Image : Sigrid Fuhrmann / www.biosicherheit.de

La loi sur l’application du génie génétique (LGG) est basée sur un procédé étape par étape, c’est-à-dire que la procédure d’autorisation d’un OGM comporte des étapes successives. Ainsi, les OGM doivent d’abord faire l’objet d’expérimentations dans des laboratoires et des serres, puis ils sont analysés lors de disséminations expérimentales. Avant d’avoir passé toutes ces étapes, il est interdit de les mettre en circulation. Ce procédé sert à recueillir des renseignements sur l’OGM pour identifier ou prévenir les effets indésirables éventuels lors d’une utilisation commerciale.

Le moratoire sur les OGM dans l’agriculture autorise la dissémination expérimentale à petite échelle à des fins de recherche. En Suisse, il est par exemple permis de procéder à une dissémination expérimentale dans le cadre d’une enquête préalable sur la sécurité d’une mise en circulation ultérieure.

Février 2013

L’Université de Zurich a déposé une demande d’autorisation pour la dissémination de blé génétiquement modifié auprès de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). La série d’essais poursuivrait les expériences sur le terrain dans le cadre du PNR 59. Les disséminations expérimentales auraient lieu sur un site protégé (« protected site »).

• Lien externe : Communiqué Agroscope
• PDF : Communiqué SAG (en allemand)

Mai 2012

En Europe, le nombre de disséminations expérimentales d’organismes génétiquement modifiés continue de diminuer. À ce jour, seulement 41 requêtes ont été soumises pour la saison de culture 2012, 30 requêtes proviennent d’Espagne.Lien externe : Transgen.de (en allemand)

• Lien externe : UE Registre des disséminations expérimentales

Février 2012

En janvier 2012, BASF Plant Science a annoncé vouloir concentrer leurs activités dans le secteur de la biotechnologie verte sur les marchés des Amériques. À la suite de BASF, c’est maintenant le tour de l’entreprise de semences KWS Saat AG d’annuler ses projets de dissémination en Allemagne. KWS Saat AG prévoit de mener ces essais dans des pays comme les États-Unis, où le climat social est plus favorable au génie génétique.

• Lien externe :Communiqué BASF (en allemand et anglais)
• PDF : Communiqué de StopOGM
• Lien externe : HNA.de (en allemand)

Juin 2011

Les essais d’envergure en plein champ de l’EPF Zurich et de l’Université Zurich dans le cadre du PNR 59 sont terminés.

• Lien externe : EPFZ (Consortium-ble)
• Lien externe : Université de Zürich (Consortium-ble)

Février 2011

Le PRN 59 regrette la cherté excessive des essais de dissémination en Suisse. Pour chaque franc dépensé pour la recherche, 1.26 francs supplémentaires ont dû être investis dans les mesures de protection et de biosécurité, ainsi que dans l’accompagnement et la surveillance par les autorités.

• Lien externe : PNR 59
• PDF : Communiqué de StopOGM

Février 2010

L’EPFZ et l’Université de Zurich mènent trois essais pluriannuels de dissémination de blé génétiquement modifié, deux à Zurich-Reckenholz et un à Pully (VD). Comme prévu, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a contrôlé les rapports et la planification présentés par les requérants. Le site de Zurich peut entamer sa dernière année d’expérimentation et celui de Pully la seconde.

• Lien externe : Communiqué de l'Office fédéral de l'environnement

Demandes de dissémination expérimentale autorisées en 2008

Le 7 février 2008, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) autorise les demandes de dissémination expérimentale déposées dans le cadre du PNR 59 à Zurich. Pour ce qui est de Pully, la dissémination fait l’objet de 29 oppositions provenant de citoyens, ce qui retarde l’essai d’une année. De plus, Greenpeace dénonce l’autorisation accordée par l’OFEV. Le 30 mars 2008, le premier semis de blé génétiquement modifié a lieu sur le site de Zurich-Reckenholz sur une surface de 0,5 hectare. À Pully, le premier semis est fait le 17 mars 2009.

• Lien externe : Autorisation OFEV
• PDF : Demandes de dissémination de PGM : recours déposés (04.07.2007) (OFEV)
• PDF : Dénonciation Greenpeace
• PDF : Prise de position de SAG sur la dissémination expérimentale du consortium-ble.ch (allemand)
• PDF : Analyse des demandes par StopOGM (avril 2009)
  
• PDF : Verfügung B07001 (Zurich, allemand), Décision BO70071 (Pully, français)
• PDF : Verfügung B07002 (Zurich, allemand)
• PDF : Verfügung B07004 (Zurich, allemand)
• PDF : CP de StopOGM sur l'autorisation des essais à Pully (novembre 2008)

Demandes de dissémination expérimentale 2006

Début décembre 2005, le Conseil fédéral lance le Programme national de recherche PNR 59 « Utilité et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées ». Jusqu’en 2011, douze millions de francs sont prévus pour ce programme. Les études du PNR comprennent des disséminations expérimentales.

Demandes de dissémination expérimentale 2000–2004

• PDF : Chronologie autorisation (OFEV, allemand)
• Lien externe : L'essai de l'EPFZ est autorisé sous conditions (OFEV)
• PDF : Feldexperiment der ETH Zürich gelungen (EPFZ, L’essai de l’EPFZ a réussi, allemand)
• PDF : CP SAG (Communiqué de presse, allemand)

Demandes de dissémination expérimentale 1999

Au printemps 1999, il y a deux demandes de dissémination d’organismes génétiquement modifiés. La Station fédérale de recherches en production végétale de Changins veut cultiver en plein champ des pommes de terre transgéniques (résistance au mildiou et aux antibiotiques), à titre expérimental, à Duillier et Bullet. La société Plüss-Staufer AG prévoit de cultiver en plein champ du maïs transgénique (résistance à un herbicide et aux antibiotiques). Le 16 avril 1999, l’autorité compétente en matière d’autorisation, soit l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a refusé les deux demandes.

• Lien externe : Décision de l'OFEFP concernant les demandes à Oftringen, Duillier et Bullet