poursuivrait les expériences sur le terrain dans le cadre du PNR 59. Les disséminations expérimentales auraient lieu sur un site protégé (« protected site »).

    Mai 2012

    En Europe, le nombre de disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés continue de diminuer. À ce jour, seulement 41 requêtes ont été soumises pour la saison de culture 2012, 30 requêtes proviennent d’Espagne.Lien externe : Transgen.de (en allemand)

    Février 2012

    En janvier 2012, BASF Plant Science a annoncé vouloir concentrer leurs activités dans le secteur de la biotechnologie verte sur les marchés des Amériques. À la suite de BASF, c’est maintenant le tour de l’entreprise de semences KWS Saat AG d’annuler ses projets de dissémination en Allemagne. KWS Saat AG prévoit de mener ces essais dans des pays comme les États-Unis, où le climat social est plus favorable au génie génétique.

    Juin 2011

    Les essais d’envergure en plein champ de l’EPF Zurich et de l’Université Zurich dans le cadre du PNR 59 sont terminés.

    Février 2011

    Le PRN 59 regrette la cherté excessive des essais de dissémination en Suisse. Pour chaque franc dépensé pour la recherche, 1.26 francs supplémentaires ont dû être investis dans les mesures de protection et de biosécurité, ainsi que dans l’accompagnement et la surveillance par les autorités.

    Février 2010

    L’EPFZ et l’Université de Zurich mènent trois essais pluriannuels de dissémination de blé génétiquement modifié, deux à Zurich-Reckenholz et un à Pully (VD). Comme prévu, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a contrôlé les rapports et la planification présentés par les requérants. Le site de Zurich peut entamer sa dernière année d’expérimentation et celui de Pully la seconde.

    Demandes de dissémination expérimentale autorisées en 2008

    Le 7 février 2008, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) autorise les demandes de dissémination expérimentale déposées dans le cadre du PNR 59 à Zurich. Pour ce qui est de Pully, la dissémination fait l’objet de 29 oppositions provenant de citoyens, ce qui retarde l’essai d’une année. De plus, Greenpeace dénonce l’autorisation accordée par l’OFEV. Le 30 mars 2008, le premier semis de blé génétiquement modifié a lieu sur le site de Zurich-Reckenholz sur une surface de 0,5 hectare. À Pully, le premier semis est fait le 17 mars 2009.

    Demandes de dissémination expérimentale 2006

    Début décembre 2005, le Conseil fédéral lance le Programme national de recherche PNR 59 « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées ». Jusqu’en 2011, douze millions de francs sont prévus pour ce programme. Les études du PNR comprennent des disséminations expérimentales.

    Demandes de dissémination expérimentale 2000–2004

    Demandes de dissémination expérimentale 1999

    Au printemps 1999, il y a deux demandes de dissémination d’organismes génétiquement modifiés. La Station fédérale de recherches en production végétale de Changins veut cultiver en plein champ des pommes de terre transgéniques (résistance au mildiou et aux antibiotiques), à titre expérimental, à Duillier et Bullet. La société Plüss-Staufer AG prévoit de cultiver en plein champ du maïs transgénique (résistance à un herbicide et aux antibiotiques). Le 16 avril 1999, l’autorité compétente en matière d’autorisation, soit l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a refusé les deux demandes.

     
    Bild_SynthBiologie
    Image : Colonies de bactéries synthétiques Mycoplasma mycoides. J. Craig Venter Institute

     

    La biologie synthétique est une branche interdisciplinaire de la recherche scientifique. Elle est un des plus récents développements de la biologie moderne et peut être définie comme un domaine de recherche combinant la biologie moléculaire, la chimie, l’informatique et l’ingénierie.
    L’idée de base de la biologie synthétique est que les êtres vivants se laissent transformer ou construire de manière contrôlée et ciblée. Au premier plan de la biologie synthétique, on trouve la conception et la fabrication de systèmes biologiques qui n’existent pas à l’état naturel, de même que la reconstruction ou copie de systèmes biologiques existant. La différence avec le génie génétique réside dans le fait que ce ne sont pas des morceaux de génomes qui sont transférés d’un organisme à un autre, mais bien la création complète de systèmes biologiques artificiels.

