Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
ASGG Infos n° 95 – Février (pdf)
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
Les organismes produit par mutagénèse sont des OGM, mais on ne les réglementera pas.
Dans ses conclusions publiées le 18 janvier, l'avocat général de la CJUE réaffirme clairement que « les plantes obtenues par mutagenèse sont des OGM » et que « l'insertion d'ADN étranger dans un organisme n'est pas requise pour qu'un organisme puisse être qualifié d'OGM ». Il disqualifie par-là la propagande répétée par l'industrie semencière qui affirme que ses nouveaux OGM seraient issus de procédés conventionnels ou « naturels » de sélection.
Malheureusement, il ne répond pas à la question précise du Conseil d'État français concernant l'interprétation juridique qu'il convient de faire de la directive européenne de 2001 sur les OGM, se contentant de la citer : tout organisme génétiquement modifié par « utilisation d'acide nucléique recombinant » est un OGM. L'interprétation de cette expression étant l'objet de controverses scientifiques sans fin, il ne répond pas à la question de savoir quelles plantes et quels animaux génétiquement modifiés par mutagenèse doivent être réglementés comme des OGM.
07.03.2014 | Fourrages
Image: fotolia
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont entrepris un programme de contrôle de qualité des mélanges de graines vendues pour nourrir les oiseaux sauvages ou domestiques (par exemple canaris). Les graines pour oiseaux sont un exemple particulier de marchandise car elles sont légalement considérés comme des aliments pour animaux (réglés par l’ordonnance sur les aliments pour animaux, 916.307) mais gardent souvent leurs capacités germinatives, et peuvent dès lors devenir une source de dissémination et de contamination de l’environnement pour les OGM.
Une étude réalisée dans le cadre du programme de surveillance environnementale sur mandat de l’OFEV a montré que 8 des 37 différents produits contrôlés contenaient des graines de colza génétiquement modifiées. De ces 8 produits, qui furent sujets d’analyses approfondies, 3 contenaient des graines génétiquement modifiées ayant conservées leur capacité de germination (entre 0.4 et 21 %). Suite à cela, différents emplacements où sont distribuées des graines pour oiseaux (volières, mangeoires etc.) ont été analysés. 6 plants de colzas transgéniques ont été trouvés sur 2 des 41 sites explorés. Seule une partie de la Suisse a été échantillonée. Ces données ont permis d’identifier une voie possible de dissémination d’organismes génétiquement modifiées dans l’environnement.