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Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
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Génie génétique chez les animaux
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Changements climatiques
Pourquoi la solution nr viendra pas de l'édition génomique
Pourquoi la solution ne viendra pas de l'édition génomique
Risques associés aux pesticides à extinction de gène (sprays à ARN)
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
Initiative cantonale bernoise pour la prolongation du moratoire sur les OGM
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- Région sans OGM
21.05.2015 | Régions sans OGM
L’agriculture bernoise exploite de manière diversifiée 18 pour cent de la surface agricole utile de la Suisse. Photo: Paysage près de Konolfingen, © Martin Abegglen
Une intervention parlementaire déposée dans le canton de Berne préconise que le canton soumette à la Confédération une initiative cantonale demandant une prolongation de quatre années supplémentaires du moratoire sur les OGM qui court actuellement. La motion évoque pour motif le fait qu’une coexistence des cultures conventionnelles et des plantes GM serait une proposition impraticable et coûteuse – pour le canton de Berne comme pour la Suisse, en raison des petites structures de notre pays. Le canton de Berne est un canton agraire. Un domaine agricole sur cinq se trouve dans le canton de Berne. L’agriculture bernoise exploite de manière diversifiée 18 pour cent de la surface agricole utile de la Suisse. D’après les auteurs de la motion, les modifications de la loi sur le génie génétique et de l’ordonnance sur la coexistence telles que proposées dans la consultation de janvier 2013 protègent de manière insuffisante la production sans OGM. C’est pourquoi le canton de Berne a rejeté cette proposition.
Le blé canadien : vecteur de la contamination du colza transgénique sur le sol bâlois
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25.09.2015 | Dommages
Le colza GM a été introduit dans l’environnement lors du déchargement de blé canadien contaminé au port de Bâle.
Le 25 juin 2015, quatre chercheurs suisses publiaient dans la revue Environmental Science and Pollution Research un article qui explique la présence de différents colzas transgéniques en Suisse alors même que la culture et l’importation est interdite. Entre 2010 et 2014, le colza a principalement été importé sous forme de tourteau (graines pressées). Les importations de colza sous cette forme ne peuvent pas expliquer les contaminations.
Les chercheurs ont examinés une autre piste et ont noté que le port rhénan de Bâle était une des portes d’entrée du blé dur en Suisse et qu’entre 2010 et 2013, « 19 % de l’ensemble du blé importé en Suisse venait du Canada ».
L’office européen des brevets révoque un brevet sur des animaux
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30.06.2015 | Brevets
Bien que les lois sur les brevets interdisent le brevetage d’espèces animales, l’Office européen des brevets octroie des brevets sur des animaux en vertu d’une interprétation du droit controversée. Illustration: Clipdealer
L’Office européen des brevets (OEB) a révoqué un brevet de l’entreprise Altor BioScience. Alors que l’entreprise états-unienne avait déjà renoncé antérieurement à déposer un brevet couvrant des chimpanzés génétiquement manipulés, l’OEB a maintenant décidé de révoquer aussi la nouvelle version déposée par l’entreprise, couvrant des rats et des souris. Les éléments déterminants à la base de cette décision sont des déficits qualitatifs du brevet au niveau technique. Pour rappel : en 2013, treize organisations en Allemagne, en Suisse et en Angleterre avaient fait ensemble opposition contre le brevet de l’entreprise états-unienne Altor BioScience couvrant des primates, et en particulier des chimpanzés
La Commission européenne interdit la dissémination non contrôlée du colza transgénique de CIBUS
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30.06.2015 | Brevets
Le colza GM de l'entreprise Cibus ne pourra pas être cultivé en Europe pour l'instant.
Le colza génétiquement modifié de l’entreprise américaine Cibus sera interdit de culture en Europe jusqu’à nouvel ordre.
Dans un courrier adressé aux autorités des Etats membres de l’UE, la Commission européenne précise qu’une décision controversée de l’Office fédéral de protection du consommateur et de sécurité alimentaire (BVL) relative au colza transgénique de la firme américaine Cibus ne pourra pas être mise en œuvre. En février encore, le BVL avait confirmé à Cibus que son colza n’était pas soumis à la législation sur les OGM et qu’il pouvait donc être mis en culture immédiatement, sans procédure d’autorisation ni étiquetage. Le colza en question a été modifié génétiquement à l’aide d’oligonucléotides, c’est-à-dire de courtes séquences d’ADN synthétique.
Vers une interdiction des OGM à Genève
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- Région sans OGM
21.05.2015 | Régions sans OGM
Genève veut interdire les OGM dans l’agriculture du canton. Photo : Buj
Genève veut rester sans OGM même si le moratoire en vigueur au niveau suisse depuis 2005 est levé à son échéance en 2017. Le Conseil d’Etat genevois a fait part de son intention d’interdire la culture des organismes génétiquement modifiés dans les champs du canton. Pour l’heure, nul ne sait encore comment la culture des plantes transgéniques sera réglementée au niveau national à compter de 2018. En janvier 2013, le Conseil fédéral a mis en consultation un régime de coexistence entre cultures conventionnelles et cultures transgéniques. La solution proposée a toutefois suscité de fortes oppositions, notamment de la part des cantons. En proposant d’inscrire l’interdiction des OGM dans sa législation, Genève envoie un message clair aux autorités fédérales, les enjoignant de ne pas assouplir les règles en matière d’OGM. Le dernier mot concernant l’interdiction des OGM à Genève appartiendra au parlement cantonal.
Europe sans OGM – perspectives et chances
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- Région sans OGM
11.05.2015 | Régions sans OGM
Conférence des régions sans OGM, 6- 8 mai 2015, Berlin.
La 8e Conférence des régions sans OGM s’est conclue le 8 mai 2015 à Berlin par une déclaration commune (« Berliner Erklärung ») dans laquelle les participants réaffirment leur attachement aux quatre principes fondamentaux que sont la subsidiarité régionale, le principe de précaution, le principe du pollueur-payeur et la liberté de choix. Ils rappellent la nécessité d’améliorer la procédure d’autorisation et l’évaluation des risques au niveau de l’UE. La possibilité faite aux Etats membres de recourir à l’opt-out ne doit pas réduire leurs responsabilités dans la procédure d’autorisation européenne. Les normes européennes régissant la santé, l’environnement et la protection des consommateurs ne doivent pas être affaiblies par le TTIP ou par d’autres accords commerciaux.