    Les domaines d’application de la biologie synthétique sont :

    • Production de médicaments (bactéries synthétiques ou levures capables de synthétiser des médicaments)
    • Médecine (cellules synthétiques à buts thérapeutiques qui, à l’intérieur du corps, traitent des cellules ou tissus malades).
    • Production d’énergie (cellules qui transforment des matières premières en énergie).
    • Technologies environnementales (par exemple des bactéries fixatrices de gaz carbonique).
    • Production de matériaux (organismes pour la production par exemple de plastiques ou de textiles).
    • Utilisation militaire (développement de nouvelles armes biologiques, ou lutte contre celles-ci).

    Le projet européen SYNBIOSAFE (Safety and ethical aspects of synthetic biology) est chargé d’analyser les aspects de sécurité et d’éthique en lien avec la biologie synthétique.

    La Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) s’intéresse également aux aspects éthiques de la biologie synthétique

    ETC Group est un groupe international de surveillance des nouvelles technologies

     

    Mai 2010
    L’institut J.C. Venter a fait état de la production de la première bactérie synthétique capable de se reproduire d’elle-même (Mycoplasma micoides).

    Janvier 2008
    L’institut Craig Venter produit le premier matériel génétique bactérien de manière synthétique. Le génome de la bactérie Mycoplasma genitalium a été reconstruit. Celui-ci est le plus petit génome connu (582’970 paires de bases) au niveau bactérien.

    Octobre 2005
    Le code génétique de la grippe espagnole, qui a tué entre 1918 et 1919 entre 20 et 50 millions de personnes, a été partiellement reconstruit. Le virus synthétique se reproduit, est virulent et pathogène.

    Novembre 2003
    Une équipe de chercheurs autour de Craig Venter construit en à peine 14 jours le bactériophage Phi-X174.

    Août 2002
    Des chercheurs américains produisent pour la première fois de novo le virus de la poliomyélite de manière synthétique. Les briques utilisées provenaient d’une banque de données libre d’accès. Le virus synthétique présentait des propriétés pathogènes semblables à celle du virus naturel.

    Bild_Europa
    Iimage: www.fes.de

    Le profond scepticisme manifesté à l’égard des biotechnologies dans l’agro-alimentaire n’est pas un phénomène exclusivement suisse. Dans le monde entier, et particulièrement en Europe, des groupes de citoyens se battent pour créer des zones sans OGM. La Suisse est certes le seul pays d’Europe à bénéficier d’un moratoire ancré dans la loi sur la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées, mais elle n’est pas le seul pays exempt de cultures commerciales de PGM. À ses côtés, on trouve, en 2010, la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, le Liechtenstein, la Norvège, la Suède, la Finlande, le Danemark, l’Irlande, l’Ecosse, le pays de Galles, le Luxembourg, la Pologne, la Hongrie, la Lituanie, l’Estonie, la Lettonie, la Grèce, la Bulgarie, la Croatie, la Slovénie. Et dans les autres pays, nombreuses sont les régions et les communes qui ont déclaré leur territoire sans OGM. Le vœu d'autodétermination ne s’exprime plus seulement au sein du mouvement sans OGM, mais également dans le débat politique entre les pays de l'UE et la Commission européenne. En réponse aux sollicitations d'éminents politiciens réclamant une plus grande autodétermination, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait étudier la question de la latitude à accorder aux États membres en matière de culture de variétés génétiquement modifiées.

    Mars 2012

    La présidence danoise de l'Union européenne propose un compromis qui permettrait à un État membre d'interdire la culture de PGM sur son territoire. En effet, le Danemark proposait qu'une telle interdiction puisse être décidée via une négociation directe entre l'État membre et l'entreprise souhaitant mettre son OGM sur le marché. À la demande de cet État, l'entreprise ajusterait le cadre géographique de sa demande, excluant ainsi certains territoires. Toutefois, cette proposition met en danger une proposition du Conseil des ministres de l'Environnement. Pour le moment, aucun accord politique n'a pu être atteint.

