CP 2018

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Communiqués de presse

Nouveaux OGM : l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne répond qu’à moitié aux questions posées

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Nouvelles techniques de modification génétiques
balance CJUE 21 01 18

Les organismes produit par mutagénèse sont des OGM, mais on ne les réglementera pas.

Dans ses conclusions publiées le 18 janvier, l'avocat général de la CJUE réaffirme clairement que « les plantes obtenues par mutagenèse sont des OGM » et que « l'insertion d'ADN étranger dans un organisme n'est pas requise pour qu'un organisme puisse être qualifié d'OGM ». Il disqualifie par-là la propagande répétée par l'industrie semencière qui affirme que ses nouveaux OGM seraient issus de procédés conventionnels ou « naturels » de sélection.

Malheureusement, il ne répond pas à la question précise du Conseil d'État français concernant l'interprétation juridique qu'il convient de faire de la directive européenne de 2001 sur les OGM, se contentant de la citer : tout organisme génétiquement modifié par « utilisation d'acide nucléique recombinant » est un OGM. L'interprétation de cette expression étant l'objet de controverses scientifiques sans fin, il ne répond pas à la question de savoir quelles plantes et quels animaux génétiquement modifiés par mutagenèse doivent être réglementés comme des OGM.

Contamination de la nourriture pour oiseaux par des OGM

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Fourrage

07.03.2014 | Fourrages

Fotolia VogelfutterImage: fotolia

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont entrepris un programme de contrôle de qualité des mélanges de graines vendues pour nourrir les oiseaux sauvages ou domestiques (par exemple canaris). Les graines pour oiseaux sont un exemple particulier de marchandise car elles sont légalement considérés comme des aliments pour animaux (réglés par l’ordonnance sur les aliments pour animaux, 916.307) mais gardent souvent leurs capacités germinatives, et peuvent dès lors devenir une source de dissémination et de contamination de l’environnement pour les OGM.

Une étude réalisée dans le cadre du programme de surveillance environnementale sur mandat de l’OFEV a montré que 8 des 37 différents produits contrôlés contenaient des graines de colza génétiquement modifiées. De ces 8 produits, qui furent sujets d’analyses approfondies, 3 contenaient des graines génétiquement modifiées ayant conservées leur capacité de germination (entre 0.4 et 21 %). Suite à cela, différents emplacements où sont distribuées des graines pour oiseaux (volières, mangeoires etc.) ont été analysés. 6 plants de colzas transgéniques ont été trouvés sur 2 des 41 sites explorés. Seule une partie de la Suisse a été échantillonée. Ces données ont permis d’identifier une voie possible de dissémination d’organismes génétiquement modifiées dans l’environnement.

États-Unis - Le forçage génétique financé par l’armée et la Fondation Gates

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Nouvelles techniques de modification génétiques
moustique seringue

Le forçage génétique permet de modifier le patrimoine génétique de populations sauvages entière. Il est actuellement classé comme ppartenant à la biologie synthétique.  Photo : Pixabay

Suite à une action en justice, l’ONG ETC Group a réussi à obtenir 1200 documents qui montrent, notamment, que l’armée étasunienne finance fortement des recherches sur le forçage génétique et que la Fondation Bill et Melinda Gates finance les lobbys dans différentes agences internationales pour faciliter l’usage de cette technique hautement controversée.

Inde : la culture expérimentale de riz doré ne tient pas ses promesses

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Disséminations expérimentales

golden rice indien angepasst1 Le riz est la principale source de nourriture pour une large partie de la population indienne. Photo : fotolia

Le riz doré génétiquement modifié est souvent présenté comme un atout majeur pour lutter contre la carence en vitamine A dans le monde. Développé par l'ETH Zurich en collaboration avec Syngenta, il est censé offrir un apport accru en vitamine A aux personnes les plus pauvres qui ont un régime alimentaire peu diversifié, essentiellement basé sur le riz. Après des années de controverses et de critiques émanant aussi de petits exploitants de pays asiatiques, une équipe de chercheurs indiens vient de publier une étude sur l’utilisation du riz doré, qui soulève de sérieux doutes quant à sa capacité à combler efficacement les carences en vitamine A.

Nouvelles techniques de modification génétique : quel rôle pour l’agriculture ?

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Nouvelles techniques de modification génétiques
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L’UE peine à avancer dans la réglementation des nouveaux procédés de génie génétique. Photo : fotolia

Lors d’une conférence de haut niveau organisée le 28 septembre à Bruxelles, la Commission européenne a discuté de la place qui pourrait être dévolue aux nouvelles techniques de modification génétique dans l’agriculture européenne. Alors que la commission souhaite renforcer le rôle moteur de l'UE dans la recherche et le développement de nouvelles stratégies de sélection animale et végétale à l’aide des nouvelles technologies, des scientifiques critiques, des associations de consommateurs et la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM) ont demandé une évaluation des risques de ces techniques pour protéger l'environnement et la santé humaine. La décision de soumettre ou non les nouvelles techniques de modification génétique à la législation sur le génie génétique aura un impact significatif sur l'agriculture et la production alimentaire européennes. Mais jusqu’ici, la Commission européenne n’a cessé de reporter cette décision.