Syngenta obtient un brevet sur l’utilisation de poivron

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30.06.2015 | Brevets

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Le poivron sans graines de Syngenta constitue une nouvelle étape vers le contrôle de notre alimentation par les multinationales semencières. Photo : Rasbak


L’Office européen des brevets (OEB) à Munich a accordé un brevet au groupe suisse Syngenta portant sur l’utilisation du poivron comme « produit frais, comme produit fraîchement coupé, ou pour une transformation telle que la conserverie ». Le brevet couvre également les plantes, leur culture, leur récolte et leurs semences. Les plantes développées pour produire des poivrons sans graines sont issues de procédés de sélection conventionnelle utilisant la biodiversité existante. Il n’a pas été recouru au génie génétique. Testbiotech rappelle que la législation européenne sur les brevets interdit le brevetage des procédés de sélection classique. Or l’OEB continue d’accorder des brevets sur les plantes et sur leurs traits natifs, sur les semences et sur les fruits issus de procédés de sélection conventionnelle.

Pas de brevetage des vaches laitières

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30.06.2015 | Brevets

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Les brevets dans la sélection animale peuvent créer de nouvelles dépendances des multinationales de l’agro-alimentaire. Illustration: Macieklew
 

En 2007, l’Office européen des brevets avait délivré un brevet sur des vaches laitières. Celui-ci couvrait des procédés de sélection visant à obtenir des vaches laitières génétiquement modifiées à des fins d’augmentation de la performance laitière. Le Bundesverband Deutscher Milchviehhalter (BDM, fédération allemande des détenteurs de bétail laitier), l‘Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL, syndicat paysan pour une agriculture paysanne), MISEREOR, l’oeuvre catholique pour le développement de la coopération en Allemagne, le Gen-ethische Netzwerk (GeN), l’initiative « Pas de brevets sur le vivant ! » ainsi que Greenpeace avaient fait recours conjointement contre ce brevet il y a huit ans. Le 8 octobre dernier, ce recours aurait dû être traité par la Chambre de recours de l’Office européen des brevets, mais peu avant cette date, les détenteurs du brevet ont fait marche arrière. L’OEB a finalement révoqué le brevet, une victoire importante pour les organisations en question. Les lois européennes sur les brevets interdisent en effet le brevetage d’espèces animales et des procédés de sélection animale. Pourtant, il y a encore et toujours des demandes pour ce genre de brevets.

L’Office européen des brevets maintient les brevets sur des animaux génétiquement modifiés

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30.06.2015 | Brevets

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Le statut d'invention continue d'être revendiqué pour des animaux génétiquement modifiés. Illustration: Logan
 

L’Office européen des brevets (OEB) maintient deux brevets de la firme étatsunienne Intrexon qui revendiquent le statut d’invention pour des souris, des rats, des lapins, des chats, des chiens, des bovins, des chèvres, des porcs, des chevaux, des moutons et même des chimpanzés génétiquement modifiés. Testbiotech, avec le SAG et d'autres organisations, s'oppose pour des raisons éthiques à de tels brevets, qui représentent une incitation commerciale à l’expérimentation animale. Les opposants entendent maintenant faire recours contre la décision. Selon le fascicule du brevet (des brevets?), il s'agit de manipuler le patrimoine génétique de chimpanzés et d’autres animaux cités avec des gènes synthétiques produits entre autres sur le modèle du génome d’insectes. Cet ADN artificiel doit permettre de contrôler diverses fonctions des gènes.

Initiative cantonale bernoise pour la prolongation du moratoire sur les OGM

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Région sans OGM

21.05.2015 | Régions sans OGM

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L’agriculture bernoise exploite de manière diversifiée 18 pour cent de la surface agricole utile de la Suisse. Photo: Paysage près de Konolfingen, © Martin Abegglen
 

Une intervention parlementaire déposée dans le canton de Berne préconise que le canton soumette à la Confédération une initiative cantonale demandant une prolongation de quatre années supplémentaires du moratoire sur les OGM qui court actuellement. La motion évoque pour motif le fait qu’une coexistence des cultures conventionnelles et des plantes GM serait une proposition impraticable et coûteuse – pour le canton de Berne comme pour la Suisse, en raison des petites structures de notre pays. Le canton de Berne est un canton agraire. Un domaine agricole sur cinq se trouve dans le canton de Berne. L’agriculture bernoise exploite de manière diversifiée 18 pour cent de la surface agricole utile de la Suisse. D’après les auteurs de la motion, les modifications de la loi sur le génie génétique et de l’ordonnance sur la coexistence telles que proposées dans la consultation de janvier 2013 protègent de manière insuffisante la production sans OGM. C’est pourquoi le canton de Berne a rejeté cette proposition.

Le blé canadien : vecteur de la contamination du colza transgénique sur le sol bâlois

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Dommages

25.09.2015 | Dommages

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Le colza GM a été introduit dans l’environnement lors du déchargement de blé canadien contaminé au port de Bâle.

Le 25 juin 2015, quatre chercheurs suisses publiaient dans la revue Environmental Science and Pollution Research un article qui explique la présence de différents colzas transgéniques en Suisse alors même que la culture et l’importation est interdite. Entre 2010 et 2014, le colza a principalement été importé sous forme de tourteau (graines pressées). Les importations de colza sous cette forme ne peuvent pas expliquer les contaminations.

Les chercheurs ont examinés une autre piste et ont noté que le port rhénan de Bâle était une des portes d’entrée du blé dur en Suisse et qu’entre 2010 et 2013, « 19 % de l’ensemble du blé importé en Suisse venait du Canada ».

L’office européen des brevets révoque un brevet sur des animaux

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30.06.2015 | Brevets

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Bien que les lois sur les brevets interdisent le brevetage d’espèces animales, l’Office européen des brevets octroie des brevets sur des animaux en vertu d’une interprétation du droit controversée. Illustration: Clipdealer

L’Office européen des brevets (OEB) a révoqué un brevet de l’entreprise Altor BioScience. Alors que l’entreprise états-unienne avait déjà renoncé antérieurement à déposer un brevet couvrant des chimpanzés génétiquement manipulés, l’OEB a maintenant décidé de révoquer aussi la nouvelle version déposée par l’entreprise, couvrant des rats et des souris. Les éléments déterminants à la base de cette décision sont des déficits qualitatifs du brevet au niveau technique. Pour rappel : en 2013, treize organisations en Allemagne, en Suisse et en Angleterre avaient fait ensemble opposition contre le brevet de l’entreprise états-unienne Altor BioScience couvrant des primates, et en particulier des chimpanzés