    Octobre 2011

    Deux rapports indépendants évaluant la législation de l'Union européenne sur les OGM concluent que les objectifs de la législation bénéficient d'un large soutien et que les récentes initiatives législatives de la Commission vont dans la bonne direction.

    Avril 2011

    Le Parlement européen soutient la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Les propositions du rapport Lepage vont encore plus loin que le projet de la Commission européenne de juillet 2010.

    Juin 2010

    La Commission européenne veut réviser de fond en comble la réglementation sur la culture de plantes génétiquement modifiées. Elle entend à la fois faciliter ce type de culture et permettre aux États membres de l’interdire plus facilement Des pays favorables aux biotechnologies dans l’agro-alimentaire, comme l'Espagne ou la Hollande, pourraient donc se lancer dans la culture d’OGM à large échelle. A l’inverse, des pays comme l'Italie, l'Autriche et la Hongrie choisiraient sans doute de l'interdire.

    Mars 2010

    Suite à la recommandation unanime du parlement autrichien d’arrêter la culture d’OGM, le ministre autrichien de la santé a décidé d’interdire dans toute l’Autriche la culture de la pomme de terre transgénique « Amflora ».

    Mars 2010

    Le 18 mars 2010, le parlement bulgare a voté un durcissement de la loi équivalant pratiquement à une interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins commerciales.

    Mars 2010

    La Commission européenne a annoncé son intention de soumettre, à l’été 2010, une proposition visant à accorder aux États membres une plus grande latitude en matière de culture de variétés génétiquement modifiées. 

    Mars 2010

    La Commission européenne a autorisé la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée du groupe BASF, l’Amflora, en vue de la production d'amidon. Il s'agit du premier feu vert accordé dans l’UE aux cultures OGM depuis 1998.

    Février 2010

    Prononcée en 2009, l’interdiction de cultiver le maïs génétiquement modifié MON810 en Allemagne reste valable en 2010, le tribunal administratif de Braunschweig ayant ordonné une suspension de la procédure dans l’affaire Monsanto.

    Juillet 2009

    Comme le montre un dépliant du Groupe suisse de travail sur le génie génétique (SAG) intitulé « Prolongation du moratoire sur les cultures GM. La Suisse est un phare en Europe, pas un îlot », la Suisse est le seul pays d’Europe à bénéficier d’un moratoire ancré dans la loi sur la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées. Mais elle n’est pas le seul pays exempt de cultures commerciales de PGM. Les États membres européens sont toujours plus nombreux à revendiquer l’autodétermination dans l’utilisation des OGM. Les interdictions nationales ou régionales devraient être possibles.

    Juin 2009

    L'agriculture européenne est largement exempte de produits génétiquement modifiés. Les régions sans OGM gagnent du terrain, alors que les surfaces dédiées à la culture commerciale de plantes génétiquement modifiées sont en stagnation ou en recul. Fin 2009, la situation était la suivante :

    États membres invoquant la clause de sauvegarde :
    France (depuis 2008), Allemagne (depuis 2009), Autriche, Hongrie, Grèce, Pologne, Luxembourg (depuis 2009).

    États membres et pays renonçant à la culture d'OGM :
    Italie, Croatie, Slovénie, Bulgarie, Irlande, Ecosse, Pays de Galles, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein .

    États membres et pays comprenant des régions sans OGM :
    Angleterre, Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Roumanie.

    Mars 2009

    L’interdiction de cultiver le maïs MON810 et le maïs T25 en Autriche et en Hongrie est maintenue. La proposition de la Commission européenne de lever cette interdiction n’a pas trouvé grâce aux yeux des ministres européens de l'environnement.


    Nikolaus Berlakovich, ministre autrichien de l'agriculture, exige de Bruxelles que les États membres de l'UE puissent à l’avenir déterminer eux-mêmes si une variété GM particulière peut être cultivée ou non.


    La ministre allemande de l'agriculture, Ilse Aigner, a suspendu, mi-avril 2009, la culture du maïs MON 810 de la firme Monsanto. Elle a imposé la clause de sauvegarde de la loi allemande sur le génie génétique et l'article 23 de la directive 2001/18/CE. La culture de maïs MON810 ou la vente de semences sont ainsi interdites. 

