UE: Pas d’accord sur l’interdiction des cultures de plantes transgéniques sur le territoire national des états membres

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Europe

12.3.2012 | Europe

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L'UE cherche une solution pour permettre une interdiction nationales de la culture de PGM. La nouvelle proposition danoise a été rejetée par le conseil des ministre de l'environnement. Image: de.wikipedia.org

Dix pays de l'UE, dont la France et l'Allemagne, ont déjà promulgué des interdictions de cultures pour certaines variétés de plantes transgéniques sur leur sol. Ces pays justifient ces interdictions sur la base des dangers que représentent les OGMs pour l'environnement, bien que cette justification n'est en principe pas acceptée à Bruxelles. L'UE cherche à régler ce paradoxe depuis l'été 2010. Une proposition du parlement européen en juillet 2011 aurait donné aux états membres un cadre légal sûr pour l'interdiction nationale de cultures OGMs. En effet, le rapport Lepage représentait une amélioration majeure en comparaison du droit en vigueur mais il ne fut pas discuté en conseil général des ministres. Entre-temps, la représentation danoise a fait une autre proposition mais celle-ci a déjà été rejetée par le conseil des ministres de l'environnement. Selon cette proposition, les producteurs de plants OGMs auraient du négocier chaque interdiction au cas par cas directement avec les états membres. Ainsi, les pays membres de l'UE n'ont jusqu'à maintenant légalement pas le droit d'interdire la culture d'OGMs sur leur territoire national.

Lien externe : UE – Vers un deal Etat-entreprise pour refuser la culture d'un OGM sur son territoire ?

Dix-huit états US considèrent une obligation de déclarer les OGMs dans les produits alimentaires

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7.3.2012 | Etiquetage

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Image: en.wikipedia.org

Les Etats-Unis sont un des seuls états occidentaux qui ne connaît aucune régulation dans l'étiquetage OGM des produits alimentaires. Des milliers de produits alimentaires vendus dans les commerces contiennent une quantité inconnue d'OGMs, privant les consommateurs américains de leur liberté de choix. Les géants américains de l'industrie techno-alimentaire comme Monsanto aimeraient conserver le status quo. Néanmoins, une pétition exigeant l'obligation de déclarer les OGMs dans les aliments a été signée par 850'000 citoyens, un nombre sans précédent aux Etats-Unis concernant une pétition sur les produits alimentaires. Cette pression citoyenne a mené 18 états US à considérer une obligation de déclarer les OGMs dans l'alimentation humaine.

Les protéines insecticides Bt sont toxiques pour les larves de coccinnelles

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5.3.2012 | Dommages

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Le maïs Bt doit être un poison pour les organismes ravageurs visés. Les organismes non cible comme la coccinelle ne doit pas être affectée. Image: Gerd Spelsberg / www.biosicherheit.de

Des scientifiques de l'ETHZ ont montré que les protéines insecticides Bt Cry1Ab produites par les plantes transgéniques Bt sont toxiques pour les larves de coccinelles. Ces-dernières sont des organismes non cibles sur lesquels les plantes transgéniques ne devraient avoir aucun effet négatif. Cette étude semble mettre un terme à une controverse scientifique sur le thème ou certaines publications qui montraient un effet était critiquées par d'autres dont les analyses n'en montraient aucun ...

Contamination par négligence de culture de colza avec des semences OGMs en Allemagne : les cultures contaminées devront être arrachées

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Semences

1.3.2012 | Semences

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Image: www.transgen.de

En 2007, les autorités allemandes avaient ordonnés l'arrachage de plants de colza contaminés par une variété de colza OGM non-autorisée dans l'Union européenne. La plupart des plaintes de paysans contre cette mesure coûteuse furent rejetées. Le tribunal administratif régional du Land de Hesse a néanmoins donné raison à un plaignant et le cas a été porté devant le tribunal administratif fédéral de Leipzig. Il a été décidé en instance supérieure que les cultures contaminées avec des OGMs non-autorisés doivent être arrachées, même si la contamination est involontaire. Ceci est aussi le cas si le paysan n'a pas connaissance de la contamination et si celle-ci est prouvée après l' ensemencement. L'agriculture et l'apiculture (voir article du 1 mars 2012) reste donc protégée de toute contamination OGM.

 

 

122 conseillers nationaux pour la prolongation du moratoire sur les OGMs au-delà de 2013

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Prolongation du moratoire

29.2.2012 | Prolongation du moratoire

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Bild: SAG

Le conseiller national, Markus Ritter (PDC, Saint-Gall) a déposé une motion pour la prolongation du moratoire sur les OGMs dans le cadre de la politique agricole 2014-17 avec 122 signatures de conseillers nationaux de toutes les fractions. Une confortable majorité du Conseil National est donc favorable à une prolongation du moratoire sur les cultures OGMs. Le moratoire, qui arrive à terme en novembre 2013, a donc de bonnes chances d'être prolongé lors des négociations sur la politique agricole 2014-17. La motion s'appuie notamment sur l'argument suivant. Tant que les consommateurs-électeurs perçoivent le renoncement aux OGMs comme un argument de qualité pour les denrées alimentaires, il est valable de soutenir cette valeur ajoutée d'autant qu'elle garantit ainsi une agriculture suisse sans OGMs

La France est contre l’autorisation de mise sur le marché du maïs MON810

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23.2.2012 | Mise en circulation

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La Ministre française de l'environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, veut clarifier les risques environnementaux liés au MON810.
Image: fr.wikipedia.org

En 2008, la France a interdit la culture du maïs MON810 en faisant appel à la « clause de sauvegarde » mentionnée dans la directive européenne de dissémination des OGM. Cette clause autorise un état européen à suspendre l'autorisation d'une ou plusieurs semences OGM sur son sol national si celle-ci représente un risque pour l'homme ou l'environnement. En septembre 2011, la cour de justice européenne a décrété que les états membres n'ont le droit d'invoquer la clause de sauvegarde uniquement si la semence peut représenter un risque élevé et patent pour la santé des hommes ou des animaux ou pour l'environnement. Suite à cette décision, le gouvernement français a du prouver que la culture du maïs MON810 est liée à des risques élevés pour la santé. Suite aux récents résultats d'une équipe de l'Université de Caen démontrant la toxicité du maïs MON810 pour des cellules humaines en culture , le gouvernement français demande que la commission européenne de geler la procédure d'autorisation de cette variété de maïs jusqu'à ce que les doutes concernant sa sécurité pour la santé et l'environnement soit éclaircis. Selon la ministre de l'environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, les nouvelles investigations scientifiques tendent à démontrer un risque élevé pour l'environnnement.

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