30.06.2015 | Brevets

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Le poivron sans graines de Syngenta constitue une nouvelle étape vers le contrôle de notre alimentation par les multinationales semencières. Photo : Rasbak


L’Office européen des brevets (OEB) à Munich a accordé un brevet au groupe suisse Syngenta portant sur l’utilisation du poivron comme « produit frais, comme produit fraîchement coupé, ou pour une transformation telle que la conserverie ». Le brevet couvre également les plantes, leur culture, leur récolte et leurs semences. Les plantes développées pour produire des poivrons sans graines sont issues de procédés de sélection conventionnelle utilisant la biodiversité existante. Il n’a pas été recouru au génie génétique. Testbiotech rappelle que la législation européenne sur les brevets interdit le brevetage des procédés de sélection classique. Or l’OEB continue d’accorder des brevets sur les plantes et sur leurs traits natifs, sur les semences et sur les fruits issus de procédés de sélection conventionnelle.

En agissant ainsi, l’OEB sert aussi ses propres intérêts, car les recettes de l’office sont générées par des prestations comme l’examen et l’octroi de brevets. « Petit à petit, les multinationales de la semence prennent le contrôle de notre alimentation. Si cela continue, il nous faudra bientôt une autorisation pour couper le poivron ! Ce qui est sûr, c’est que Syngenta peut d’ores et déjà empêcher les autres, si elle le veut, de cultiver ce poivron, de le récolter, de le vendre comme aliment ou de l’utiliser pour une nouvelle sélection », commente Christoph Then, de la coalition internationale No Patents on Seeds. « Le brevetage des plantes alimentaires est tout aussi problématique que la privatisation de l’eau et nécessite une réponse politique claire. »

Des actions politiques ont déjà été engagées à différents niveaux : cela fait plus d’un an, par exemple, que la Commission européenne a institué un groupe de travail qui devrait publier de premiers résultats dans les prochaines semaines. La plupart des observateurs sont toutefois sceptiques quant à la volonté de la Commission, proche de l’industrie, de faire son possible pour amener rapidement un changement.
Cela étant, les gouvernements européens peuvent intervenir eux-mêmes auprès du Conseil d’administration de l’OEB, qui est l’organe de contrôle politique de l’office. Les pays membres de l’OEB peuvent décider de l’interprétation à donner aux interdictions existantes et contribuer ainsi à leur application.

« La législation européenne des brevets interdit le brevetage des variétés de plantes et des procédés de sélection classiques. Le Conseil d’administration de l’OEB peut décider de la manière dont il y a lieu d’appliquer cette interdiction pour la rendre effective et pour stopper l’octroi d’autres brevets dans la sélection conventionnelle », explique Christoph Then. « Le gouvernement allemand ne devrait toutefois pas attendre plus longtemps avec son initiative européenne annoncée depuis belle lurette, car l’OEB continue d’accorder des brevets sur les plantes alimentaires et sur leur récolte.

Lien externe : Pétition internationale Pas de brevets sur les plantes et les semences
Lien externe : Texte du brevet
Lien externe : Pétition suisse Pas de brevets sur les semences et les animaux