    Février 2009

    Les États membres de l'UE n'ont pas réussi à s'entendre sur une nouvelle autorisation à la culture des deux lignées de maïs transgéniques Bt11 et 1507. Le vote du « comité permanent » n’a pas dégagé de majorité qualifiée.    


    Les représentants des États membres de l'UE n’ont pas pu s’entendre, une fois de plus, sur la levée des interdictions française et grecque relatives à la culture du maïs transgénique MON810. Le gouvernement français maintient son interdiction en 2009. 


    En Bavière, le refus des cultures génétiquement modifiées mobilise les foules. Le gouvernement a fait part de son intention d’interdire la culture du maïs transgénique Bt. Les essais de dissémination ne seront plus tolérés.  

    Avril 2008

    Le 4 avril 2008, la République fédérale d’Allemagne a publié dans son journal officiel l’amendement de la loi sur le génie génétique, qui a pris effet à cette même date. La révision de la loi allemande sur le génie génétique introduit une réglementation plus stricte en matière de coexistence et simplifie l’étiquetage « sans OGM ». 

    Il n’y aura pas de culture à usage commercial de la pomme de terre transgénique Amflora (qui produit un amidon modifié) en 2008 en Europe. Le retard pris par la Commission européenne dans la procédure d’autorisation de cette pomme de terre développée par BASF ne permet en effet plus de la semer cette année. En disant oui, la Commission européenne aurait donné le premier feu vert à la culture d’un produit génétiquement modifié en Europe depuis 1998. 

    Janvier 2008

    La France interdit la culture du maïs Bt MON810 de la firme Monsanto. Le 25 octobre 2007, le gouvernement français avait décrété un moratoire sur la culture du maïs génétiquement modifié MON810. Un comité de scientifiques, d’agriculteurs, de politiciens et de groupes écologistes avait été chargé d’étudier les impacts potentiels du maïs MON810 sur la santé et sur l’environnement. Le 11 janvier 2008, le comité conclut à des « doutes sérieux » quant à l’innocuité du MON810, précisant que la dispersion du pollen Bt est plus importante que ce qui avait été admis lors de l’autorisation du MON810. En outre, des indications nouvelles de risques pour la biodiversité ont été mises au jour. La France rejoint ainsi l'Autriche et la Hongrie, qui ont banni le maïs transgénique de Monsanto, malgré  l’avis favorable de la Commission européenne.

    Novembre 2007

    En Italie, trois millions de personnes ont signé une pétition. Elles réclament un moratoire illimité sur la culture des OGM. 

    Octobre 2007

    Le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, s'est prononcé contre l'autorisation de culture de deux variétés de maïs transgénique dans l'UE. Les demandes avaient été déposées il y a plusieurs années. Stavros Dimas justifie son refus en invoquant « les risques à long terme pour l'environnement et pour la biodiversité » et « l’impact inacceptable sur l’environnement ». 

    Octobre 2007

    Le président Nicolas Sarkozy interdit temporairement la culture de maïs transgénique. Il doute que la dissémination involontaire de maïs génétiquement modifié puisse être contrôlée. Une étude de risques est attendue pour la fin de l'année. « Je ne veux pas être en contradiction avec la législation européenne, mais je dois faire un choix. Conformément au principe de précaution, je souhaite que la culture commerciale des pesticides génétiquement modifiés soit suspendue », a-t-il dit.

    Juin 2007

    L’Allemagne interdit la vente de semences de maïs manipulé (MON810). La France s’alignera sans doute sur cette décision. L'Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Pologne et la Bulgarie ont déjà interdit ou limité la culture du maïs MON810 . La Commission européenne, qui avait autorisé ce maïs, n'a pas réussi à s’imposer. 



    bild traktor
    Image: commons.wikimedia.org

    Basés sur des observations effectuées lors de recherche sur les animaux, les potentiels risques liés à la consommation de plantes transgéniques (PT) sont liés 1) au construit génétique inséré 2) à l'expression de ce construit et 3) aux résidus de pesticides associé aux PT principalement dans les variétés herbicides tolérante et insectes tolérantes.

