L’office européen des brevets révoque un brevet sur des animaux
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30.06.2015 | Brevets
Bien que les lois sur les brevets interdisent le brevetage d’espèces animales, l’Office européen des brevets octroie des brevets sur des animaux en vertu d’une interprétation du droit controversée. Illustration: Clipdealer
L’Office européen des brevets (OEB) a révoqué un brevet de l’entreprise Altor BioScience. Alors que l’entreprise états-unienne avait déjà renoncé antérieurement à déposer un brevet couvrant des chimpanzés génétiquement manipulés, l’OEB a maintenant décidé de révoquer aussi la nouvelle version déposée par l’entreprise, couvrant des rats et des souris. Les éléments déterminants à la base de cette décision sont des déficits qualitatifs du brevet au niveau technique. Pour rappel : en 2013, treize organisations en Allemagne, en Suisse et en Angleterre avaient fait ensemble opposition contre le brevet de l’entreprise états-unienne Altor BioScience couvrant des primates, et en particulier des chimpanzés
La Commission européenne interdit la dissémination non contrôlée du colza transgénique de CIBUS
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30.06.2015 | Brevets
Le colza GM de l'entreprise Cibus ne pourra pas être cultivé en Europe pour l'instant.
Le colza génétiquement modifié de l’entreprise américaine Cibus sera interdit de culture en Europe jusqu’à nouvel ordre.
Dans un courrier adressé aux autorités des Etats membres de l’UE, la Commission européenne précise qu’une décision controversée de l’Office fédéral de protection du consommateur et de sécurité alimentaire (BVL) relative au colza transgénique de la firme américaine Cibus ne pourra pas être mise en œuvre. En février encore, le BVL avait confirmé à Cibus que son colza n’était pas soumis à la législation sur les OGM et qu’il pouvait donc être mis en culture immédiatement, sans procédure d’autorisation ni étiquetage. Le colza en question a été modifié génétiquement à l’aide d’oligonucléotides, c’est-à-dire de courtes séquences d’ADN synthétique.
Vers une interdiction des OGM à Genève
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21.05.2015 | Régions sans OGM
Genève veut interdire les OGM dans l’agriculture du canton. Photo : Buj
Genève veut rester sans OGM même si le moratoire en vigueur au niveau suisse depuis 2005 est levé à son échéance en 2017. Le Conseil d’Etat genevois a fait part de son intention d’interdire la culture des organismes génétiquement modifiés dans les champs du canton. Pour l’heure, nul ne sait encore comment la culture des plantes transgéniques sera réglementée au niveau national à compter de 2018. En janvier 2013, le Conseil fédéral a mis en consultation un régime de coexistence entre cultures conventionnelles et cultures transgéniques. La solution proposée a toutefois suscité de fortes oppositions, notamment de la part des cantons. En proposant d’inscrire l’interdiction des OGM dans sa législation, Genève envoie un message clair aux autorités fédérales, les enjoignant de ne pas assouplir les règles en matière d’OGM. Le dernier mot concernant l’interdiction des OGM à Genève appartiendra au parlement cantonal.
Europe sans OGM – perspectives et chances
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11.05.2015 | Régions sans OGM
Conférence des régions sans OGM, 6- 8 mai 2015, Berlin.
La 8e Conférence des régions sans OGM s’est conclue le 8 mai 2015 à Berlin par une déclaration commune (« Berliner Erklärung ») dans laquelle les participants réaffirment leur attachement aux quatre principes fondamentaux que sont la subsidiarité régionale, le principe de précaution, le principe du pollueur-payeur et la liberté de choix. Ils rappellent la nécessité d’améliorer la procédure d’autorisation et l’évaluation des risques au niveau de l’UE. La possibilité faite aux Etats membres de recourir à l’opt-out ne doit pas réduire leurs responsabilités dans la procédure d’autorisation européenne. Les normes européennes régissant la santé, l’environnement et la protection des consommateurs ne doivent pas être affaiblies par le TTIP ou par d’autres accords commerciaux.
Importations d'OGM : l'Europe propose un nouveau cadre juridique et autorise 19 nouvelles variétés à l'importation
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24.04.15 Europe
En Europe, plus de 70 variétés sont autorisées pour l'importation en tant que fourrage
L'exécutif européen a publié une proposition relative à l'importation d’OGM pour l'alimentation humaine et animale. L'objectif affiché ? "Permettre aux gouvernements nationaux de faire davantage entendre leur voix à propos de l'utilisation d'OGM autorisés par l'Union européenne (UE)".
Pour interdire un OGM, la législation européenne exige que les Etats se prononcent à la majorité qualifiée. Cette majorité étant difficile à obtenir, la Commission autorise très souvent les produits. Presque par défaut. D'où l'idée de Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, de modifier les textes en vigueur…
Autorisation des disséminations de pomme de terre cisgéniques
21.04.2014 | Disséminations expérimentales en Suisse
L’Office fédéral de l’environnement a donné aujourd’hui son feu vert à la demande d’Agroscope pour la dissémination expérimentale de pommes de terre (pdt) génétiquement modifiées (GM). Elles seront donc bientôt plantées sur le site protégé de Reckenholz (ZH). Nous refusons ces essais inutiles.
Le site protégé accueillera donc des pommes de terre cisgéniques mise au point par des chercheurs de l’Université de Wageningen (Pays-Bas) qui ont, par génie génétique, transmis à deux variétés de pommes de terre des gènes de résistance au mildiou issus de pommes de terre sauvages. La cisgénèse, qui utilise des gènes d’espèces proches, ne se différencie pas dans son procédé technique de la transgénèse qui peut utiliser des gènes d’espèces éloignées (bactéries, virus, etc.).