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En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
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La commission du Conseil national met en péril la stratégie qualité de l'agriculture et de la filière alimentaire suisses
L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) salue la recommandation de la majorité de la Commission de la science du Conseil national de rejeter la proposition du Conseil des Etats d'autoriser rapidement les nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). L’ASGG déplore néanmoins l’affaiblissement de la proposition originale qui entraîne une immense insécurité juridique pour la production, l'environnement et les consommateurs. L’ASGG recommande au Conseil national de voter pour la première version de la proposition lors de sa séance de printemps.
La prolongation du moratoire sur les OGM ne concernera pas les nouvelles techniques de génie génétique. La décision du Conseil des Etats crée une immense insécurité juridique.
Le Conseil des Etats suit sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE) et vote en faveur d’un affaiblissement du moratoire sur la dissémination commerciale d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Les OGM auxquels aucun matériel génétique étranger n'a été introduit ne seront pas soumis au moratoire. Cela implique également la dissémination de virus, de bactéries, d’insectes génétiquement modifiés. L’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique et l’Association des petits paysans VKMB déplorent cet affaiblissement qui entraîne une grande insécurité juridique pour les producteurs et les consommateurs et des risques inconsidérés pour l’environnement ou la sécurité sanitaire.
OGM : la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États crée une immense insécurité juridique
Lors de sa séance du 16 novembre 2021, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-CE) a proposé d’affaiblir le moratoire sur la culture d’organismes génétiquement modifiés. Dans un nouvel alinéa, il propose de ne pas soumettre au moratoire les plantes génétiquement modifiées dont le matériel génétique n’est pas issu d’une autre espèce. L’Alliance pour une agriculture sans génie génétique regrette cet affaiblissement, qui crée une immense incertitude juridique pour les productrices et producteurs et les consommateurs et consommatrices.
La prolongation du moratoire renforce l’agriculture suisse
Le Conseil fédéral souhaite prolonger de quatre ans le moratoire sur les cultures d’organismes génétiquement modifiés (OGM) à des fins agricoles. Le moratoire s'applique également aux produits issus des nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). Cette décision est extrêmement bienvenue. Il permettra de sauvegarder et de renforcer la production suisse sans OGM et la stratégie qualité suisse. Cette prolongation permettra également de disposer de temps pour résoudre les questions non résolues relatives à la coexistence de différents types de culture et à la réglementation des NTGG.