    L’évaluation des PT souffrent de nombreuses insuffisances méthodologiques, analytiques et statistiques qui sont relevées dans un rapport de StopOGM publié en mai 2015.

    Ce rapport de 2017 du ministère brésilien du développement agraire, passe en revue les recherches qui montrent des risques pour l'0environnement, la santé ; les impacts agronomique et socio-économique de la culture d'OGM ; il passe aussi en revue toutes les incertitues liées à la transformation génétique dues principalement à notre compréhension lacunaire du fonctionnement du génome.
    Transgenic crops hazards and uncertainties: More than 750 studies disregarded by the GMOs regulatory bodies

    Risques liés au construit transgénique

    Souvent présentée comme une technologie précise, la transgénèse est en fait une technique très invasive pour le génome de l'espèce hôte puisque les insertions se font aléatoirement et de manière non contrôlées par le technicien. De ce fait, la régulation ou l'expression des gènes peut se voir modifiée avec des conséquences imprévisibles. Les principaux risques pour la santé concernent :

    1. une modification dans les composés prosuits par la plante avec comme effet une potentielle toxicité pour l'Homme ou d'autres organismes et/ou le développement de réaction allergique
    2. les promoteurs qui permettent l’expression des transgènes sont des promoteurs de virus végétaux (CaMv PS35S, virus de la mosaïque du choufleur) ; peu de recherche en biosécurité ont été faite sur le sujet et tout une série d'inconnues existent autour de l'utilisation de ces promoteurs en particulier la possibilité d'interaction avec d'autres virus végétaux (développement d'autres virus ou activation du virus dormant par ex) et aussi sa tendenace à augmenter la fréquence des recombinations génétiques illégitimes (càd l'intégration d'ADN recombinant et/ou la générations de délétions par recombinaison intrachromosomique) de part sa séquence palindromique. Si cette fréquence augmente, il génère des modifications génétiques non attendues et non souhaitées.
    3. l'utilisation de gènes de résistance aux antibiotiques pouvant engendrer la formation de résistance chez les bactéries

    Risques liés aux résidus de pesticides

    Le 99% des plantes transgéniques commercialisées aujourd'hui sont des plantes pesticides, soit qu'elles tolèrent un ou plusieurs herbicides et les accumulent soit qu'elles produisent une ou plusieurs toxines insecticides puissantes ou encore les deux à la fois. Cela signifie que les animaux ou les humains qui mangent des PT peuvent être exposés à ces molécules.

    Plantes transgéniques herbicide tolérantes.

    Elles accumulent l’herbicide utilisé et les valeurs résiduelles d’herbicide rencontré dans les PT peuvent être bien supérieures aux normes légales suisses (0.05mg/kg) par exemple. En fait très peu d’étude qui quantifient ces résidus sont disponibles. Dans une étude de l’ONG Testbiotech, il a été relevé des concentrations de glyphosate pouvant aller jusqu’à 20mg/kg (soit 400 fois la concentration autorisée en Suisse!) dans du soja transgénique argentin.

    La plupart des herbicides sont des perturbateurs endocriniens (PE) (perturbateurs du système hormonal) qui peuvent agir à de très faibles doses. Les hormones étant des messagers chimiques qui permettent le bon fonctionnement du corps depuis la formation du foetus, un grand nombre de pathologies peuvent être dérivées du mal fonctionnement du système hormonal. Les découvertes scientifiques des deux dernières décennies liées à ces molécules ont mis en évidence le lien entre PE et une séries de maladies et de pathologies qui représentent pour certaines un grand problème de santé publique comme l'obésité, le diabète, les maladies cardiaques, les cancers hormono-dépendants comme le cancer de la prostate chez les hommes ou du sein chez les femmes, les problèmes de stérilité ou les malformations.

    Plantes transgéniques Bt.

