Les choses devraient devenir beaucoup plus simples pour les multinationales de l’agrochimie : la Commission européenne a annoncé aujourd'hui qu'elle souhaite faciliter l'accès au marché des produits issus de ce que la commission appelle « les nouvelles techniques génomiques » (NTG) pour ne plus les appeler nouvelles techniques de génie génétique (NTGG). A l'avenir, ces multinationales ne devront plus évaluer les risques de ces produits. Ils ne devront plus non plus être étiquetés comme produits génétiquement modifiés (GM). L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) exige que la Suisse fasse preuve de plus de prudence et s’engage pour garantir la transparence, l’étiquetage, l’évaluation des risques et le principe de précaution (art. 120 Constitution fédérale) pour ces NTGG.
Les souhaits de l'industrie agrochimique ont été largement entendus par la Commission européenne : celle-ci souhaite assouplir les prescriptions concernant certaines plantes produites à l'aide des NTGG. A l'avenir, une grande partie de ces plantes pourrait se retrouver dans l'assiette des consommateurs sans étiquetage et sans évaluation des risques, et être disséminée dans l'environnement et les écosystèmes. Cela constituerait une dérégulation presque totale des NTGG et signifierait également la fin de l'agriculture conventionnelle et biologique sans OGM dans l'UE (voir analyse en page 2).
Le principe de précaution, selon lequel les produits GM doivent être évalués avant d'être mis sur le marché, ne devra plus s'appliquer. Les pays critiques comme l'Allemagne et l'Autriche, qui avaient mis en garde contre cette mesure, n'ont pas réussi à imposer leur position et, selon la nouvelle réglementation, ils ne pourront plus suivre leur propre voie et renoncer complètement aux OGM. Cette proposition de régulation va à l’encontre de la décision de la Cour de justice européenne qui avait statué que ces NTGG n’avaient pas d’histoire d’utilisation sûre et que donc le principe de précaution devait s’appliquer.
Luigi D’Andrea, docteur ès sciences et secrétaire exécutif de l'ASGG, explique : "Il est compréhensible que l'industrie souhaite, par intérêt économique, que les nouvelles techniques de génie génétique soient dérégulées. Mais d'un point de vue scientifique, cela n'a aucun sens de traiter ces nouvelles techniques et leurs produits avec moins de prudence et de transparence. Les nouvelles techniques de génie génétique permettent de modifier plus rapidement, plus facilement et plus intensément les génomes avec des effets indésirables et imprévisibles. Les risques en sont de ce fait accrus et leur régulation devrait être encore plus sévère.
En vue du débat suisse sur le "nouveau génie génétique", l'ASGG et 60 organisations qui la soutiennent ont élaboré une prise de position qui indique clairement les lignes rouges à ne pas franchir. Elles y demandent entre autres :
- de réglementer également les nouvelles techniques de génie génétique dans la loi actuelle sur le génie génétique. C’est la seule loi qui permet de garantir une évaluation sanitaire et environnementale des produits ;
- de la transparence : les produits génétiquement modifiés doivent être étiquetés comme tels. Ce n'est qu'ainsi que les consommateurs pourront décider s'ils achètent et consomment des OGM - ou non ;
- d’assurer la coexistence et la responsabilité. Des mesures efficaces sont nécessaires pour empêcher le mélange de produits avec et sans OGM afin de protéger l’agriculture bio et conventionnelle. Les coûts de protection, détection doivent être supportés par les pollueurs ainsi que les dommages potentiels.
Analsyse de la propositionde la CE dans le pdf de notre communiqué
Vous trouverez plus d'informations sur la position de l’ASGG :
https://www.stop-nouveaux-ogm.ch/fr/notre-position
