Brevets News

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Maïs modifié génétiquement: toujours plus de brevets. Image: clipdealer

Le nombre de demandes internationales de brevets pour des plantes cultivées, modifiées par les nouvelles techniques de génie génétique, est en augmentation. Le leader est DowDuPont avec 50 demandes de brevets, suivi de "Baysanto" avec 30 demandes. Les brevets couvrent des droits non seulement sur les outils moléculaires et les procédures de biotechnologies utilisés pour fabriquer de nouveaux OGM mais aussi sur les semences, les plantes et les récoltes.

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Libre utilisation des semences pour tous ! Photo: fotolia

Après le rachat de Monsanto par Bayer, une quarantaine d'institutions dans le domaine de l'agriculture, de la sélection végétale et de l'environnement réclament des mesures visant à limiter l'octroi de brevets sur les plantes et les animaux issus de la sélection conventionnelle. Actuellement, les semences, les plantes, les cultures et les produits dérivés peuvent être brevetés.

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Femmes indiennes dans un champ de coton. Photo: clipdealer

La propagation et la sélection de plantes génétiquement modifiées telles que le coton Bt restent autorisées en Inde. Cette décision a été prise par la plus haute cour de justice de New Delhi, la Delhi High Court. La décision actuelle n'est pas encore entrée en vigueur. Monsanto y a fait appel. En attendant, les militants indiens pour la souveraineté alimentaire se réjouissent de cette "victoire pour la liberté semencière".

170630PatentMalgré une politique plus sévère d'interdiction, la sélection conventionnelle restera brevetable dans le futur. Photo :Einberger/argum

 

Les 38 Etats membres de la Convention sur le brevet européen (CBE), dont la Suisse, ont adopté le 29 juin 2017 à La Haye des règles plus strictes pour l’octroi de brevets sur les plantes et les animaux. De nombreuses failles limitent toutefois la portée de cette décision.