    En ce qui concerne les toxines insecticides Bt, elles ont toujours été présentées comme inoffensives pour l'Homme puisqu'étant des toxines qui visent les insectes. Cependant de récentes études montrent que les toxines Bt peuvent être toxiques pour les cellules humaines et pour les mammifères, qu'elles peuvent déclencher des réactions immunitaires (allergies). En fait le mode d’action des protéines Bt est encore mal connu. L’évaluation des protéines Bt est quant à elle désastreuse (voir rapport StopOGM , chapitre 5). De récentes recherches ont montré la présence de résidus d’herbicides et de protéines Bt associés à la consommation de PT circulant dans le sang de femmes enceintes. Ceci soulève d'importantes questions relatives à la toxicologie liée à la reproduction.

    Documents généraux

    Etude de nourrissage à long terme sur des mammifères

    Allergies

    Documents spécifiques aux cultures

    Aubergine

    Pois

    Maïs MON863

    Maïs MON 810

     

     

    Bild_Saatgut
    Image:Sigrid Fuhrmann / www.biosicherheit.de

    Les semences sont la base – existentielle – pour la nourriture, l’affouragement et d’autres plantes. Elles sont indispensables au maintien de notre système d’alimentation. Durant des siècles, de nombreuses variétés ont assuré la diversité et la sécurité alimentaire des humains.

    Les semences génétiquement modifiées sont soumises à l’ordonnance sur les semences et plants, qui fixe également le seuil à partir duquel la présence d’OGM dans des semences doit être déclarée. La règlementation prévue en matière de coexistence est un facteur déterminant pour la protection des cultures exemptes d’OGM.

    Les semences conventionnelles et biologiques doivent rester exemptes d’organismes génétiquement modifiés. StopOGM et la SAG s’intéresse particulièrement à la protection de la production de semences biologiques. La production de semences destinées à l’agriculture biologique se fait en plein champ, pas dans un laboratoire. Afin que le flux de gènes entre les plants et leur environnement puisse se passer sans obstacle, il faut introduire des zones protégées pour la production de semences biologiques. Actuellement, l’ordonnance sur les semences et plants ne protège aucunement les producteurs de semences. Selon cette dernière, il incombe aux producteurs de prendre des mesures appropriées afin qu’il n’y ait pas de contamination.

    Juin 2012

    Le mouvement Semer l‘avenir ! prend rapidement de l’ampleur. L’objectif : « Aucune plante génétiquement modifiée dans nos champs ! Cette demande est renforcée avec chaque action. Notre modèle est le moratoire suisse sur les OGM. L’introduction de ce moratoire en automne 2005 a donné le coup d’envoi à notre initiative. »

    Février 2012

    Le Tribunal administratif fédéral d’Allemagne, qui a son siège à Leipzig, a ordonné que les cultures de plantes génétiquement modifiées, dont la culture n’est pas autorisée en Europe, doivent être enfouies. Le jugement de Leipzig est également déterminant pour les contaminations qui se produisent à l’insu du paysan et dont les résultats d’évaluation sont connus seulement après le semis.

    Mars 2011

    Le 3 mars 2011, la Sation de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART a organisé une conférence avec le titre « Unsere Saatgutproduktion – fit auch in die Zukunft ». Il s’agissait de déterminer comment encourager la production de semences suisses.

    Mars 2011

    Le Bundesrat allemand a refusé une motion demandant l’assouplissement de la tolérance zéro en ce qui concerne les semences.

    Juillet 2010

    Depuis le 2e juillet 2010, il est permis de mettre en circulation des variétés de niche sur la base de l’ordonnance du DEFR sur les semences et plants.

    Décembre 2009

    Une étude de l’Institut américain The Organic Center démontre un lien entre l’introduction des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et la dépendance financière de nombreux agriculteurs à l’égard des grandes entreprises multinationales. L’étude montre également que la hausse fortement marquée des prix des semences génétiquement modifiés n’a aucune relation avec les prix des semences non GM et des semences organiques.

    Décembre 2009

    Un article du journal scientifique Sustainability fait l’analyse de l’industrie mondiale des semences. Partout dans le monde, les ventes de semences sont dominées par des géants tels que Monsanto ou Syngenta. Il y a une concentration immense autour de ces multinationales.

