28.10.2014 | Brevets

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Devant le siège de l’Office européen des brevets à Munich : des militants de tous bords protestent contre les brevets sur les plantes et les animaux. Photo : Greenpeace

Une large alliance d’organisations s’est rassemblée à Munich pour exiger la stricte interdiction du brevetage des plantes et des animaux. Selon le rapport de la coalition « Pas de brevets sur les semences », l’Office européen des brevets (OEB) a déjà accordé 120 brevets sur des plantes et des animaux issus de cultures et d’élevages conventionnels. Profitant d’une consultation sur le brevetage du brocoli et des tomates, les manifestants ont déployé une immense tomate et un brocoli en polystyrène de 3 mètres de haut pour dénoncer la pratique de l’OEB, trop favorable à l’industrie.

Monsanto, DuPont et Syngenta dominent d’ores et déjà la moitié du marché mondial des semences. La Grande Chambre de recours de l’OEB est en train d’examiner l’opportunité de breveter les semences, les fruits, les plantes et les animaux issus d’une sélection conventionnelle. Plus de 7500 demandes de brevets sur des plantes et quelque 5000 sur des animaux ont déjà été déposées auprès de l’OEB ; 3800 brevets ont été accordés. Parmi ceux-ci, environ 120 concernent une sélection conventionnelle, et 1000 demandes de ce type sont en suspens. Les brevets s’étendent souvent à toute la chaîne de production des aliments, du champ au consommateur. Ils portent par exemple sur des « inventions » qui sont en fait des mutations naturelles, comme dans le cas du tournesol, ou sur un poivron croisé avec une variété sauvage de Jamaïque. La coalition « Pas de brevets sur les semences » exige une décision politique. Les Etats membres de la Convention sur le brevet européen, dont la Suisse, doivent faire entendre clairement leur position auprès du conseil d’administration de l’organisation européenne des brevets sur la manière dont il y a lieu d’appliquer les lois pour empêcher le brevetage des plantes conventionnelles.