30.10.2014 | Semences

 
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Sous la pression des Etats industrialisés, les pays en développement sont souvent contraints d’adopter des lois internationales pénalisantes sur l’obtention des variétés végétales. L’étude « Owning Seeds, Accessing Food » de la Déclaration de Berne montre en quoi de tels alignements forcés menacent la reproduction conventionnelle des semences. Pour les familles de petits agriculteurs, cette adaptation au droit international entraîne des restrictions massives, les privant de la possibilité d’utiliser les semences protégées issues de leurs propres récoltes. Les semences commerciales vendues par des multinationales comme Syngenta bénéficient de leur côté d’une protection accrue. Il en résulte une menace pour le droit fondamental à l’alimentation, conclut l’étude, notamment dans des pays comme le Kenya, le Pérou ou les Philippines.

Les pays en développement sont généralement poussés à reprendre les lois sur la protection des variétés végétales par le biais des accords de libre-échange. La Suisse elle aussi a posé à plusieurs reprises de telles exigences dans ses accords bilatéraux. Les auteurs de l’étude demandent par conséquent que la marge de manœuvre disponible pour protéger les petits paysans soit mieux exploitée. La Suisse quant à elle doit renoncer à formuler des clauses relatives à la protection des variétés dans ses accords de libre-échange et réaliser des études d’impact sur les droits humains avant de conclure de nouveaux accords. C’est le seul moyen de garantir qu’elle respecte ses devoirs internationaux en matière de droits humains.