    Septembre 2009

    Le 5 et 6 septembre 2009, Gen Au Rheinau organise la troisième édition de « 1001 Gemüse & Co. » (1001 légumes et Co.) à Rheinau, Zurich.

    Lien externe : 1001 Gemüse & Co 2009 (allemand)

    Juin 2009

    Le 28 juin 2009, la Getreidezüchtung Peter Kunz (sélectionneur de variétés de céréales) célèbre un anniversaire : il y a 25 ans, les premiers croisements entre le blé et l’épeautre ont marqué la naissance de variétés qui connaissent aujourd’hui un grand succès. Dans l’intervalle, 15 variétés de blé et 5 variétés d’épeautre ont été reconnues et elles sont connues pour livrer une qualité hors norme.

    Décembre 2008

    En réponse à la proposition d’un groupe de travail ad hoc sur la façon d’aborder la culture d’organismes génétiquement modifiés dans la législation européenne, le Conseil de l’Union européenne demande, dans ses conclusions du 4 décembre 2008, à la Commission sur l’établissement de seuils pour les semences d’adopter dans les plus brefs délais des seuils d’étiquetage appropriés quant à la présence fortuite d’OGM autorisés dans les semences conventionnelles.

    Septembre 2008

    Les 6 et 7 septembre 2008, Gen Au Rheinau célèbre la diversité de la nature et la coopération transfrontière en organisant un grand marché de dégustation, une fête pour la diversité et les délices, ainsi que 1001 occasions pour s’étonner, découvrir et savourer.

    Février 2008

    Une initiative intitulée « Gentechnikfreie Beodenseeregion » (Région du Lac de Constance sans OGM) soumet une pétition avec 13 000 signatures à la Internationale Bodenseekonferenz IBK (Conférence internationale du Lac de Constance) et invite la Conférence à inscrire cet objectif dans sa charte. L’initiative pour une région du lac de Constance sans OGM soutient :

    - une protection absolue des semences et le maintien de la diversité biologique ;
    - des denrées alimentaires saines et une agriculture autonome travaillant avec la nature ;
    - une consommation consciente des valeurs et des véritables circuits de création de valeur.

    Décembre 2006

    Le 8 décembre 2006, le Conseil fédéral publiait son avis sur un postulat pour protéger la production et la multiplication des semences contre la contamination par des OGM. L’intervention parlementaire demandait au Conseil fédéral d’examiner quel statut particulier pourrait être accordé aux parcelles réservées à la production et à la multiplication de semences en Suisse. Le Conseil fédéral proposait de rejeter le postulat, puisque « la création d’un statut de protection spécial impliquerait des dépenses supplémentaires, mais n’apporterait pas d’avantage particulier. […] L’ordonnance sur la coexistence qu’il est prévu d’édicter vise à assurer une production et la multiplication de semences d’une grande pureté, aussi bien dans l’agriculture biologique que dans les autres modes de production. Des mesures de sécurité supplémentaires ne s’imposent donc pas. »

    Décembre 2006

    Le Conseil fédéral publie son avis concernant une motion demandant une baisse du seuil à partir duquel la présence d’OGM dans des semences doit être déclarée. La motion demandait de modifier l’ordonnance sur les semences en faisant passer de 0,5 à 0,1 pour cent le seuil à partir duquel la présence d’OGM dans des semences doit être mentionnée sur l’emballage. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, mais il examinera la nécessité de modifier la tolérance de 0,5 pour cent dans le cadre d’une éventuelle modification du projet de l’ordonnance sur la coexistence.

    Juillet 2006

    Le 1er juillet 2006 à Rheinau, une conférence appelée Grenzenlos Grün (Vert sans frontières) réunit des membres des partis Verts de la Suisse, d’Allemagne, d’Autriche et de l’Union européenne. Le thème de la discussion est la protection durable de l’agriculture exempte d’organismes génétiquement modifiés. La conférence demande un statut de protection spécial pour la production et la multiplication de semences biologiques.

