Convention

La Convention sur la diversité biologique est un traité international entré en vigueur le 29 décembre 1993. Depuis lors, 193 parties contractantes l’ont signée et ratifiée. La Suisse l’a ratifiée le 21 novembre 1994. Photo : https://www.cbd.int/.


En décembre 2016, Cancun (Mexique) accueillera la 13e Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique. Cela fait plusieurs années déjà que la biologie de synthèse est débattue dans le cadre du traité ; la Convention est le seul organe international qui s’intéresse au développement rapide de cette discipline et à sa réglementation. On attend de la 13e Conférence des parties qu’elle instaure un contrôle permanent sur les avancées de la biologie de synthèse et introduise une réglementation en la matière.

Dès lors, il revient aussi à la Conférence des parties de déterminer les domaines-clés dans lesquels il faut agir d’urgence pour éviter que la biologie de synthèse ne compromette les trois objectifs prioritaires de la Convention, à savoir 1) la conservation de la diversité biologique, 2) l’utilisation durable de la diversité biologique et 3) le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques. Si les parties contractantes ne parviennent pas à prendre des décisions pertinentes, la biologie de synthèse risque bien de vider ces trois objectifs de leur substance.

La fondation Heinrich Böll a mis en évidence 5 aspects à considérer si l’on veut se donner les moyens de contrôler la biologie synthétique : « 1. Définition opératoire : la Convention doit se mettre d’accord sur une définition de travail de la biologie de synthèse. 
2. Principe de précaution – Gene-Drive : le système Gene-Drive est lourd de conséquences écologiques et sociales d’où la nécessité d’instituer un moratoire. 
3. Biopiraterie – séquences digitales : la biologie de synthèse permet le pillage digital et l’utilisation de séquences ADN ; cette réalité doit être prise en compte tant par la Convention que par le Protocole de Nagoya. 
4. Implications socio-économiques – utilisation durable : la Convention a besoin d’une procédure lui permettant de contrer les effets négatifs de la biologie de synthèse sur l’utilisation durable de la biodiversité. 
5. Protocole de Carthagène – prévention des risques : les Etats parties au Protocole de Carthagène doivent élaborer des lignes directrices touchant l’évaluation des risques liés à la biologie synthétique lors de leur 8e réunion. »

La fondation Heinrich Böll avertit : « Ce qui est inquiétant, c’est que l’industrie biotechnologique semble se comporter volontairement comme si les nouvelles technologies n’étaient pas soumises aux règles et aux définitions existantes. Du coup, cette nouvelle génération de biotechnologies échapperait largement aux évaluations et aux régulations. Si les Etats qui ont ratifié la Convention ne s’entendent pas sur une définition opérationnelle de la biologie synthétique et ne s’engagent pas dans un plan de travail prospectif susceptible de désamorcer les conséquences les plus graves moyennant un train de mesures contraignantes, le monde risque de se heurter à un avenir fait d’incertitudes et de risques. »