Brevets News

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En cas de déréglementation, la moitié de toutes les nouvelles variétés contiendront au moins une caractéristique obtenue au moyen d'une NTGG - et chaque variété de semences sera donc protégée par au moins un brevet.  Image: Shutterstock

Les nouvelles techniques de génie génétique sont liés à la promesse que même les petites entreprises de sélection pourront désormais profiter de cette technologie. La position de monopole des multinationales agrochimique, longtemps critiquée, devrait ainsi être brisée. Les partisans du génie génétique présentent cela comme un acquis important par rapport au génie génétique classique. Mais ce faisant, ils occultent un obstacle important : les brevets accordés sur les nouvelles technologies et ses produits, qui entravent massivement le travail des cultivateurs. Une déréglementation des nouvelles techniques de génie génétique (NTGG) ne ferait que renforcer les conséquences négatives des brevets sur la sélection et menacerait notre base alimentaire, l'environnement et la sécurité des consommateurs.

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Pas de brevets sur les chimpanzés et les grands singes !  Image: Shutterstock

L'Office européen des brevets (OEB) a invalidé deux brevets sur des chimpanzés génétiquement modifiés. C'est un grand succès pour une large alliance d'organisations de protection des animaux et de l'environnement qui ont lutté pendant des années contre ces brevets dans le but de mettre fin à l'utilisation abusive de ces animaux comme objets d'expérimentation.

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Pas de brevets sur les plantes et animaux issus de la sélection conventionnelle. Image: No Patents on Seeds!

Les brevets sur les plantes et les animaux issus de l'élevage conventionnel peuvent être complètement interdits en Europe. C'est le résultat d'une décision de la Grande Chambre de recours, la plus haute instance juridique de l'Office européen des brevets (OEB). Le Conseil a décidé que les plantes et les animaux résultant de procédés de sélection conventionnels, dits « essentiellement biologiques », ne sont pas brevetables. Cette décision concerne la Suisse, puisque les brevets octroyés par l'OEB sont également valables dans notre pays.

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La bataille juridique autour du brevetage du brocoli n'était qu'une victoire d'étape. Image: Greenpeace

Ces dernières années, l'Office européen des brevets (OEB) a délivré quelque 200 brevets pour des plantes sélectionnées de manière conventionnelle, sans recourir au génie génétique. Dans cette liste figurent des plantes telles que la tomate, le brocoli, le poivron et la laitue. Suite aux protestations publiques, ces brevets ont été interdits en juin 2017 par une décision des États contractants de l'OEB, une décision également soutenue par la Commission européenne et le Parlement européen. Mais cette décision est remise en question après l’obtention par Syngenta d’un brevet sur le poivron à la fin de 2018.