    Mars 2006

    Le 6 mars 2006, StopOGM - SAG soumettent leur prise de position sur le projet de révision de l’Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE). Il est proposé pour l’art. 8, al. 4, let f (nouveau) de définir des zones protégées pour la multiplication des semences. Elle soutient que l’ODE doit assurer une protection spéciale aux surfaces utilisées pour la production de semences, car seul l’accès à des semences garanties sans modifications génétiques permettra à la clientèle d’opérer vraiment un choix.

    Projet Gen Au Rheinau

    La fondation Fintan Rheinau et son association de soutien s’engagent pour une protection des semences biologiques. Il s’agit de protéger la culture des semences biologiques et biodynamiques en Europe, leur multiplication et le travail de sélection sur des centaines de variétés de légumes et de céréales. Il s’agit également de développer de nouvelles variétés adaptées aux conditions actuelles en collaboration avec – et non contre – la nature. Ces variétés pourront être utilisées par des agriculteurs du monde entier qui travaillent de manière durable ; elles leur sont indispensables et il faut donc les maintenir et les développer.

    Mai 2004

    La Commission européenne prévoit l’introduction de seuils à une contamination « accidentelle ou techniquement inévitable » des semences conventionnelles avec des variétés génétiquement modifiées. Elle prévoit adopter, en septembre 2004, une directive qui fixe, entre autres, un seuil de 0,3 pour cent à partir duquel la présence d’OGM dans des semences de maïs et de colza doit être déclarée. À la suite de protestations véhémentes, la Commission retire son projet.

     

    neue GV Verfahrenx Modele d'édition par les nucléases CRISPR/CAS9 chez Streptococcus pyogenes, Bild: clipdealer

    Pas de génie génétique par la petite porte !
    Aidez-nous à encadrer le génie génétique et signez notre pétition en ligne

    Les débats se multiplient actuellement autour de l’utilisation de nouvelles techniques du génie génétique à des fins commerciales pour l’obtention d’espèces végétales et animales. Il s’agit de techniques qui, comme celles de ZFN, TALEN ou CRISPR/Cas9, font intervenir des ciseaux génétiques ou impliquent des interventions directes dans la régulation des gènes.

    Les nouvelles techniques de manipulation du génome sont de plus en plus utilisées pour modifier la génétique des modèles animaux dans la recherche fondamentale, ainsi que celle des animaux de rente. Les experts prévoient une augmentation dramatique du nombre d’animaux GM.

    Le potentiel de ces nouvelles techniques en termes de modification du génome va plus loin que celui des techniques utilisées jusqu’ici. Les limites sont clairement repoussées, une nouvelle ère du génie génétique s'ouvre.

    Ces techniques sont décrites comme étant d'une précision chirurgicale et donc sans risques. Or ni le fonctionnement de l'objet à modifier (les génomes), ni celui des outils qui le modifient ne sont bien compris. Dès lors il s’ensuit une fausse aura de précision, même la coupure de l'ADN s'effectue de manière plus ciblée. Nous pourrions comparer cela à un correcteur d’orthographe dans un logiciel de traitement de texte qui vous permettrait d’être très précis dans la correction des lettres à modifier dans un texte écrit dans une langue dont vous ne comprenez pas la grammaire. Dès lors quelle précision pourriez vous apporter au texte ?

    De plus ces nouvelles techniques génèrent des coupures hors cible ou des effets non souhaités et non maîtrisé dans les génomes.

    Ces techniques peuvent aussi être utilisée de manière sérielle, càd qu'un organisme peut subiur une multitude de changement en un opération. L'organisme résultant est donc radicalement des ses parents; parfois bien plus qu'un organisme transgénique !

    Ces techniques sont clairement des techniques d'ingénierie génétique et doivent être assujetties à la Loi sur le génie génétique (LGG).

    Si ces techniques devaient être exclues du champs d'application de la réglementation qui concerne les OGM, cela signifierait qu'il n'y aurait pas obligation d'étiquetage ni d'évaluation sanitaire et environnementale des variétés végétales ou des races animales ainsi que de leurs produits. Si ces orgnanismes échappent à la la LGG, alors des OGM seront introduits par la petite porte.