Régulation sur le nouveau génie génétique: Notre Position
En collaboration avec une large alliance d'une soixantaine d'organisations de soutien, le ASGG indique dans une prise de position les lignes rouges à ne pas franchir.
Image: Photo by Keith Weller, www.ars.usda.gov
Selon l’état actuel des connaissances scientifiques, les risques pour l’environnement ne sont pas exclus lors de la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés. En ce qui concerne la culture agricole, il est impossible de faire des pronostics fiables, de calculer les risques et leur probabilité d'occurence ou encore de prédire l’ampleur des dommages. Les pays qui cultivent une grande surface avec des plantes transgéniques rencontrent les premiers cas de dommages depuis plusieurs années déjà.
Avec l’acceptation de l’Initiative sans OGM le 27 novembre 2005, la Suisse a soumis la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés à un moratoire de cinq ans. Prolongé une première fois en 2010 pour une durée de trois ans, le Parlement l'a prolongé à nouveau de quatre ans par inscription de l'interidction de cultiver des OGM dans la loi sur l'agriculture dans le cadre de la nouvelle politique agricole 2014-2017. Ainsi, aucune plante génétiquement modifiée ne sera autorisée d’être mise sur le marché agricole suisse avant novembre 2017. Le moratoire s’applique aux plantes, aux parties de plantes et aux semences destinées à être utilisées dans l’environnement à des fins agricoles, horticoles ou forestières.
À ce jour, aucune demande d’autorisation pour la mise en circulation de produits génétiquement modifiés n’a été soumise en Suisse.
La culture d’OGM est également marginale dans l’UE : seule une variété de maïs transgénique est autorisée (MON 810). La culture de MON 810 concerne seulement 0,8 % de la surface totale de culture de maïs dans l’UE 27. De plus, cette surface diminue d’année en année ; en 2009, il y avait 20 % moins de cultures d’OGM qu’en 2008. Au printemps 2010, l’UE a autorisé la pomme de terre Amflora qui sert uniquement à la production d’amidon industriel. Dès le début, la culture d’Amflora était très marginale, la Tchéquie était le seul pays qui a transformé sa récolte (150 ha). En Suède (80 ha) et en Allemagne (15 ha), la culture d’Amflora était destinée à la reproduction, mais après seulement deux ans, BASF a abandonné sa commercialisation.
La culture des OGM en Europe est également marginale dans l'UE : une seule variété de maïs génétiquement modifié est autorisée (maïs MON810). La culture du MON810 ne représente que 0,8 % de la superficie totale consacrée au maïs dans l'UE. La majorité de la superficie cultivée se trouve en Espagne et au Portugal. Au printemps 2010, la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora a été approuvée dans l'UE pour la production exclusive d'amidon industriel. Toutefois, deux ans plus tard, l'agrément a été révoqué en raison d'erreurs formelles dans le processus d'approbation. En 2015, l'UE a introduit le mécanisme dit d'opt-out, selon lequel chaque État membre peut décider lui-même de la culture de plantes génétiquement modifiées.
La première culture commerciale de plantes génétiquement modifiées a eu lieu aux États-Unis en 1996. L'ISAAA (International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications) publie des rapports réguliers sur la propagation mondiale des plantes génétiquement modifiées.
Selon le rapport de l'ISAAA, en 2017, la surface cultivée mondiale était de 189,8 millions d'hectares répartis sur 67 pays. De plus en plus de pays en développement, dont l'Inde, le Pakistan, le Brésil, la Bolivie, le Soudan, le Mexique, la Colombie, le Vietnam, le Honduras et le Bangladesh, ont récemment augmenté leurs superficies de cultures génétiquement modifiées. En fait, les pays en développement représentent aujourd'hui 53 % de la surface cultivée mondiale.